Congrès national de la FSU à Poitiers

jeudi 7 mars 2013
par  HB
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Cette Lettre d’informations d’Emancipation rend compte du congrès national de la FSU qui s’est tenu du 11 au 15 février. Pour une vision exhaustive des interventions des militant-e-s d’Emancipation lors du congrès, et des positions qu’ils/elles on défendues, vous pouvez consulter le site Internet de notre tendance : www.emancipation.fr, rubrique "congrès FSU 2013".

Le congrès de la FSU s’est ouvert dans un contexte particulier : celui d’une montée de la mobilisation contre le décret sur les "rythmes scolaires". Contestation qui a une portée de grande ampleur : faire reculer le gouvernement sur cette question revenait de fait à mettre en difficulté l’ensemble de sa politique éducative, dont le décret n’est que le premier élément. Finalement, il s’agissait de savoir si la FSU s’opposerait à la politique gouvernementale, se donnerait les moyens de la battre et se doterait de mandats en conséquence : tel était l’un des enjeux centraux de ce congrès. Émancipation, qui a réalisé environ 4% dans les élections internes, disposait d’environ 25 délégué-e-s : nous n’attendions pas de miracle ! Dès l’ouverture du congrès, au vu des enjeux, nous avons proposé que le congrès réponde à la volonté de lutte qui s’exprime : d’abord en suspendant ses travaux le lendemain, pour aller participer aux manifestations locales. Ensuite en changeant son ordre du jour : plutôt que de débattre de l’action le dernier jour, quand une partie des académies partent en vacances… débattre tout de suite des questions d’action, afin de mettre en place un dispositif permettant de donner des suites à la grève du 12 février, pour déjouer la stratégie ministérielle (essouffler la mobilisation en s’appuyant sur les zones de vacances). Le refus de cette demande donne le ton du congrès : une volonté de lutte qui s’exprime pour que la FSU s’oppose à la politique gouvernementale, mais aussi une direction nationale qui s’y refuse.

Ci-dessous le compte-rendu des débats les plus saillants dans chacun des quatre thèmes. Lors de congrès, Emancipation a voté sans sectarisme les textes d’autres tendances oppositionnelles à partir du moment où ils présentaient des avancées face aux positions de la direction nationale (cette absence de sectarisme n’a malheureusement pas toujours été réciproque).

Thème 1 : Éducation, formation, culture et recherche


Les enjeux et les débats

Le thème 1 "Éducation, formation, culture et recherche" s’annonçait comme le moment décisif du congrès. Il s’agissait de prendre position par rapport aux contre-réformes centrales du gouvernement dans l’enseignement, secteur où la FSU peut, en raison de son poids, soit laisser passer soit bloquer une contre-réforme.

La direction UA a choisi de brider les débats, en réduisant le temps de paroles des oppositionnels à peau de chagrin. Et ce malheureusement avec le soutien de l’EE sur le fond, voire parfois sur la forme (réduction du temps de parole des tendances oppositionnelles). Ainsi nous n’avons eu droit qu’à 3 interventions de 2 min en séance plénière !

Malgré cela, tous nos amendements et motions ont obtenu un nombre de votes supérieur à notre représentation au congrès, ce qui était une nouveauté et démontre que les problèmes réels que nous soulevions rencontraient un écho jusque dans un congrès où les délégué-e-s sont souvent trié-e-s sur le volet. Cela montre aussi le décalage entre le texte des rapporteurs/rapportrices de la direction nationale et la réalité du terrain, tout comme le malaise au sein des deux tendances cogestionnaires de la FSU.

C’est bien la preuve de la pertinence de nos propositions, du décalage entre le texte des rapporteurs et la réalité du terrain, et aussi du malaise au sein des deux tendances cogestionnaires de la FSU.

Nos amendements et motions

Ainsi, tandis que par exemple une tendance "de lutte" telle que l’EE brillait par la faiblesse de ses rares propositions d’amendements, nous avons défendu de nombreux amendements et motions sur des points importants :
- pour l’abrogation des contre-réformes Sarkozy (12%)
- pour le retrait du projet de loi d’orientation sur l’école (12%)
- pour l’abrogation du décret sur les rythmes scolaires (12%)
- sur la formation des enseignant-e-s et CPE dévastée par la "masterisation", alors que le texte de la direction nationale se garde d’offrir une quelconque perspective (ce qui facilite d’autant les manœuvres gouvernementales pour opposer les syndicats nationaux entre eux : diviser pour mieux régner !)… nous avons proposé un concours de recrutement en fin de licence (18% des voix), avec des pré-recrutements massifs.
- contre les conseils communs école-collège (18%).
- dans les vies scolaires : pour arrêter le recrutement des Assistant-e-s d’Education (AED) et pour le retour à un statut de MI/SE amélioré, malgré l’intervention de la direction du SNESUP au moment du vote, (67% des voix), obligeant les rapporteurs à inventer une périphrase pouvant faire accord avec le SNESUP.
- contre le zonage et le raccourcissement des vacances d’été (dont le ministre a confirmé l’objectif 15 jours après le congrès) (45 % des voix).

