Pour l’abrogation du décret sur les rythmes scolaires

mercredi 13 novembre 2013
par  HB
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Les mobilisations d’enseignants, de parents, de personnels municipaux touchent nombre d’écoles. La participation aux grèves le 13 et le 14 septembre à l’appel des syndicats nationaux (SUD-FO-CGT) et de sections départementales du SNUipp contre la réforme des rythmes s’annonce importante.

Les mobilisations d’enseignants, de parents, de personnels municipaux touchent nombre d’écoles. La participation aux grèves le 13 et le 14 septembre à l’appel des syndicats nationaux (SUD-FO-CGT) et de sections départementales du SNUipp contre la réforme des rythmes s’annonce importante.

De même, la jeunesse lycéenne descend-elle dans la rue contre les expulsions, pour le retour des lycéens expulsés. Contre la politique "d’immigration choisie", elle exige le droit à l’enseignement pour tous.

Car, c’est justement ce droit à un enseignement public, gratuit et de qualité qui, de la maternelle à l’université, est mis en cause par la politique du gouvernement : "immigration choisie" de Valls et contre-réformes Peillon-Fioraso prolongent les lois de l’UMP et toutes les mesures combattues sous Sarkozy. Et, à nouveau, le discours national sécuritaire, le racisme et la xénophobie d’État sont une arme essentielle pour combattre et étouffer les conflits sociaux.

En défense du cadre national de l’Enseignement public,…

Le décret Peillon sur les "rythmes scolaires" s’applique depuis la rentrée pour 20% des élèves.

La conséquence, c’est une dégradation sans précédent des conditions de travail et d’apprentissage. Tous les témoignages indiquent des écoles "noyées" dans le périscolaire, une surcharge de travail, pour toutes les catégories de personnels, des élèves perdus dans la désorganisation, en pleine confusion quant au repérage des catégories de personnels et dans leur emploi du temps, et épuisés par des journées à rallonge. Sans compter les atteintes à la gratuité, les activités périscolaires pouvant être payantes. C’est le début de mise sous tutelle des écoles et des enseignants par les pouvoirs locaux.

La vocation du décret sur les rythmes est, en corrélation avec la loi Peillon, d’avancer vers la remise en cause du cadre national de l’Enseignement public via le "projet éducatif territorial" (PEDT). Ce système doit s’appliquer à tout le premier degré à la rentrée 2014.

De plus, les PEDT ne concernent pas les seules activités périscolaires et pas seulement le premier degré. L’initiative des PEDT relève des collectivités territoriales et peut "s’ouvrir à l’ensemble des temps scolaire, périscolaire et extrascolaire, de l’école maternelle au lycée" (circulaire de mars 2013). Ces PEDT introduits par la loi Peillon contribuent comme d’autres mesures de cette loi (comme les contrats tripartites passés avec la région) à la territorialisation de tout l’Enseignement public, ce qui ne peut mener qu’à l’explosion des inégalités.

… du statut national

Défense du droit à l’enseignement pour tous et défense du statut national des enseignants sont liés.

Le ministère propose aux directions syndicales une concertation, le 18 novembre sur un projet de décret modifiant le décret de 2008 relatif aux "Obligations règlementaires de services" des enseignants (ORS) du 1er degré (24 heures hebdomadaires). D’ores et déjà, dans les villes où le décret s’applique, le service des professeurs d’écoles remplaçants travaillant sur plusieurs écoles peut dépasser 24 heures d’enseignement par semaine. Avec ce projet, le temps de service sera de 24 heures en moyenne avec récupération, laquelle relèvera de "l’autorité académique" (DASEN) et sera prise "dans l’intérêt du service" en tenant compte "des périodes où les moyens de remplacement sont fortement sollicités".

Non seulement ces "récupérations" risquent d’être difficiles voire quasi impossibles compte-tenu de l’insuffisance des moyens, mais surtout, ce décret imposera une modulation chaque semaine au détriment de la vie privée.

