Intervention Émancipation au Cdfd de la FSU Lyon-Rhône 12/11/2018

dimanche 25 novembre 2018
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Le Cdfd de la FSU Lyon-Rhône s’est tenu le 12 novembre, après la journée d’action à l’appel de la FSU.

Intervention Émancipation sur la mobilisation du 12/11 et les suites

La mobilisation du 12 novembre a été bien supérieure à celle du 9 octobre. Cela manifeste des disponibilités à combattre la politique de Macron. Mais peut-on attendre janvier, l’arme au pied ? Et quelles revendications mettre en avant ?

Le Premier ministre annonce un projet de loi de réforme du statut général des fonctionnaires pour le 1er semestre 2019.

Les mesures annoncées sont la concrétisation des 4 points inscrits dans le « Document d’orientation pour la concertation : Refonder le contrat social avec les agents publics » remis aux directions syndicales début mars 2018 fixant les objectifs de la concertation. Elles correspondent aux points mis en discussion par le gouvernement dans les 4 groupes de travail réunis depuis 8 mois.

-  Généralisation du recrutement sur contrat ;
-  Individualisation des rémunérations parallèlement au blocage du point d’indice (part du mérite élargie dans l’indemnitaire, mise en concurrence de personnels, baisse de la masse salariale) ;
-  Plans de départ « volontaire » liés aux abandons de mission, avec externalisation, voire privatisation : « l’accompagnement » consistera à organiser la « mobilité » des personnels
-  Mise en cause des commissions paritaires vidées de leurs prérogatives essentielles ; (mutations, avancement…), ce qui va de pair avec la casse annoncée des acquis statutaires.

Le ministre Blanquer annonce un projet de loi dit « Pour une école de la confiance » pour 2019, lequel décline largement les mesures Fonction publique dans l’enseignement.

Pour assurer la mise en œuvre pleine et entière de Parcoursup, de sa réforme du bac et du lycée, il prévoit notamment :

-  La fusion des académies en 13 académies à l’échelle régionale, conduisant à des politiques scolaires différentes et une autonomie accrue des établissements ;
-  La possibilité d’annualisation des horaires des élèves (expériences pédagogiques) favorisant les mutualisations et l’annualisation des services ;
-  Des mesures favorisant le privé (obligation scolaire à 3 ans, création d’établissements locaux d’enseignement international…).

Dans le même temps, il prépare une « réforme du statut » des enseignants, laquelle commence à se concrétiser avec le projet d’arrêté détruisant la formation initiale sous statut de fonctionnaire stagiaire (avec la volonté de s’attaquer ensuite au concours, notamment au CAPES…).

Les concertations doivent reprendre en décembre dans la Fonction publique sur les bases annoncées par le gouvernement et dans l’EN elles sont en cours (notamment sur la formation initiale et le concours) dans le cadre de l’Agenda social Éducation nationale.

Dans le cadre de la préparation du Cdfn, de l’appel à la mobilisation sans attendre, notre Cdfd doit se prononcer clairement :


Tous ces projets ne sont ni amendables ni négociables, la FSU doit rompre ces concertations et défendre des revendications claires.
Le CDFD FSU 69 se prononce :
- pour le retrait des projets fonction publique, notamment du projet de loi annoncé par E. Philippe qui prévoit de s’attaquer au statut général en vue de la généralisation du contrat
- pour le retrait du projet de loi Banquer « Pour une école de la confiance » ;
- pour le retrait du projet d’arrêté qui mettra fin à la formation des enseignants payée par l’État sous statut de fonctionnaire stagiaire et des annonces sur la mise en cause du concours

vote : 2 Pour, 9 Contre, 1 Abstention, 1NPPV


Protocole égalité hommes-femmes

2 voix se sont prononcées pour que la FSU ne signe pas ce protocole.

Il n’a pas été possible, dans le cadre l’ordre du jour, d’avoir une véritable discussion sur le fond. Mais il faudra revenir de façon précise sur cette question.

Le gouvernement poursuit le même objectif que les gouvernements précédents : ce protocole ne se caractérise pas tant par l’absence de moyens que par le contenu des nouvelles mesures qui induisent une nouvelle phase de dégradation des droits, telles que la fiscalisation du congé maternité sous couvert de l’étendre aux travailleuses non salariées, l’extension du compte-épargne temps, de nouvelles mesures de flexibilité (qualifiées de “meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle”), etc. Rappelons que, dans la lignée de Parisot, de Bachelot, et d’autres, dans son programme, Macron propose l’allongement du congé de paternité (assimilé ouvertement par certains et de façon insidieuse par d’autres au congé maternité postnatal). Mais il pas question d’augmenter la durée du congé maternité (une revendication toujours actuelle), ni de construire des crèches collectives dans le cadre du service public de l’État (alors que se multiplient les dispositifs multiformes de crèches privées…), ni de revenir sur les mesures antérieures qui ont dégradé les conditions de travail et encore moins d’augmenter les salaires.

Ce protocole participe de l’offensive contre le statut des fonctionnaires.


Brésil : solidarité en défense des travailleurs brésiliens, en défense des organisations ouvrières et démocratiques

Motion Émancipation :

Brésil : solidarité en défense des travailleurs brésiliens, en défense des organisations ouvrières et démocratiques

L’ordre du jour n’a pas permis que la discussion puisse se mener ; U&A s’est opposé à ce texte renvoyant la décision au Cdfn.