"Pour le retrait du projet de décret Peillon" (AG lycée Champollion Grenoble)

mercredi 27 novembre 2013
par  HB
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Le projet de "réforme" des statuts, appelés par le ministre Peillon "métiers", concerne tous les enseignants et personnels.

Compte-rendu de l’AG du lycée Champollion à Grenoble et prises de position

L’assemblée générale des personnels

du lycée Champollion à Grenoble, du 26 novembre 2013, se prononce

pour le retrait du projet de décret Peillon (compte-rendu)

Les collègues du lycée Champollion réunis en assemblée générale à l’initiative des syndicats mardi 26 novembre 2013 (80 enseignants du secondaire et CPGE, documentalistes, CPE) tiennent à informer les collègues de toutes les catégories de personnel, élèves et parents, du contenu du projet de décret Peillon sur les « métiers ».

La réforme Peillon des statuts de l’éducation nationale (appelés métiers) est un décret d’application de la loi d’orientation sur l’école, appelée loi Peillon. Le projet de décret redéfinit les statuts de toutes les catégories de personnel(enseignants du primaire, secondaire, Cpge, BTS, CPE, CoPsy… : 13 groupes de travail). Tous les personnels de l’éducation nationale sont donc concernés.


Nous refusons la destruction des statuts d’enseignants, définis par les décrets de 1950.

Nous considérons que le projet de décret est une attaque sans précédent contre les statuts. Nous rappelons qu’en 1950 le temps de travail était de 42h ; pour les enseignants, en tenant compte des congés,il a été défini à 45h (15h devant élèves + 15x2h de préparation/ correction, pour les agrégés ; 18h + 18x1,5h pour les certifiés).

Peillon veut redéfinir le statut des enseignants en 3 missions(fiche 1du GT6 : groupe de travail des enseignants du secondaire et prépas) :
- « la mission d’enseignement » (devant les élèves)
- « les missions liées à l’activité d’enseignement »(préparation, évaluations dont surveillance des devoirs, aide au travail personnel, suivi des élèves, orientation, réunions d’équipe, réunions parents – professeurs, élaboration du projet d’établissement, suivi des élèves en stage, activités de partenariat décidées par le CA, stages de formation continue,…).
- « les missions complémentaires » de responsabilité au sein de l’établissement, définies par lettre de mission du chef d’établissement (professeur principal, coordonnateur de discipline ou de niveau, référent…) ou de l’académie (tutorat des stagiaires, formateur,…).

Nous refusons l’introduction de « missions » dans les obligations de service, car elles remettent en cause notre liberté de travail, la liberté pédagogique inhérente au statut d’enseignant. Nombre de ces tâches étaient officieusement déjà les nôtres, par obligation morale. Les enseignants, conscients de leurs responsabilités, ne comptent pas leur temps, ne ménagent pas leur peine. Ces missions nous rendent comptables du travail effectué, par justification du temps passé sur des tâches pseudo-administratives et codifiées, de manière infantilisante, humiliante et vexatoire. L’introduction de « missions » dans nos obligations de service les rend obligatoires, conduit à leur démultiplication, augmente la pression hiérarchique subie, la concurrence entre collègues et notre temps de présence. La multiplication de ces tâches supplémentaires se fera au détriment des préparations et corrections, donc de la qualité de notre travail d’enseignement (défini par notre statut). Elle individualise nos services et fait disparaître nos statuts de certifiés et d’agrégés. Nous dénonçons les "référentiels de compétences professionnelles des métiers du professorat et de l’éducation" (publiés en juillet, pour chaque catégorie de personnel) qui redéfinissent nos métiers (en "connaissances aptitudes et attitudes appropriées"). Nous refusons d’assurer le travail de nos collègues CPE, CoPsy, et administratifs, au détriment de leurs postes et de notre enseignement.