Sur les points essentiels, la majorité a donc décidé d’apporter son soutien (à peine) critique aux projets gouvernementaux, posant un obstacle considérable aux mobilisations en développement :
- elle a refusé d’exiger l’abrogation du décret sur les rythmes, contre lequel 60% des instituteurs ont fait grève ; en parlant de "réécriture", c’est-à-dire en demandant des concertations locales et le report de l’application du décret à 2014 là où il n’y aura pas accord… cela constitue un appui au ministère contre la volonté des personnels, et en plus en contradiction avec le propre vote de la FSU contre le décret lors du Conseil Supérieur de l’Éducation en janvier !
- elle a refusé d’exiger le retrait de la loi d’orientation, cadre des attaques à venir, où elle voit des "grands principes positifs", tout en regrettant le flou et en pointant des dangers.
- elle a refusé d’exiger le retrait du projet de loi Fioraso, bien qu’elle relève que ce projet "n’apporte pas les réponses aux exigences attendues de rupture avec la loi LRU et le Pacte pour la Recherche" et que "certains aspects pourraient être aggravés" !
- elle refuse de demander le retour à une véritable formation des enseignants et d’exiger pour cela le retrait immédiat des référentiels de compétence, machine à trier idéologiquement et à justifier les refus de titularisation.

Nous avons voté contre le texte final.

Nous allons poursuivre le travail de conviction partout où nous intervenons avec acharnement pour contribuer au développement des mobilisations nécessaires. Et nous invitons les nombreux collègues qui veulent eux aussi lutter contre ces projets réactionnaires à venir renforcer, en rejoignant notre tendance, une opposition véritable à la direction de la FSU, présente sur le terrain, dans les AG, au cœur des batailles. Car elle est aujourd’hui plus nécessaire que jamais !

Thème 2 : Les services publics et la Fonction publique

Le texte du thème 2 adopté par le congrès atteste de l’adaptation de la direction de la FSU aux contre-réformes en cours. Pourtant, les discussions de congrès ont imposé l’intégration de revendications authentiques. D’où certaines incohérences.

Les interventions dans les débats ont montré le lien entre le statut des fonctionnaires et la défense du service public : la direction UA/EE a donc dû intégrer cette idée, quoique de façon déformée. Mais nombre d’ambigüité subsistent. Ainsi, sur la question de la “dépendance”, si l’opposition à “une assurance dépendance obligatoire” est clairement affirmée, la proposition d’un “pôle public de services, d’institutions et d’établissement” intègre explicitement des structures employant des personnels sous statut privé.

Décentralisation et réforme de l’État

Le texte a intégré les conséquences dévastatrices de la décentralisation ; mais à l’exigence du retrait du projet de loi de “l’acte III”, UA oppose un “véritable bilan avec les usagers de l’acte I et de l’acte II” avant le débat parlementaire. La direction a toujours la même logique : elle critique la politique qui résulte des lois votées, mais ne demande jamais l’abrogation des lois. C’est le cas des lois de décentralisation de 1982-84, puis de 2003-2004. Aujourd’hui, alors que la “modernisation de l’action publique” (MAP) remplace la RGPP, elle critique la logique “d’austérité budgétaire” tout en participant au dialogue social initié par la MAP, laquelle accompagne de nouvelles restructurations et atteintes au statut.

Statut de la Fonction publique

Parlons du statut de la Fonction publique, justement ! Le "nouveau management public" est dénoncé comme facteur de souffrance au travail ; beaucoup d’interventions ont porté sur les CHSCT qui se mettent en place, en application de la loi de 2010 : c’est le nouveau dispositif à la mode, un eldorado du syndicalisme... qui peut y croire ?

Surtout quand dans le même temps les positions sur la précarité, axe central de la politique de gestion de la main-d’œuvre dans le public comme dans le privé… restent dramatiquement inadéquate : on ne revendique ni la titularisation de tous/toutes les précaires, ni même la suppression du CDI dans la Fonction publique alors qu’il constitue – comme à France Telecom ces dernières années - le cheval de Troie pour mettre fin au recrutement de personnel sous statut.

