Projet Macron sur l’immigration et l’asile : un projet non négociable Unité pour son retrait !

samedi 10 février 2018
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Le gouvernement annonce que le projet de loi Macron sera présenté en conseil des ministres le 21 février 2018.
Ci-dessous le tract du Collectif de soutien aux réfugiés et migrants Lyon-69 publié en janvier et qui resitue l’offensive contre les droits et libertés.

Depuis l’élection de Macron, la répression envers les exilés s’est considérablement renforcée : contrôles au faciès, contrôles aux frontières et hausse des expulsions. Sous prétexte de lutte antiterroriste, le nombre de personnes enfermées en centre de rétention administrative (CRA) a été multiplié par deux. Cela s’accompagne de la violation massive des droits des personnes privées de libertés et va de pair avec la poursuite de l’offensive contre les acquis sociaux.

Le 11 janvier, le gouvernement a exposé aux associations les dispositions essentielles de son projet de loi présenté en février en conseil des ministres. Il est conforme au programme de Macron.

Le leit motiv d’E. Macron et de son exécutant G. Collomb est de “mieux maîtriser les flux migratoires”. Il s’agit de faire du tri entre les bons, ceux qualifiés de “vrais demandeurs d’asile” et la masse des mauvais désignés “migrants économiques” pour lesquels doit s’appliquer une “vraie politique de reconduite aux frontières”. Et Collomb multiplie les actions de polices et les circulaires appliquant “les orientations du Président” avant même que le projet de loi soit présenté. C’est le cas notamment de la circulaire de décembre qui met fin à l’hébergement inconditionnel, en permettant aux agents de la préfecture et de l’OFII d’aller “trier” les réfugiés dans les centres d’hébergements d’urgence, lesquels relèvent de l’action sociale.

Il s’agit donc d’expulser davantage, et mieux.

“Une petite révolution” : limiter les arrivées en France

Le gouvernement français veut multiplier les accords bilatéraux afin de faciliter les expulsions, et les conventions avec les pays tiers.

Des guichets administratifs pour les demandeurs d’asile seraient ouverts dans les pays situés sur les routes de l’exil. Macron veut faire en sorte que l’on puisse donner le statut de réfugié “dès le pays d’origine” et en même temps “être intraitable avec celles et ceux qui ne relèvent pas du droit d’asile”, a-t-il répété lors de son périple en Afrique fin novembre. (La France se serait engagée à accueillir 4,5% des demandeurs d’asile potentiels au Niger et au Tchad).

Et à Rome, Macron a rendu hommage au gouvernement italien lors du mini sommet du sud de l’Union européenne pour avoir limité le nombre d’entrées de migrants sur son sol, grâce aux accords passés avec la Libye. Rappelons que, sous couvert d’endiguement des flux, l’U.E. a signé des accords avec les autorités libyennes se rendant complices de l’exploitation des réfugiés et des violences qu’ils subissent dans les camps de rétentions.

Cette “petite révolution” est en réalité une véritable négation du droit d’asile. L’aide au développement devient un outil de chantage pour faire des “pays tiers” les gardes frontières de la France et de l’U.E., laissant les candidats à l’exil aux mains de bourreaux.

Enfermer, trier, expulser plus et plus vite

Le projet de loi Macron prévoit d’étendre à 90 jours contre 45 actuellement l’allongement de l’enfermement en centre de rétention (CRA), de durcir les assignations à résidence. Et les différents lieux de privation de liberté sont un pilier de la politique migratoire.

Macron veut expulser tous les déboutés de l’asile, faisant totalement fi des risques encourus par les exilés, et renvoyer tous les exilés qualifiés de “migrants économiques”.

Pour cet objectif, différentes mesures sont annoncées :

Accélérer les procédures ?
L’accélération de la procédure d’asile est une clé du plan Macron. De même que la réduction du délai de recours devant la Cour d’appel (CNADA), elle pénalisera les demandeurs d’asile. Et dans certains cas, les mesures concernant les déboutés (perte de l’allocation, éloignement) pourraient être appliquées sans attendre le recours éventuel.

