Retraites : intervention et motion Émancipation

mardi 24 avril 2018
par  HB
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Congrès national du SNES 26-30 mars 2018 à Rennes

Intervention Émancipation sur la réforme des retraites

Fin janvier, Macron a confirmé au sein même de la cour des comptes, qu’une nouvelle réforme des retraites était en préparation, la plaçant de fait dans la perspective de la baisse de la dépense publique.

Conformément aux objectifs de Macron, le haut commissaire à la réforme des retraites (J.P. Delevoye), en relation avec le gouvernement, est chargé de mettre en œuvre un régime de retraite par points voire par comptes notionnels.

Sous couvert d’un « système universel », d’un « régime simplifié et lisible », il s’agit bien d’en finir avec le système de retraite des salariés du privé, le code des pensions des fonctionnaires de l’État et les régimes spéciaux qui existent.

En effet, un régime par points est un régime à prestations non définies, tout est déterminé par la valeur d’un point, qui n’est pas connue a priori, celui-ci dépendant en définitive de la conjoncture économique, le système devant s’équilibrer par lui-même.

Dans un tel système, et c’est aggravé dans une configuration par comptes notionnels, tout concourt à pousser le salarié à différer sans cesse son départ à la retraite, pour ne pas avoir une pension trop basse. C’est une logique d’individualisation !

Dans un tel système, toute notion d’annuités, d’âge légal de départ ou de taux de remplacement sont sévèrement affaiblies. Il s’agit bien de détourner vers le patronat une partie importante du salaire mutualisé qui finance les retraites, cela s’inscrit de façon plus générale dans la logique de baisse du « coût du travail ».

Un tel système est un point d’appui pour avancer vers un système par capitalisation, Delevoye expliquant lui-même dans le Monde que « ce n’est pas le cœur de la réforme mais il ne faudra pas s’interdire de travailler sur les moyens de développer aussi une épargne longue ».

Enfin, un tel système ne peut être séparé des réformes actuelles qui touchent les différents statuts, ceux des fonctionnaires et des cheminots par exemple !

Alors, est-il possible d’obtenir quoi que ce soit de positif dans la concertation annoncée de plus d’un an ? Clairement, la réponse est NON !

On pense plutôt que la responsabilité de notre syndicat et au-delà de la fédération est de défendre les acquis qui restent en matière de retraite, de défendre le code des pensions, élément constitutif du statut et de rappeler les revendications (abrogation des différentes contre-réformes des retraites, retour à l’âge de départ à 60 ans, 37,5 annuités.).

Est-il possible de défendre ces revendications dans le cadre de la concertation gouvernementale ? À l’évidence NON ! Notre congrès doit manifester son opposition nette à un régime par points, à l’individualisation. Il doit exiger le retrait du projet gouvernemental, quitter les concertations et s’adresser en ce sens aux autres syndicats.

Motion Émancipation : retraites

Le 22 janvier, E. Macron a confirmé qu’une nouvelle réforme des retraites est en préparation. Le haut commissaire à la réforme des retraites, JP Delevoye, est chargé de mener une "concertation" tout au long de l’année 2018, afin que "l’ensemble des textes puisse être finalisé d’ici à l’été 2019".

Sous couvert de parvenir à un "système universel", à un "régime simplifié, lisible", l’objectif recherché par le gouvernement Macron-Philippe est d’en finir avec le système de retraites des salariés du privé et du code des pensions des fonctionnaires de l’État.

En clair, le gouvernement travaille à un système de retraite pas points ou par comptes notionnels.

Le congrès du SNES relève :

- Qu’un système par points ne fixe pas le niveau des pensions, que celui-ci est déterminé par la valeur d’un point, lequel n’est pas connu a priori, l’objectif étant que le système s’équilibre par lui-même,

- Qu’une telle logique, aggravée dans le cas d’un système par comptes notionnels, tend à affaiblir toute notion d’annuités basées sur un taux de remplacement ou d’âge légal de départ en retraite, qu’elle pousse les salariés à décaler sans cesse leur départ en retraite pour ne pas baisser leur pension,

- Que c’est une importante baisse du "coût du travail" que le gouvernement entend opérer, en permettant au patronat de s’approprier tout ou partie du salaire mutualisé qui finance les retraites par répartition du privé, et en s’attaquant au salaire continué que perçoivent les fonctionnaires de l’État.

Le congrès du SNES relève les dangers que feraient peser sur le niveau des pensions un système où tout dépendrait de la valeur du point, et donc de la conjoncture économique.

Il considère que la retraite par points s’inscrit dans un processus d’individualisation ; que la remise en cause du code des pensions constitue une attaque en règle contre le statut des fonctionnaires ; qu’un système par points agit comme un point d’appui pour aller vers un système par capitalisation, J. P. Delevoye expliquant lui-même que "ce n’est pas le cœur de la réforme mais il ne faudra pas s’interdire de travailler sur les moyens de développer aussi une épargne longue".

Face aux nouveaux coups qui se profilent contre les droits à la retraite des salariés, le congrès du SNES :

-  Défend les acquis en matière de retraite, à commencer par le code des pensions ; exprime son opposition au projet Macron de retraite par point, en exiger le retrait et refuse de participer aux "concertations" prévues pour le préparer.

- Réaffirme les revendications : retour aux 37 1⁄2 annuités pour tous, retour de l’âge légal de départ à 60 ans - Abrogation des contre-réformes Balladur (1993), Fillon (2003), Woerth (2010), Ayrault (2013). Pour les fonctionnaires, maintien du calcul de la pension sur la base des 75% du traitement brut des 6 derniers mois. Pour les salariés du privé, une pension calculée sur la base de 75% sur la base des 10 meilleures années.

- Demande à la FSU de reprendre à son compte cette position et de s’adresser en ce sens aux autres organisations syndicales en vue de préparer la mobilisation.

Le congrès du SNES rappelle enfin que le "déficit" des régimes de retraites est à relier directement aux multiples exonérations de cotisations sociales dont jouit le patronat (une politique que le gouvernement actuel entend accélérer de manière décisive), ainsi qu’au chômage massif qui prive les caisses de retraites des sommes correspondantes. Il ne revient pas aux travailleurs de payer pour la crise du capitalisme : il supprimer toutes les exonérations patronales (et augmenter les cotisations patronales autant que nécessaire). Pour les retraites des fonctionnaires (salaire continué), le budget de l’État doit être à la hauteur.