Suite aux interventions des délégués Émancipation, la direction a dû intégrer l’exigence d’abrogation des décrets de 2010 tout en laissant de côté les textes de 2002 et de 2007 qui introduisent “l’entretien d’évaluation” et le décret sur l’évaluation des enseignants chercheurs. À l’exigence d’abrogation du RIME, elle a répondu en dénonçant l’utilisation du répertoire des métiers de la Fonction publique comme outil de management, tout en justifiant les “fiches métiers”. Notre amendement sur l’abrogation du RIME a recueilli 15% ; celui sur l’abrogation des décrets sur les entretiens d’évaluation, y compris celui sur les enseignants chercheurs, 19,5% ; la motion sur la décentralisation 11,3%, celle sur les personnels 12%, celle sur la précarité 16%.

Les interventions de nos camarades ont été écoutées, centrées sur des points essentiels. Ces votes, même s’ils sont minoritaires, traduisent un écho qui va au-delà de notre simple délégation.

Thème 3 : les alternatives économiques et sociales



C’est un thème un peu fourre-tout où la FSU s’exprime sur des sujets divers et variés : l’écologie, les droits humains, la solidarité internationale, l’Europe, la fiscalité, la sécurité sociale, les retraites, les Sans Papiers, la laïcité …

Tout ceci est censé représenter une "alternative". Alternative à quoi ? Sous notre pression, le terme "capitalisme" a fini par apparaître. Mais pour la FSU, il y a un "mauvais" capitalisme "financiarisé" auquel elle oppose un Etat social, une politique de grands travaux et de relance. Notre amendement prônant la lutte des classes et l’expropriation du capital a obtenu 8,6% des exprimés.

Sur le terrain de l’écologie, la FSU s’est (enfin) prononcée contre les OGM. Plus scientiste que jamais, le SNCS (chercheurs scientifiques) a essayé en vain de réhabiliter les essais en plein champ réputés "sûrs" (!!!). Il a été suivi par 30% des congressistes. Sur le nucléaire, la FSU est passée de "tendre vers la sortie du nucléaire" à "s’engager vers une sortie du nucléaire". Quelle audace ! Notre amendement pour commencer dès maintenant à démanteler les centrales existantes a obtenu 16% des voix.

Sur la solidarité internationale, il y a eu trois débats. Sur la Syrie, le texte voté a abandonné ses références initiales à la Ligue Arabe. Le nôtre appelant à soutenir le peuple syrien contre la dictature tout en refusant toute intervention impérialiste a eu 7,6%. Sur la Palestine, la FSU a sensiblement évolué. Pour la première fois, elle fait référence au tribunal Russell, parle d’apartheid et de BDS (boycott, désinvestissement, sanctions). Mais notre amendement pour qu’elle adhère à la campagne BDS-France a été largement repoussé (16%). Enfin sur le Mali, la motion votée était un compromis entre ceux qui étaient pour un "désengagement" et ceux qui approuvaient l’intervention impérialiste (le SNES). Notre motion dénonçant l’intervention militaire et le néocolonialisme a obtenu 11% des voix. Notre amendement voulant remplacer la notion de désengagement (des troupes françaises) par "retrait" a eu plus de succès (34%).

Sur le terrain des libertés, le congrès a adopté le texte de la FSU 44 qui se prononce pour l’abandon du projet de Notre-Dame-des-Landes. Nous avons pu faire intégrer un texte demandant la levée d’inculpation d’Aurore Martin, la libération de Georges Ibrahim Abdallah ou condamnant les prélèvements d’ADN lors des gardes à vue de militantEs. Un incident révélateur de la mentalité dans ce congrès : nous avions un texte dénonçant la remise aux autorités russes de deux Sans Papiers tchétchènes. Les rapporteurs ont "oublié" d’intégrer cet amendement qui a eu 50% des voix. On ignore toujours s’il sera inclus dans la version finale.

L’amendement sur le retrait de "Base Elèves" déposé par la Sarthe a eu 56% des voix (non adopté, il faut 70%). Le nôtre refusant l’interconnexion des fichiers a eu 38% des voix. Notre amendement remplaçant "moratoire" (sur les expulsions d’immigrés) par "arrêt" a eu 49% des voix. Celui sur le droit de vote et d’éligibilité des immigréEs à toutes les élections a eu 44% des voix.

Sur la laïcité, la FSU a sensiblement évolué. Elle parle enfin de la nécessité de refuser le dualisme scolaire. Elle condamne la concurrence incarnée par les établissements privés. Mais elle bute sur le dernier point : la nationalisation. Notre amendement n’a eu que 24% des voix. On a eu plus de succès pour s’opposer à la morale laïque (35%).