L’introduction de missions conduit à l’annualisation. Le projet de décret prévoit 1607 heures annualisées pour les 3 missions (15h/18h + préparations et corrections + toutes les missions supplémentaires). Or 45h (15h/18h de cours + préparations et corrections) x 36 semaines font déjà 1620h ! 1607h = 35h x 46 semaines pour tous les personnels déjà annualisés (personnel de laboratoire, ATOS, administratifs…). L’annualisation a considérablement augmenté les taches administratives des enseignants chercheurs. L’annualisation est implicite, du fait de l’introduction de missions, même sans la référence aux 1607h.

Nous refusons de travailler plus et de gagner moins(fiche 2 du GT6) et nous nous opposons
- à la hausse des temps et charges de travail (effectifs illimités, heures sup, missions…)
- aux baisses de salaire (suppression de décharges dans le secondaire, BTS, CPGE ; l’ORS de 10h en CPGE conduit au non paiement de HSA, la baisse du taux des HSA restantes et des colles, et des sous-services pour de nombreux collègues), et exigeons une revalorisation des salaires des enseignants (30% de pertes en 30 ans depuis 1981).
- à la dégradation de nos conditions de travail. Nous refusons la suppression de référence aux nombre d’élèves par classe qui conduit à la suppression des décharges pour effectif pléthorique, augmentant notre service, et à l’augmentation sans limite des effectifs par classe à tous niveaux (secondaire et cpge).

Nous dénonçons la stratégie gouvernementale de diviser pour régner, les discours médiatiques et le manque d’information. Nous constatons que les pondérations (en dixièmes d’heures) constituent une cacahuète pour diviser les collègues (les économies prévues en cpge sont minimes par rapport aux économies prévues sur le secondaire ; parmi les établissements ZEP, seuls les ECLAIRS auront la pondération et tous perdront leur indemnité ZEP, avec des effectifs alourdis). Nous pointons le danger de rentrer dans une logique comptable, qui masquerait la forêt de la remise en cause du statut. Nous considérons que ces pondérations sont des écrans de fumée pour faire passer l’objectif de destruction des statuts et d’annualisation par l’introduction des missions dans notre service, la hausse des effectifs.

Nous soulignons que toutes les catégories de personnels de l’éducation sont concernées ! Nous rappelons que les enseignants du primaire (également concernés par le projet de décret) subissent aussi de graves atteintes à leur statut (annualisation, rythmes scolaires…). Nous nous inquiétons des autres projets du ministère : référentiel de compétences pour tous les personnels de l’éducation, réforme du concours de l’agrégation, polyvalence, calendrier scolaire, destruction programmée des classes préparatoires (d’ici 2017 selon Fioraso), refonte des programmes, concours et baccalauréat basés sur les compétences conduisant à la perte de leur valeur nationale… Nous considérons que, dans un contexte de crise économique, nous devons nous unir pour la défense des décrets de 1950. La remise en cause du décret de 1950 par le décret Peillon, s’il était appliqué, serait une « avancée historique » (sic) pour le ministère et constituerait une brèche pour tous les autres projets gouvernementaux, dans l’éducation nationale et les autres branches. Par conséquent, il n’est pas envisageable de participer à la moindre négociation de ce projet. L’histoire récente montre que quand on négocie, on perd tout (Allègre, Fillon, Châtel, …).

En conclusion,
- L’assemblée générale appelle à la mobilisation dans l’unité de toutes les catégories de personnels (primaire, secondaire, CPGE, BTS, CPE,…), par la construction d’un mouvement unitaire.
- L’assemblée générale cherche à informer massivement tous les collègues de l’éducation nationale, dans tous les établissements, via les réseaux et les associations d’enseignants. Ce compte-rendu a vocation à être diffusé largement.
- L’assemblée générale envoie une lettre d’information aux élèves et parents, lue au CA du même jour, expliquant l’ampleur de la réforme qui remet en cause les statuts de tous les personnels, les conséquences sur la qualité de la formation donnée aux élèves, et les actions locales de sensibilisation prévues (grève du zèle : boycott du salon de l’étudiant, refus de recevoir les parents, boycott des futures surveillances…) (vote à l’unanimité).
- L’assemblée générale se prononce pour le retrait du projet de décret Peillon (vote à l’unanimité). Elle considère que le projet de décret Peillon est inacceptable et non négociable.