Une société de mobilité et non de statut

jeudi 5 juillet 2018
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Macron se plait à dire qu’il a engagé "des chantiers jamais vus" et que son projet pour la France du XXIe siècle s’appuie sur une réorganisation profonde de l’État, un véritable bouleversement.
Des annonces précises seront faites d’ici la fin de l’année. Et d’ores et déjà, il indique que ses mesures seront contraires "à tout ce qui a été fait depuis des dizaines d’années".

Macron veut une "société de mobilité" et non de "statut".

Tel est l’objectif du plan Action 2022.

Intervention Émancipation à la CA académique du SNES de Lyon(25 juin 2018)

Le texte du secrétariat académique indique qu’il a été difficile de construire des grèves à la hauteur des enjeux car les dates des mobilisations sont restées espacées. Certes, mais comment construire les mobilisations si la direction du syndicat ne donne pas toutes les informations et si elle ne définit pas une orientation claire de combat contre le gouvernement ?

Rappelons que le programme “action publique 2022” du gouvernement Macron est cadré par la volonté de supprimer 120000 postes, de "réduire de trois points la part de la dépense publique dans le PIB d’ici 2022".

Les pistes annoncées par le gouvernement depuis le mois d’octobre témoignent de l’ampleur de l’offensive prévue contre les fonctionnaires et les services publics : il s’agit notamment de "proposer des transferts entre les différents niveaux de collectivités publiques, des transferts au secteur privé, voire des abandons de mission". C’est sur ces objectifs que le "comité action publique 2022" est chargé de rendre un rapport dans les prochains jours et que se mène la concertation "refonder le contrat social avec les agents publics".

Olivier Dussopt a clairement indiqué que le programme Action publique 2022 et la concertation ouverte avec les organisations syndicales tout au long de l’année 2018, "vont de pair puisque la transformation de la gestion des ressource humaines publiques est un levier si non le levier principal de la transformation de l’action publique". (Interview à l’AEF, 14/05/2018).

Détruire les règles statutaires

La mise en cause des commissions administratives paritaires (CAP) est une claire illustration de cette offensive. Se contenter de parler "d’attaque contre le paritarisme" ne permet pas de comprendre l’importance de l’offensive. Or, ce mot ("paritarisme") ne définit pas la nature des CAP (très différente de celle des Comités techniques et autres organes de "concertation"). Le rôle des CAP (des commissaires paritaires élus sur listes syndicales) est de veiller à l’application des "règles statutaires nationales", à l’égalité de traitement au regard du "statut national des fonctionnaires" et des statuts particuliers pour chaque corps de fonctionnaires.

Retirer le pouvoir de contrôle des élus sur l’ensemble des opérations de gestion collective des carrières (mutations, promotions, titularisation, etc.) sous couvert d’alléger la gestion des personnels, de permettre une gestion locale et de récompenser le "mérite individuel" donnerait à la hiérarchie le pouvoir, de recruter, de muter de récompenser, de punir à sa guise.

Institutionnaliser l’arbitraire

L’arbitraire et l’inégalité seraient ainsi institutionnalisés et pour celles et ceux qui auraient la moindre velléité de résister, le droit à l’avancement à l’ancienneté deviendrait totalement illusoire, sans compter la nouvelle sanction disciplinaire annoncée (exclusion temporaires des fonctions de 3 jours) qui, avec "l’accompagnement" deviendrait le moyen de faire entendre raison aux collègues récalcitrants.

Devenues de simples instances de recours ou d’information, les CAP ne seraient plus que des chambres d’enregistrement.

La garantie d’un poste et de la qualification donnés par la réussite au concours, la garantie de l’emploi et du salaire (lié à la qualification et à l’avancement à l’ancienneté) seraient ainsi remisés aux oubliettes.

Il existe donc un lien étroit, structurel, entre le statut national et les CAP, entre les CAP et le syndicat, notamment le SNES dont le rôle est de veiller au respect du statut sur toutes les questions de gestion des personnels, à l’égalité de traitement en fonction du barème…

Cette offensive d’ampleur vise à mettre fin aux garanties statutaires et à des pans entiers de services publics. Si elle devait aboutir, un coup considérable serait aussi porté contre le syndicalisme enseignants, notamment contre le SNES (et la FSU).

Nous soumettons au vote la motion suivante :


1- La CA académique du SNES de Lyon exige donc le retrait pur et simple du plan AP 2022.

2- La CA constate qu’il n’y a rien à discuter dans les propositions et plans du gouvernement car la remise en cause de nos garanties statutaires ne se discute pas, elle se combat. Elle demande donc au Conseil National du SNES d’exiger le retrait du plan AP 2022, de rejeter le cadre des discussions du gouvernement, de quitter immédiatement ces concertations et d’intervenir en ce sens auprès de la FSU et, au-delà, des autres syndicats. Cela constituerait un important point d’appui pour la mobilisation des personnels.
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Pour : 3 – Contre : 24 – Abst : 0 – NPPV : 0


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