C’est sur la question sociale concernant ce thème que l’opposition a été la plus franche. Notre amendement s’opposant à toute exonération des cotisations patronales a eu 24%. Celui qualifiant l’accord scélérat CFDT-MEDEF de "ni amendable, ni négociable" et demandant le retrait du projet de loi gouvernemental pour le transcrire a dépassé 25%. Notre motion sur les retraites demandant entre autres que la FSU sorte du COR (conseil d’orientation des retraites) a obtenu près de 9% des voix. Celle sur la sécurité sociale demandant entre autres l’exclusion du patronat de la gestion des caisses a approché les 12%.

Tout ceci explique notre rejet global du texte du thème 3.


Thème 4 : le syndicalisme



Le déroulement de l’étude du thème 4 s’est révélé à la fois un formidable raccourci de la substance du congrès de la FSU et un flagrant éclairage sur la conception du syndicalisme imprimée par les cadres dirigeants de notre organisation.

Trois grands aspects ressortent tant de l’ambiance générale que des échanges sur le thème. D’abord, la combativité en berne, dans un contexte conjoncturel de gouvernement socialiste, à propos duquel les textes et les prises de parole des responsables cherchent à laisser penser que ses politiques éducative, économique et sociale diffèrent en profondeur de celles menées lors du précédent quinquennat. Cela alors même que les instituteurs ont une nouvelle fois fait montre, alors que se déroulait le congrès, de leur potentiel de mobilisation !

Ensuite, le refus systématique d’évoquer toute forme de retrait ou d’abrogation des projets de contre-réformes et des lois contraires aux intérêts des personnels et de leurs syndicats. Ainsi l’amendement d’Emancipation réclamant l’abrogation de la loi de 2010 sur "la rénovation du dialogue social", qui vise pourtant à contraindre le droit syndical et à faire de nos organisations des interlocutrices institutionnalisées, toujours plus éloignées de l’action concrète et de la construction de mobilisations efficaces, s’est heurté à une nette fin de non recevoir. Un spectre hante les dirigeants de la FSU : celui de ne pas être invités à la table empoisonnée du "dialogue social" et de perdre leur fonction de partenaires officiels des pouvoirs publics.

Cette manière sclérosée, bureaucratique d’envisager le syndicalisme explique également pour une part l’appétence des permanents de la FSU pour les structures internationales d’accompagnement du capitalisme. Même si elle a recueilli davantage de suffrages (11 %) que notre amendement, notre motion "CES et CSI" martelant que "la FSU n’a rien à faire, ni dans la CES, ni dans la CSI", mais qu’elle doit au contraire s’employer à rechercher des convergences avec des "syndicats de lutte, des syndicats indépendants en Europe, Amérique latine, dans le monde entier", n’a pas été assumée par le congrès.

Enfin, les gros syndicats nationaux de la FSU – le SNES et le SNUipp – se sont systématiquement renvoyés l’ascenseur pour ne pas se gêner l’un l’autre, y compris en votant contre leurs propres mandants. A cet égard, le psychodrame qui s’est joué autour de l’amendement déposé par une dizaine de sections départementales en faveur du "retour au vote papier sur le lieu de travail" a joué un effet loupe. Après que le SNUipp eut annoncé par la voix de son secrétaire général qu’il s’opposerait à cet amendement, le co-secrétaire général du SNES, Daniel Robin, s’est empressé de voler à son secours. Finalement, le dénouement est venu avec l’entrée en scène de la secrétaire générale de la FSU qui, cachée derrière l’épais rideau de la tribune du congrès avec quelques mandataires de SD, les a convaincus de retirer leur amendement et d’en accepter une réécriture au flou pitoyablement artistique.

Cela en dit long, s’il en était encore besoin, sur la nature de la FSU : une juxtaposition de syndicats nationaux soucieux de leur pré carré. Cela en dit long aussi sur la conception du syndicalisme défendue nationalement par la FSU. Le seul point "chaud" du déroulement de ce thème 4 a en effet porté sur la manière de voter ! Rien sur les moyens à mettre en œuvre pour créer de l’adhésion, rien sur les formes de luttes à développer, rien sur les manières de mobiliser et de créer le rapport de forces. L’élection et surtout pas l’action : tel est le mot d’ordre de nos dirigeants, prêts à sacrifier nos droits sur l’autel de leur propre représentativité.

C’est pourquoi les délégués d’Emancipation ont résolument voté contre le texte final, resté au demeurant très proche du rapport initial.


La Lettre d’informations en PDF


Documents joints

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