Conférence ve 15 février 18h - Une vraie alternative à l’enfermement des enfants : la liberté !

mercredi 13 février 2019
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Une vraie alternative à l’enfermement des enfants : la liberté !

Conférence débat le vendredi 15 février 2019 de 19 h à 21 h 00

avec
Anaïs Varin, juge des enfants au tribunal de Nanterre, syndicat de la magistrature
et
Sonia Ollivier, éducatrice en milieu ouvert à la PJJ, co-secrétaire du SNPES-PJJ FSU)

Lyon Librairie Le Bal des Ardents 17 rue neuve 69001 Lyon

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Lors des débats parlementaires sur le projet de loi de programmation 2018-2022 pour la justice, la garde des sceaux a déposé un amendement visant à obtenir une habilitation pour réformer la justice des enfants par voie d’ordonnance et rédiger un code pénal des mineurs. Cet amendement a été adopté le 23 novembre 2018.

Tandis que la délinquance juvénile n’a pas augmenté depuis quinze ans, le nombre d’enfants privés de liberté n’a jamais été aussi élevé en France que depuis ces deux dernières années. Sur le plan pénal, la justice des enfants est actuellement régie par l’ordonnance du 2 février 1945.Cette ordonnance qui repose sur le principe fondateur de la primauté de l’éducatif sur le répressif a déjà été largement modifié, dans un sens plus répressif.

Et, actuellement de plus en plus de moyens sont dévolus à l’enfermement aux dépens de la protection de l’enfance dans son ensemble. Ainsi, à Bobigny, ce sont près de
900 enfants qui sont sans aucune prise en charge après que des mesures éducatives ont été ordonnées. À Lyon, il faut jusqu’à 4 mois d’attente pour la présentation en Commission Enfance d’une situation d’un enfant en danger ou risque de danger, puis 8 à 10 mois d’attente pour qu’un travailleur social soit mandaté pour débuter l’accompagnement de l’enfant.

Parole de juge pour enfant :
il faut "faire comprendre qu’un mineur délinquant est un mineur en danger". Il faut "tenir cette position dans les structures de l’aide sociale à l’enfance ; éducation et sanction, c’est un travail complémentaire, il est important de conserver les deux." Mais alors qu’il y a vingt ans, 20% des infractions commises par des mineurs étaient classées sans suite, aujourd’hui à 95%, elles ont une réponse pénale faisant du jeune "un adulte en miniature".

Nb. Selon l’ordonnance de 1945, le juge pour enfant a une double compétence : civile (juge des mineurs en danger) et pénale (juge des mineurs délinquants).