Non à la CSG fixe ou progressive

dimanche 6 janvier 2013
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Le gouvernement a annoncé une nouvelle baisse de 20 milliards sur trois ans des cotisations sociales. Il s’agirait de relancer la compétitivité des entreprises. Ces cadeaux faits au patronat s’ajoutent aux dizaines de milliards que les patrons doivent à la sécurité sociale. Car, cet argent que les employeurs appellent charges patronales appartient en fait aux salariés.

La CSG est un impôt prélevé, pour l’essentiel, sur les salariés et les retraités, contribuant à financer la sécurité sociale Or le mouvement ouvrier a toujours fait une distinction fondamentale entre cotisations sociales d’un côté et, de l’autre, taxes et impôts.

L’impôt permet ainsi de fiancer l’enseignement public… Les cotisations sociales, salariales et patronales, financent la Sécurité sociale, (santé et retraites pour l’essentiel). Ces cotisations contribuent à la solidarité entre salariés, ayant droits, anciens salariés.

Dans le privé, ces cotisations sont le produit du travail des salariés : c’est un salaire mutualisé, indirect (salaire brut). C’est aussi vrai de la cotisation dite patronale, produite du travail des salariés. On parle alors de salaire super brut.

Et l’on doit rejeter ce langage mensonger qui appelle “charges” les cotisations (en réalité, ce sont les patrons qui sont une charge pour les salariés), et “prélèvements obligatoires” aussi bien les cotisations que l’impôt.

La CSG, cette créature de Michel Rocard (1991), a introduit la confusion entre cotisations sociales et impôt : c’est une taxe qui finance la Sécurité sociale pour compenser les exonérations de cotisations patronales. CSG et exonérations patronales progressent ensemble. Pour le salarié retraité, il s’agit d’un double vol.

Les “exonérations de cotisations sociales” organisent le vol de cette fraction du salaire “mutualisé” : 30 milliards en 2010, 10% des cotisations sociales. Ces sommes sont compensées en partie par l’État ; en 2010, cela équivalait à 1/3 du déficit public.

Pour les fonctionnaires, leur pension de retraite est un traitement continué. Le fait récent de mentionner sur les bulletins de paye des fonctionnaires la part salariale versée par l’État à la Sécu correspond à la volonté des gouvernements de doter la Fonction publique d’État d’une caisse et donc d’imposer une modification essentielle du statut de la FPE (suppression du salaire continué et alignement sur la territoriale, préparant ainsi de nouvelles externalisations, privatisations…).

On doit donc exiger l’abrogation pure et simple de la CSG. D’autant plus que le gouvernement, qui offre 20 milliards aux patrons, prépare une hausse massive de la CSG (ou de son équivalent) et affiche à son programme une CSG progressive dont le volume total sera alourdi. Et si la CSG pèse un peu plus sur les revenus du patrimoine, ce n’est qu’un alibi pour justifier son existence.

Aussi est-il inacceptable que le rapport de la FSU adopte les objectifs de JM Ayrault : le maintien de la CSG et une CSG progressive qui va accroître la confusion entre cotisation sociale et impôt. Non, il n’y a pas à “élargir le financement de l’assurance maladie”, ni demander un “élargissement des cotisations patronales à l’ensemble de la valeur ajoutée des entreprises” !

Il y a à rétablir la clarté.D’un côté, pour financer la Sécurité sociale : suppression de toutes les exonérations (et pas seulement celles “qui n’ont pas fait la preuve de leur efficacité”) et, si nécessaire, hausse des cotisations patronales. On peut ajouter la nationalisation de tous ceux qui parasitent la Sécurité sociale : trusts pharmaceutiques, cliniques et laboratoires privés, etc.

De l’autre, pour financer les dépenses imputables à l’État (enseignement public, moyens de transports, etc) : hausse des impôts et taxes sur les profits, les revenus financiers, etc.

Serge Goudard (Lyon)