Laïcité à la “sauce lyonnaise”…

jeudi 18 avril 2013
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À Lyon aussi, le combat pour que des fonds publics ne servent pas, de façon directe ou détournée, à financer les Églises - quelles qu’elles soient – est tous les jours d’actualité. De même que celui pour le respect de la laïcité de l’Enseignement public, en particulier dans l’organisation du bac. Les trois exemples ci-dessous montrent qu’une vigilance de tous les jours s’impose : n’hésitez pas à signaler les faits dont vous avez connaissance.

1- Le numéro d’avril 2013 de la revue L’Émancipation a publié l’article ci-dessous.

Laïcité à la “sauce lyonnaise”…

Lyon se targue depuis de nombreuses années d’être la capitale de la gastronomie à ce titre il faudra ajouter une nouvelle spécialité : la laïcité à la “sauce lyonnaise”…

Sauce qui ravit les papilles des cléricaux de tous bords avec quand même une grande préférence pour les papilles catholiques.

En effet après les différentes variantes passant de la laïcité positive, ouverte, de coopération, qui ont constitué de véritables pieds de biche permettant de réaliser des effractions contre la loi de séparation des églises et de l’État maintenant c’est encore plus simple : la négation du fait cultuel. Le stade ultime de l’œuvre d’anéantissement ?

Fond publics aux églises protestantes

Retour en arrière. La ville de Lyon et le département du Rhône votèrent, en 2009, l’attribution de subventions pour un montant de 98 000 € au profit de la Fondation du Protestantisme pour l’organisation à Lyon de la XIIIè assemblée générale de la Conférence des Églises Européennes (KEK) prévu du 15 au 21 juillet 2009.

La région Rhône-Alpes par une fronde de ses élus refusa le vote d’une subvention de 50 000 €.

Sur recours des laïques, le tribunal administratif reconnaissait, en 2011, la violation de la loi du 9 décembre 1905 et sans coup férir annula cette subvention. La Fondation du protestantisme était cultuelle ainsi que la XIIIè Conférence des églises européennes.

La Cour Administrative dans un jugement, du 27 novembre 2012, qu’il faut qualifier d’opportunité, donna cette fois-ci gain de cause à ceux qui violaient la loi du 9 décembre 1905. Elle devait annuler le jugement du tribunal administratif en retenant des motivations qui tordaient la réalité des faits et omettaient d’analyser la totalité des moyens de droit soulevés.

La fondation du protestantisme a pour objet de favoriser, assurer la pérennité et le développement du protestantisme en France à travers des actions conduites dans des domaines divers par les églises, œuvres, mouvements et autres institutions protestantes. À l’heure de l’Internet il suffit de se rendre sur le site web de la fondation pour le constater. La Cour en a jugé autrement en concluant que la fondation ne pouvait être qualifiée d’association cultuelle.

Négation du fait cultuel

Mais le plus ahurissant dans ce jugement c’est qu’il repose sur un second déni encore plus énorme et choquant.

La XIIIè assemblée de la Conférence des églises européennes était qualifiée de non-cultuelle. Elle avait accueillit près de 300 délégués des 120 églises membres de la KEK, principalement anglicanes, orthodoxes et protestantes et 500 autres participants appelés à plancher sur le thème “Appelés à une seule espérance en christ”. Thème décliné en diverses questions sociétales étudiées dans le prisme ou la lunette protestante. Alors que les délégués étaient reçus par un temps de prière à l’église Saint-Bonaventure. Qu’il était prévu dans l’agenda de cette conférence d’autres temps de prière. Malgré tous ces faits indéniables, irréfutables les juges de la cour d’appel décidèrent que la XIIIè conférence des églises européennes n’était pas de nature cultuelle.

Les juges ne daignant même pas s’interroger sur la validité des états financiers justifiant de l’usage des subventions et surtout sur le fait qu’elles avaient été reversées à la KEK association de droit suisse ayant son siège à Genève !.

La boucle était ainsi bouclée : élus et magistrats de la République s’entendaient pour conforter cette laïcité à la sauce lyonnaise !

Désormais à Lyon et dans le Rhône la notion de culte, comme la ligne de l’horizon s’éloigne à chaque fois que l’on croit s’en approcher. C’est plus simple, çà rapporte et va rapporter gros, de belles perspectives en vue pour les finances des cultes lyonnais. S’ouvrent, ainsi, plus grandes les vannes du financement des cultes en violation totale, assumée et désormais couverte par la justice de notre pays.

Le Président de la République a annoncé, ces derniers jours, son intention de créer en 2013 un observatoire de la laïcité. Nous l’invitons vivement à l’installer à LYON. Il pourra apprécier cette laïcité à “la sauce lyonnaise” dans laquelle mijote la potion amère du cléricalisme triomphant intoxicant un peu plus chaque jour l’avenir du “vivre ensemble”.

Jean Petrilli

2- En mars dernier, la Libre pensée faisait part du résultat d’une autre affaire jugée par les tribunaux :

Dans sa séance des 21 et 22 octobre 2010, le Conseil régional Rhône-Alpes avait adopté une délibération par laquelle la région avait approuvé un projet de convention à conclure avec la ville de Saint-Étienne, la wilaya d’Annaba et l’Association Diocésaine d’Algérie (ADA) en vue de financer la restauration de la basilique Saint-Augustin d’Hippone qui appartient à cette association. La contribution que la région Rhône-Alpes prévoyait d’allouer à l’ADA s’élevait à 450000 euros, à raison de 150000 euros par an.

Après le jugement du Tribunal administratif, la Cour d’appel administrative a jugé que cette contribution constituait une violation de l’interdiction du financement public des lieux de cultes et a sanctionné cette décision. Elle a balayé tous les arguments avancés : ce projet ne saurait constituer [ni] “un accord de coopération internationale décentralisée”, ni une opération d’intérêt public régional (la région arguait du fait que la restauration de cet édifice religieux dans une région d’où sont originaires de nombreux immigrés de l’agglomération lyonnaise aurait eu une portée économique).

Plus que jamais, le combat pour l’abrogation des lois anti-laïques, en particulier de la loi Debré est d’une brûlante actualité.

3- Laïcité et organisation du bac

En janvier 2012, la Libre pensée du Rhône écrivait une lettre au recteur dans laquelle elle proteste contre le fait que de plus en plus d’enseignants du publics sont convoqués dans des établissement privés pour faire passer le bac.
La lettre souligne le fait que “Par le biais de cette organisation des examens qui met sur un pied d’égalité établissements confessionnels et établissements publics, le but recherché nous apparaît de plus en plus nettement comme celui d’une unification progressive de l’enseignement public et de l’enseignement privé.”

Elle précise qu’il s’agit là d’une “violation de la séparation des Églises et de l’État instaurée par la loi de 1905” et du “ monopole de la collation des grades par l’État, garanti par loi du 18 mars 1880 relative à la liberté de l’enseignement supérieur”.

En conséquence, elle “se prononce pour que les examens d’État se déroulent et soient corrigés exclusivement dans des établissements publics” et rappelle que “seuls les fonctionnaires publics sont habilités à surveiller et corriger les examens d’État”.

Et demande donc au Recteur de “faire prendre les dispositions qui s’imposent en 2012 pour que tous les examens d’État, donc évidemment le baccalauréat, se passent dans des établissements exclusivement publics”.


Signez la pétition pour l’abrogation de la loi Debré :

- voir l’article sur ce site :

http://69.emancipation.fr/spip.php?article73

- et la pétition :

http://www.petitionpublique.fr/?pi=P2013N37824