La variabilité des horaires et de la durée de la demi-journée de classe est utilisée pour imposer une modulation des obligations de service des enseignants. Cette annualisation et individualisation du temps de travail sera une grave atteinte au statut des personnels, dont les obligations de services sont partie constitutive.

La flexibilité, l’aggravation des conditions de travail des personnels municipaux où la précarité est massive sont aussi inacceptables.

Ce projet de décret sur les obligations de service participe de la "redéfinition du métier" et de casse du statut annoncé par le ministre pour l’ensemble des personnels de l’Enseignement public. Ainsi, en proposant des groupes de travail "métiers" le ministre veut obtenir la caution des syndicats à une redéfinition du métier en termes de compétences. Il cherche à empêcher, voir limiter toute résistance, toute mobilisation en défense des acquis statutaires.

Alors peut-on laisser croire – en acceptant de participer aux concertations sur le métier ou en proposant, comme le fait la direction nationale du SNUipp, une nouvelle concertation sur les rythmes – qu’il pourrait y avoir des mesures positives dans l’application de la loi Peillon ? Toutes ces "concertations" constituent autant de points d’appui pour le gouvernement.

Abrogation du décret sur les rythmes, retrait du projet sur les "ORS"

L’heure est au combat d’ensemble. Cela implique d’imposer l’unité des organisations syndicales et de celles attachées à la défense de l’Enseignement public sur des revendications claires :
- abrogation du décret Peillon, et non sa "bonne" application ou son aménagement, donc boycott des comités de suivi national et locaux ;
- retrait du projet de décret sur les obligations de service (ORS) ; boycott de la concertation du 18/11/2013 ; boycott des concertations sur le métier…

Sur ces objectifs, il faut s’organiser : Assemblées Générales intégrant les organisations syndicales pour conduire la mobilisation sur une exigence, l’abrogation du décret sur les rythmes.

Ce que veulent les personnels c’est l’abrogation des contre-réformes et la satisfaction de leurs revendications : diminution d’élèves par classe, rétablissement de tous les postes supprimés, de tous les RASED, recrutements de personnels ATSEM (une ATSEM à plein temps et sous statut dans chaque classe), titularisation des personnels précaires…

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Alors que les mobilisations de parents, d’enseignants s’amplifient, le gouvernement manœuvre.

Peillon publie un état des lieux : sur 3223 communes interrogées 93,5% des ne rencontreraient pas de difficultés. Le 9 octobre, il annonçait la reconduction en 2014 des fonds d’amorçage pour toutes les communes, la mise sur pied d’un groupe de travail tripartite (Ministère de l’Éducation, allocations familiales-CAF, association des maires-AMF) pour négocier un nouvel assouplissement du taux d’encadrement du périscolaire… Le 4 novembre, il annonçait de nouvelles consignes sur les maternelles, tout en indiquant qu’il ne reculerait pas : "Ne lâchons pas. Ce pays a besoin de réformes", insistait-il sur France Inter.

Qu’en est-il des municipalités ?

On a constaté que nombre de maires de droite, par opportunisme et à la veille des élections municipales, font mine de découvrir les méfaits des rythmes scolaires. Mais il faut rappeler que ce sont les ministres UMP qui ont commencé à modifier les "rythmes" (décret Darcos). Sans compter que ces maires de "droite" défendent, avec l’UMP, l’école privée. Ils réclament plus d’autonomie, une extension de la diminution du taux d’encadrement à toutes les activités … Et l’UMP demande l’augmentation du temps de présence des enseignants dans les écoles et même la création "d’écoles à chartes" (comme aux États-Unis, en Angleterre, en Suède…).

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à revoir :

La réforme Peillon : une réforme dans la continuité des réformes Sarkozy

[-http://69.emancipation.fr/spip.php?article57]

En défense de l’Enseignement public : abrogation du décret sur les rythmes, retrait du projet de loi Peillon, retrait des projets de loi du Supérieur et de décentralisation

[-http://69.emancipation.fr/spip.php?article68]


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