Règlement de Dublin
Le projet prévoit que lors du dépôt de demande d’asile, un demandeur pourra être arrêté et renvoyé vers le pays dans lequel il est entré en Europe (notamment Italie, Grèce). Il s’agit donc de durcir l’application du règlement de Dublin.

“Pays tiers sûrs” ?
Bruxelles est en train de négocier, au sein du Conseil européen, un règlement qui permettrait à un État de rejeter une demande d’asile si le demandeur avait transité par un pays non membre de l’Union européenne considéré comme “pays tiers sûr”. Cette mesure s’appliquera directement dans les législations nationales (sans nécessité de transposition).

Il s’agit donc de généraliser l’accord U.E.-Turquie qui permet à la Grèce de renvoyer systématiquement en Turquie des demandeurs d’asile syriens et afghans. La France pourrait ainsi renvoyer au Maroc, en Algérie, en Tunisie l’immense majorité des exilés subsahariens et même dans certaines régions de Libye, car la définition de “pays sûr” pourrait être élargie à certaines zones “sûres” d’un pays en guerre !

Mieux “accueillir” et “intégrer” ?

Les mesures prévues pour améliorer les conditions “d’intégration et d’accueil” ne concerneront que la minorité des demandeurs d’asile qui obtiendront l’asile ou la protection subsidiaire. Quant à l’augmentation des places d’hébergement annoncée, elle sera insuffisante : le gouvernement table sur l’expulsion de ceux qui ont laissé des empreintes ailleurs en Europe ou ont été déboutés de l’asile.

Il s’agit d’attirer “les talents et compétences” selon les demandes patronales (extension du “passeport talents” à de nouvelles catégories, transposition de la directive “étudiant chercheur”). Pour ceux-là on cherchera à améliorer la maîtrise du français et l’insertion professionnelle.

Il ne s’agit donc pas de mieux accueillir et de mieux instruire les demandes, mais d’abord de dissuader, d’accroître la répression et la chasse aux exilés. Au-delà, c’est toutes les libertés qui sont menacées. Ce projet et cette politique xénophobe vont de pair avec les attaques contre tous les acquis sociaux (code du travail, retraites, sécurité sociale…). Elle vise aussi à introduire la division dans les rangs des travailleurs et des jeunes pour empêcher ou limiter les mobilisations contre les offensives anti-sociales. Seule la mobilisation unie peut imposer que ce projet ne voit pas le jour !

RETRAIT du PROJET DE LOI MACRON ASILE-IMMIGRATION

Ce projet n’est pas négociable : Unité pour son retrait !

Liberté de circulation ! Abrogation des mesures limitant ce droit

Droit d’asile sans restriction ! Abrogation des accords de Dublin !

Des papiers pour toutes et pour tous !

Pour le droit au travail permettant à toutes et tous de vivre en toute autonomie.

Pour un budget consacré à l’accueil et non à la chasse aux migrants.

Contre les politiques migratoires meurtrières, pour le démantèlement de l’Agence européenne des gardes frontières et des gardes côtes (ex-FRONTEX).


Collectif de soutien aux réfugiés et migrants Lyon-69 : ATTAC-Rhône, CGT Vinatier, CGT-Éduc’Action Rhône, Union Départementale CGT, Union Départementale CNT, Collectif Agir Migrants, Collectif 69 Palestine, Coordination Urgence Migrants, Émancipation-69, FSU 69, LDH Rhône, Migrations Minorités Sexuelles et de Genre, MRAP LYON 1-4, MRAP LYON 3-7-8, RESF-69, Solidaires 69, Solidaires EtudiantEs, UJFP Lyon, Alternative Libertaire, Coordination des Groupes Anarchistes-Lyon, EELV 69, ENSEMBLE !, L’insurgé, MJCF Rhône, Nouveau Parti Anticapitaliste, Parti de Gauche 69, PCF, UPC…


Documents joints

Projet Macron sur l'immigration et l'asile : (...)
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