Macron annonce un « système universel » de retraites : Pourquoi défendre le système de retraites par répartition du salaire différé des salariés du privé et le code des pensions des fonctionnaires ?

lundi 10 septembre 2018
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Lors de la CA académique du SNES de Lyon (5/09/2018) a discuté du projet de Macron sur les retraites.

Le gouvernement annonce la mise en place un système dit « universel » par « comptes notionnels » ou « à points ». Voir à ce sujet l’intervention faite par les élus Émancipation à la CA académique de juin. http://69.emancipation.fr/spip.php?article511

Les ambigüités et confusions que l’on retrouve dans la presse syndicale imposent de rappeler quelle est la nature des systèmes actuels des retraites.

Cela est indispensable si l’on veut mobiliser et convaincre, et définir correctement les revendications à défendre.

Retraites des salariés du privé et pensions des fonctionnaires

Dans la presse syndicale, on peut lire que « La retraite par répartition actuelle est une continuation du salaire s’appuyant sur la qualification du fonctionnaire avec un traitement continué de même que dans le privé ».

=> La retraite des salariés du privé est une branche de la sécurité sociale

Il s’agit d’un « système par répartition d’une fraction du salaire mutualisé » . Il est très important de le rappeler car le système à points (ou à comptes notionnels) est aussi un système par répartition. Mais de nature fondamentalement différente.

Dans le système actuel, ce qui crée la solidarité entre les salariés (actifs et retraités), c’est la « répartition de la fraction du salaire mutualisé ». Ce n’est pas rien. Cela exprime la nature du système de Sécurité sociale arraché en 1945-46 (la retraite est partie intégrante de la sécu). Cette fraction du salaire mutualisé appartient aux salariés (et à eux seuls) ce qui justifie le fait qu’elle devrait être gérée par les seuls représentants des salariés (ainsi que le prévoyait le projet CGT de 1943).

On doit considérer que la destruction du système de retraites par répartition du salaire mutualisé donnera le coup de grâce aux fondements même de la Sécurité sociale arrachée en 1945. (Cela s’ajoutant aux attaques déjà actées, notamment à tous les dispositifs de fiscalisation : vol des cotisations et extension de l’impôt CSG, etc.).
La conclusion qui s’impose est que le syndicat doit défendre le système de retraites des salariés du privé dans ses fondements mêmes (et donc rejeter bien entendu le projet gouvernemental, mais aussi combattre toutes les mesures de fiscalisation).

=> La pension des fonctionnaires est « un salaire continué ».

La pension des fonctionnaires d’État est partie intégrante du statut de la Fonction publique, du Code des pensions. Elle encore définie comme une « allocation » due par l’État au fonctionnaire mis à la retraite (allocation qui doit aussi être versée à ses ayants droits après son décès) (L1 du Code des pensions). La pension du fonctionnaire est partie intégrante du statut de la fonction publique. Le Code des pensions est un pilier essentiel du statut avec l’emploi à vie, etc. Cette pension n’est pas un « salaire mutualisé ». Le montant des pensions est à la charge de l’État qui, chaque année doit obligatoirement l’inscrire dans son budget.
Conclusion : La pension, comme l’ensemble du statut, est aussi un acquis arraché dans l’après guerre (et non un cadeau venu du ciel ou de la grande mansuétude de l’État). La défense du code des pensions (et le combat pour son maintien) est partie intégrante de la défense du statut. On ne peut défendre les pensions en renonçant d’une façon ou d’une autre à la défense du statut.
Le gouvernement dit qu’il y aurait des inégalités et qu’il faudrait les corriger par un système « universel », lequel serait plus juste, plus « équitable ». Or, l’essentiel des problèmes (baisse du montant des retraites, allongement du nombre d’annuités, recul de l’âge de la retraite…) est le produit de contre-réformes antérieures (réforme Balladur de 1993, Chirac en 2003, Sarkozy en 2010, Hollande en 2013).
Si le mode de calcul du montant de la pension diffère, c’est notamment que la carrière d’un salarié du privé n’est pas la même que dans le public. Pour les fonctionnaires, le salaire le plus haut se situe en fin de carrière (référence aux six derniers mois), ce qui n’est pas le cas dans le privé (référence aux meilleures années). Et c’est la réforme Balladur qui a fait passer de 10 à 25 le nombre d’années de salaire pris en compte pour le calcul de la pension de retraite, qui a allongé de 37,5 à 40 le nombre d’annuités et conduit à une chute importante du montant des pensions.
D’où la nécessité de combattre pour le retrait pur et simple du projet Macron et pour l’abrogation des contre-réformes passées.

 Dans un système par annuités comme le régime de base français, la pension d’un assuré est fonction de son salaire moyen sur un certain nombre d’années ou de mois et du temps pendant lequel il a cotisé, le montant des cotisations n’influant pas sur le niveau de la pension.
 Avec un régime en points, comme celui des complémentaires Agirc (cadres) et Arrco (salariés) ou le système allemand, l’assuré acquiert, à mesure qu’il cotise, des points dont la somme sera multipliée par la valeur du point à la date où il prend sa retraite. Avec le projet du gouvernement, ces points serviraient de base au calcul de la retraite et à la définition de l’âge de départ ; de plus, la valeur du point varierait selon l’espérance de vie moyenne d’une profession, la situation économique…).
Ce système attribue des droits, mais il ne fixe pas de niveau de pension (celui-ci dépend de la valeur du point, laquelle est fixée chaque année).
 Dans un régime en comptes notionnels, comme celui qu’a adopté la Suède l’assuré acquiert un capital virtuel constitué de ses cotisations qui sera divisé par un coefficient de conversion. Ce coefficient dépend notamment de l’âge effectif de départ à la retraite et de l’espérance de vie à cet âge de la génération à laquelle appartient l’assuré. Il est fixé de façon à ce que la somme des pensions perçues par chaque génération soit égale à la somme des cotisations versées par les salariés de cette même génération.
Conséquences : plus le départ est précoce, moins le capital virtuel est important, plus le montant de la retraite sera faible ; plus l’espérance de vie est longue, plus le montant de la retraite sera réduit….
Si en théorie ces deux systèmes sont « par répartition », la répartition est vidée de son contenu (la dimension de solidarité que recèle le « salaire mutualisé » disparait et pour les fonctionnaires d’État, avec la liquidation du code des pensions disparait le « salaire continué », de même que l’emploi à vie
(À noter que le COR a déjà étudié la « faisabilité » du passage du système actuel à un régime par point ou à la suédoise. On peut noter que les dirigeants syndicaux (2 pour la CGT et FO, 1 pour la FSU…) participent, depuis plusieurs années, au COR alors qu’il travaille à la mise en cause du système des retraites et des pensions).


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