POUR METTRE EN ÉCHEC L’OFFENSIVE DE MACRON ET DE BLANQUER, EN DÉFENSE DU STATUT

mercredi 7 novembre 2018
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Après six mois de “concertations”, le gouvernement confirme la réduction massive du nombre de fonctionnaires (suppression de 120000 postes) la généralisation des recrutements par contrat, les mobilités forcées, le salaire au mérite. Et dans l’enseignement, le projet de loi Blanquer en constitue la déclinaison.

Réforme de la Fonction publique : pour apprendre à “traverser la rue”

Le Premier ministre annonce un projet de loi de réforme de la Fonction publique pour le premier semestre 2019. Il veut mettre en œuvre l’essentiel des mesures du rapport Action publique 2022 :

- “Généralisation” du recrutement sur contrat : de lourdes menaces pèsent sur le statut !

- Individualisation des rémunérations : parallèlement au blocage de la valeur du point, la part du mérite (individuel et collectif) dans les rémunérations sera élargie (mise en concurrence des personnels et baisse de la masse salariale).

- Plans de départs “volontaires” : le gouvernement prépare des abandons de missions et donc des externalisations voire des privatisations.

C’est la mort du statut qui est ainsi programmée. La remise en cause des commissions administratives paritaires (CAP) dont le rôle de contrôle du respect des règles statutaires (mutation, avancement…) en est l’illustration. Les personnels de l’enseignement public qui représentent 50% de la Fonction publique d’État sont au cœur de cette offensive.

Dislocation du cadre national de l’Enseignement public

La mise en place Parcoursup, d’un bac à la carte (sa valeur dépendra du “parcours individualisé” de l’élève et de son établissement), l’individualisation des cursus avec la réforme du lycée, la casse des CIO, le développement de l’apprentissage et la casse du lycée professionnel sont des pièces essentielles de ce plan destructeur. Il s’agit là d’un tout cohérent qui permet les suppressions de postes (2650 dans le second degré au budget 2019), fait voler en éclats le cadre national de l’Enseignement public pour le soumettre étroitement aux exigences patronales.

Pour s’assurer de la mise en œuvre pleine et entière de ces mesures, le ministre Blanquer annonce une loi pour 2019 dite pour “Pour une école de la confiance” à laquelle viendront s’ajouter différents décrets modifiant le statut des enseignants. Selon ses propres termes, le gouvernement s’appuie sur “plusieurs leviers de transformations” présentés dans le cadre du plan “Action publique 2022” :

- Réforme territoriale par ordonnances : c’est ce que prévoit l’article 17 du projet de loi Blanquer qui autoriserait le gouvernement à fusionner les académies à l’échelle des 13 régions. Elles pourraient adopter des politiques scolaires différentes, l’autonomie des établissements serait accrue. Ce serait un pas important vers la régionalisation de l’enseignement public.

- Sous couvert d’“expérimentation pédagogique”, le projet de loi permettrait d’annualiser les horaires des élèves en fonction du projet d’école et d’établissement, favorisant les mutualisations et des économies de moyens, ouvrant ainsi la voie à l’annualisation des services d’enseignement.

- Blanquer VRP du privé : le projet de loi Blanquer veut instituer des établissements locaux d’enseignement international qui pourraient être financées par des entreprises privées. Le privé profite largement de la dégradation de l’enseignement public, et l’obligation scolaire à 3 ans contraindra les communes à financer les maternelles privée alors que 98% des enfants de cet âge sont déjà scolarisés !

Vers la fin du statut !

Nombre de mesures liées aux réformes de structures vont vers la liquidation du statut.

Le ministre Blanquer lance la réforme du recrutement et de la formation initiale des enseignants : des concertations se mènent sur un projet d’arrêté sur la formation en master qui serait essentiellement composée de stages, avec la possibilité d’utiliser des étudiants ou des AED en licence comme moyens de remplacement ou d’enseignement. L’admissibilité au concours pourrait être placée en fin de master 2 : avec ces “stagiaires” contractuels, 25 000 postes pourraient être ainsi supprimés. Cette modification du recrutement et de la formation constitue une attaque frontale contre le statut (le recrutement sur concours et la formation initiale comme fonctionnaire stagiaire).

Un conseil de l’évaluation de l’école, serait chargé d’évaluer les établissements. C’est la porte ouverte à la contractualisation en lieu et place d’une obligation de moyens liée aux horaires et programmes nationaux, au moment même où le ministre Blanquer annonce des contrats d’objectifs et la multiplication des postes à profil ; c’est la porte ouverte à la mise en concurrence des écoles et établissements, à une évaluation des personnels en fonction des progrès des élèves (avec l’objectif de rendre les enseignants seuls responsables des résultats de leurs élèves) au moment où le gouvernement avance sur le salaire au “mérite” !

Elle va de pair avec la volonté “d’augmenter significativement” les postes à profil, de “passer d’une gestion statutaire de masse à une logique de personnalisation, de responsabilisation et de valorisation des parcours des professeurs”, avec l’introduction d’une “gestion des ressources humaines de proximité” (que le gouvernement annonce au plus près des réseaux).

Vers la fin du code des pensions, pilier essentiel du statut  : le gouvernement travaille à la mise en place d’une retraite par points, un élément essentiel du programme de Macron.

Unité pour le retrait de ces projets - Rupture immédiate des concertations

Pour avancer sur la réforme de la fonction publique, le gouvernement s’appuie sur des mois de concertations avec les directions syndicales et sur la poursuite annoncée des discussions en décembre. De la même façon, le gouvernement entend détruite les systèmes de retraite, le code des pensions.

Dans l’Éducation nationale, le dialogue social a débouché sur projet de loi Blanquer, tandis que les concertations se poursuivent toujours sur les nouveaux programmes en lycée, mais aussi sur la réforme du recrutement et de la formation ou encore sur la fusion des académies…

Qu’y a t-il donc à discuter ou à négocier s’agissant de plans aussi destructeurs ? En multipliant les concertations, le gouvernement cherche uniquement à obtenir la caution syndicale à des plans déjà décidés, afin de désarmer les mobilisations. C’est ainsi qu’à la SNCF, les concertations sur les plans du gouvernement se sont poursuivies jusqu’au vote de la loi qui a mis fin au statut des cheminots.

Aux demandes de créations de postes nécessaires, le gouvernement répond par des mesures sécuritaires. La grève des personnels du lycée Maurice-Utrillo de Stains (93) contre l’envoi d’un troisième proviseur adjoint, ancien gendarme, alors qu’ils demandent la création de postes de personnels enseignants et éducatifs est une illustration de la volonté de combat contre cette politique.

Mais aujourd’hui, Macron semble en difficulté : comment en profiter pour faire échec à sa politique ?

La première condition est que l’unité la plus large se réalise sur des mots d’ordres clairs :

RETRAIT du PROJET de LOI BLANQUER sur l’école, arrêt immédiat des mesures déjà prises (réforme du bac et du lycée, Parcoursup…) et leur abrogation.

Cela implique en même temps que les directions syndicales cessent de cautionner les plans gouvernementaux et rompent immédiatement les concertations, le dialogue social avec Blanquer et le gouvernement Macron.

Cette clarté nécessaire peut contribuer grandement à la mobilisation qui doit être organisée démocratiquement par des AG d’établissement (et des coordinations à l’échelle départementale, nationale, de délégués élus, incluant les responsables syndicaux).

illustration de Catherine Bertrand


Documents joints

Pour mettre en échec l'offensive de Macron et (...)
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28 novembre 2016 - Motion Cdfn-FSU : Retrait du projet ministériel sur l’évaluation des personnels enseignants

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