"Prof stagiaire" Peillon, "emplois d’avenir", salaires :

de nouvelles brèches contre le statut
mardi 2 octobre 2012
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Les annonces et la réalité :
En ces temps d’austérité, l’Éducation nationale serait "prioritaire". Le gouvernement annonce un important recrutement d’enseignants. Des négociations devraient s’ouvrir sur les salaires.

Qu’en est-il ?

1- Informations n°1 :

Nouveaux profs : une formation initiale à demi-salaire ?

Le 22 septembre, un article du Monde (Maryline Baumard et Aurélie Collas) publie les propos tenus par Peillon sur France Culture :

“Le ministre de l’éducation nationale, Vincent Peillon, a dévoilé, jeudi 20 septembre sur France Culture, le recrutement de "près de 40 000 professeurs" en 2013”.

Le 28 septembre, sur le Blog, M. Baumard titre “Magie, magie”  :

“ Mais comment fait-on, au ministère de l’éducation nationale, pour annoncer 43 500 recrutements d’enseignants quand Bercy ne budgète "que" 8 281 postes ? Magie, magie... (…) CommeLe Monde l’a déjà expliqué le 22 septembre, l’année 2013 va se singulariser dans l’histoire de l’éducation par l’organisation de deux concours enseignants. Un concours pour remplacer les départs en retraite. Un autre pour recruter de nouveaux profs.

Comme le premier concours vise à recruter 22 100 enseignants sur des postes qui existent déjà au budget, ça ne coûte rien.

En revanche, les 21 350 enseignants recrutés par le deuxième concours ont un coût qui doit être pris en compte dans le budget 2013. S’ils étaient affectés directement sur le terrain, à plein temps, ils coûteraient 21 350 postes au budget. Or, ce ne sera pas le cas. Puisque le gouvernement s’est engagé à reconstituer une formation initiale, ces néo-profs iront tout droit dans les écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE). Là, ils apprendront leur métier et auront un service devant élèves de six heures hebdomadaires. Un tiers temps de service enseignant payé un demi-salaire.Il faudra donc 11 476 postes pour financer ces nouvelles recrues. (Ce qui ne fait pas la moitié, mais... presque)

Pour arriver aux 8 281 postes budgetés par Bercy, il faut encore enlever des 11 476 postes dont a besoin le ministère de l’éducation nationale,l es postes que l’ancien ministre Luc Chatel avait provisionné pour payer des stages aux étudiants de master 2 préparant les concours.”

Voir aussi le site du Ministère : http://www.education.gouv.fr/cid61645/budget-2013-donner-a-l-ecole-les-moyens-de-sa-refondation.html

2- Nous communiquons les extraits d’une intervention d’Émancipation au CDFN de la FSU, Paris les18-19 septembre 2012

“Emplois d’avenir” ? Ou menace contre l’emploi statutaire ?

Un des premiers résultats de la “Grande conférence sociale” de cet été, c’est le projet de loi sur les “emplois d’avenir” (EA), lequel concerne aussi l’enseignement.

Ces emplois d’avenir professeur (EAP) sont présentés comme un “pré-recrutement” offert aux étudiants en 2è année de licence “se destinant à l’enseignement”. Pour la direction de la FSU, il ne s’agit pas “d’un véritable dispositif de pré-recrutements”. Elle demande des garanties, mais ne s’oppose pas

S’agirait-il, en dépit des insuffisances, d’une “mesure sociale” ? La lecture du projet de loi voté en première lecture permet de répondre (contrat ultra précaire bénéficiant d’exonération de cotisations sociales et ne participant donc pas au financement de la sécu, jeune soumis totalement au chef d’établissement, inégalité territoriale, emploi remettant les acquis statutaires ....). (1) […]

Quant au projet de loi sur le “contrat de génération”, Hollande vient d’indiquer qu’il devrait aussi concerner les enseignants. Pas question de rétablir le départ en retraite à 60 ans (les 37.5 annuités), la CPA… On proposerait à l’enseignant en fin de carrière une reconversion afin qu’il fasse acquérir des compétences à un jeune enseignant.

Voilà le premier résultat des “concertations”, du “dialogue social renouvelé”de cet été. La feuille de route issue de la “Grande conférence sociale” est en réalité une réponse aux exigences du patronat : disposer d’une main d’œuvre bon marché, flexible, employable… […]

La FSU doit demander le retrait du projet de loi sur les “emplois d’avenir ”avant son vote définitif. Elle doit aussi annoncer publiquement qu’elle refusera toute concertation sur les décrets d’application de cette loi. […] Hélène Bertrand

(1) voir sur le site l’analyse faite lors de la CA du SNES : http://69.emancipation.fr/spip.php?article47

3 - Informations2 : “Magie, magie...”

Réforme de l’État, nouvelle décentralisation et RGPP (rebaptisée OGPP)

25 septembre, dans une interview aux Échos, M Lebranchu déclare :

* “Il y aura des transferts de compétences qui s’appliqueront uniformément sur le territoire. Les collectivités qui le souhaiteront expérimenteront en outre leurs propres transferts : un département pourra, par exemple, confier aux intercommunalités la mission de promouvoir le tourisme. Mais il devra alors, pour rationaliser, fermer son comité départemental.”

“L’acte III de la décentralisation” (…) “conduira probablement à des transferts d’effectifs”. Après les TOS, à qui le tour ?

*Vous supprimez des postes aux impôts et dans les ministères “non prioritaires” ? “Ces efforts sont justes et je les assume totalement”.

*“L’enveloppe dédiée aux rémunérations est gelée”, mais “on peut faire des arbitrages en son sein”. “ Nous ouvrirons le 9 octobre une vaste concertation sur les carrières, les parcours professionnels et les rémunérations”.

*“Les collectivités seront associées à l’effort de redressement des comptes publics pour les années 2014 et 2015”. Les suppressions de postes toucheront aussi la territoriale.

* “Une réforme fiscale locale est prévue(…) Les régions (…) doivent retrouver plus d’autonomie. Les départements (…) demandent à toucher un pourcentage de la CSG pour financer l’aide sociale. Cela peut être une piste”.

La CSG, impôt qui participe au financement de la sécurité sociale, alors que les entreprises sont de plus en plus exonérées des cotisations sociales (qui appartiennent aux salariés) se substituera donc au financement de l’aide sociale par l’État.

Autant de propos qui permettent de comprendre ce que recouvre l’“optimisation générale des pouvoirs publics” (OGPP) !

Les futures lois (loi sur l’école et loi sur le supérieur et de la recherche) s’articulent avec la nouvelle loi de décentralisation et de réforme de l’État. Alors que les concertations se poursuivent, M. Lebranchu, annonce que le texte de loi sur la décentralisation et la réforme de l’État“est écrit, il est prêt”. On peut supposer qu’il en est de même pour les autres textes. “Concertations Peillon”, “assises Fioraso” sur l’enseignement supérieur et la recherche, et “États-généraux de la démocratie territoriale” du Sénat auquel participent le PS et aussi le Front de gauche et les syndicats dans les forums régionaux ne servent qu’à détourner l’attention. Les directions syndicales sont ainsi associées à l’élaboration de ces nouvelles lois qui sont contradictoires aux revendications défendues par les personnels lors des mobilisations… Voilà où conduit le “dialogue social” tout azimut.

Le rapport des inspections générales critique la méthode de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) de l’ère Sarkozy (suppression de 150 000 postes de fonctionnaires en cinq ans). Mais il faut, dit-il, "achever les mesures RGPP en cours", et l’élargir aux collectivités territoriales et à l’hôpital public. Un texte déjà signé par Ayrault et l’Association des régions de France (ARF) rebaptise cela OGPP.

Premières applications :

1-Le prof “stagiaire” selon Peillon : aux 21350 étudiants de master1 qui réussiront l’écrit du concours en juin 2013, on versera un morceau de “salaire” avec 8 281 postes budgetés. Ces étudiants en master2 passeront l’oral en juin 2014. Peillon indique que le budget 2013 est “une première traduction financière de la refondation de l’école”, et il prétend ainsi “recréer l’année de stage dans le cadre de la réforme de la formation initiale”. Alors, “prof fonctionnaire stagiaire”ou “étudiant en formation” ? Tout montre que derrière cette “magie”, se profile une brèche majeure dans le statut.

2- Salaires : Le point d’indice reste gelé. La masse des salaires n’augmente pas, mais des négociations s’ouvrent. Les seuls arbitrages possibles conduisent à réduire des mesures catégorielles et l’avancement pour tous ; bref, individualiser les salaires. On va donc négocier des broutilles pour quelques uns au détriment du plus grand nombre…

Assez de “dialogue social”, rupture avec les “concertations” La responsabilité de la direction de La FSU, comme de toutes les directions syndicales, c’est avant tout de réaffirmer les revendications des personnels et de construire le combat uni pour les arracher :

Abrogation de toutes les lois et mesures Sarkozy ; rétablissement de tous les postes dans le cadre des statuts ; rétablissement de la formation initiale en tant que fonctionnaire stagiaire ; hausse immédiate des salaires pour tous.

28/09/2012, GD69


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