Contre l’individualisation des diplômes et des droits, retrait du projet Macron de réforme du bac et du lycée Pour le droit aux études pour toutes et tous

lundi 15 janvier 2018
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La CA Académique du SNES de Lyon, s’est tenue le 10 janvier 2018. La discussion a essentiellement porté sur les projets de réformes de Macron-Blanquer. Ci-dessous la synthèse des différentes interventions faites par les représentants du courant Émancipation et les motions défendues.

Lors des différents vœux qu’il a prononcés, Macron a annoncé qu’il ne « s’arrêtera pas d’agir », et qu’il poursuivra « avec la même force en 2018 » les transformations profondes commencées en 2017.

Qu’est-ce qui permet à Macron d’être aussi offensif, alors que les mobilisations contre ses ordonnances de casse du code du travail ont montré le refus de ces plans par les travailleurs ?

Parmi les causes, il y a l’orientation suivie par les directions syndicales depuis six mois.

Ainsi, les attaques contre le code du travail étaient inscrites, comme le sont les autres contre-réformes, dans le programme de Macron. En dépit de cela, le dialogue social auquel se sont soumises les directions syndicales durant tout l’été et au-delà, puis les journées d’action ainsi que le refus d’avancer clairement le mot d’ordre de « retrait » du projet Macron, ont contribué à rendre la mobilisation plus difficile. Et au final, les ordonnances sont passées.

Il nous faut donc aujourd’hui éviter de faire les mêmes erreurs, notamment sur la réforme des retraites annoncée, comme sur la réforme du bac, du lycée et de l’université.

Réforme Macron du bac, du lycée, de l’enseignement supérieur

Le dernier numéro de l’US et les 8 pages qui font « Le point sur le bac » comportent une analyse plus précise des dangers que recèle la réforme de l’accès à l’enseignement supérieur, liée à celle de la formation professionnelle, du bac et du lycée.

L’US titre « Vers une jeunesse sacrifiée » et parle d’une « vague de fond qui risque de se transformer en tsunami », annonce un « big bang ». Corrélativement au « Plan étudiant », à la loi Vidal, cela conduirait à un véritable « renversement du système ».
La presse syndicale oublie cependant un aspect important. La place centrale des diplômes dans la définition des qualifications à la base des grilles de classification et dans la définition du salaire avait été imposée antérieurement par les mobilisations. Ces acquis ont déjà été grandement mis en cause. Le bac conserve néanmoins une place centrale dans nombre de conventions collectives et dans la définition du statut des fonctionnaires.

La réforme du bac se conjugue à celle de l’apprentissage et de la formation professionnelle. Il s’agit de « rénover le système de certification ». Avec le lycée modulaire, le bac modulaire, on s’achemine vers une redéfinition des diplômes (dont le bac) en « blocs de compétences  », soit des « bouts de diplômes ». Cette individualisation des diplômes détruit toute valeur nationale des diplômes (bac, BTS, licence…), organise la destruction de tout le système de garanties collectives qui limitent la concurrence entre les salariés et ce faisant garantissent un niveau de salaire.

Ainsi, l’individualisation des droits commence avec le parcours individuel de l’élève, puis de l’étudiant et se poursuit dans le monde du travail (avec le compte personnel de formation/CPF, le compte personnel d’activité/CPA) : l’élève sera responsable de son « parcours » et le travailleur de son « employabilité ».

Le lycée modulaire annoncé par Macron-Blanquer et l’organisation en semestres vont conduire à des emplois du temps variables, à l’annualisation des services et permettre des économies drastiques d’heures et de postes. Quant aux nouvelles évaluations des élèves, elles exposeront les enseignants à de multiples pressions. Et tout cela s’accompagnera d’un important accroissement de la charge de travail.

La direction du SNES est claire dans le constat de l’échec des précédentes concertations censées peser sur les projets gouvernementaux. Après avoir parlé de « stratégie du choc » (shock treatment) et de « tsunami », l’édito constate qu’aux « consultations va succéder en théorie à une concertation mais la réflexion est largement verrouillée par le programme présidentiel... ». Tout semble alors clair pour les secrétaires nationaux qui dénoncent que « le calendrier précipité comme la méthode de discussion sont d’autant moins acceptables... », et terminent par « l’heure est venue de le faire valoir ».

Le constat est limpide : ces concertations de servent qu’à cautionner la politique du gouvernement contre les revendications des collègues.

Et pourtant la direction syndicale va poursuivre ces concertations qu’elle dénonce avec virulence dans ses publications !

Que faut-il en déduire ? Qu’entre les paroles et les actes la route est encore longue au SNES...

Le problème est donc le suivant : le syndicat discute, demande au gouvernement de changer de politique, participe aux concertations alors que « la réflexion est largement verrouillée par le programme présidentiel des quatre épreuves terminales associées au contrôle continu et articulé à des parcours individualisés ».

F. Rolet, co-secrétaire générale indique que « les éléments qui ressortent de la commission Mathiot montrent que la réforme du lycée qui se prépare va servir à des suppressions d’emplois par réduction des heures d’enseignement ». La direction du syndicat participe à la commission Mathiot, elle explique que l’on ne pourra rien changer, et… elle continue les concertations.

Alors, à quoi servent ces concertations, si ce n’est d’apporter la caution du syndicat au gouvernement, de lui reconnaitre une légitimité ?

En participant, cet été, aux consultations F. Vidal, puis à la commission Mathiot, à la commission Calvez-Marcon sur l’apprentissage et la formation professionnelle (laquelle concerne aussi l’enseignement technologique), le syndicat a d’ores et déjà permis au gouvernement d’avancer.

Rappelons qu’en 2008, Sarkozy et Darcos voulaient aussi aller vers le bac et le lycée modulaires. Le SNES avait alors pris clairement position contre le lycée modulaire. Cette position doit être aujourd’hui affirmée avec force.

La direction du syndicat avait participé aux concertations avec Darcos, signé en juin 2008 les « points de convergences » de Sarkozy. Puis elle avait été contrainte de retirer sa signature et en septembre, elle avait quitté les concertations.
Darcos avait alors dû remiser son projet au placard.

Il y a donc urgence : il faut ôter aujourd’hui au gouvernement ses points d’appui, quitter immédiatement les commissions Mathiot, Calvez-Marcon, rompre avec le gouvernement et créer les conditions de la mobilisation, dans l’unité, d’une « riposte de choc » pour imposer le retrait des projets de Macron.

Tel est le sens de la motion Émancipation présentée à cette CA.

Motion Émancipation : retrait de la réforme du bac et du lycée

La CA académique du SNES de Lyon constate que la réforme du bac, du lycée, de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle prévue par Macron annonce un bouleversement de tout le système éducatif. Il s’agit d’aller jusqu’au bout du processus engagé de destruction des garanties collectives arrachées par les luttes au profit de l’individualisation des droits : droit à l’enseignement et à la formation de la jeunesse, et sa gratuité, droits collectifs des salariés (système de qualifications à la base des classifications reconnus dans les conventions collectives et le statut et garantissant un niveau de salaire).

Cette individualisation (du « parcours de l’élève » à la « formation tout au long de la vie » dans le cadre de la mise en œuvre du CPF, du CPA pour le salarié), s’accompagne de la liquidation des diplômes nationaux (bac, BTS, licence… à la base des qualifications et grilles de classifications collectives garantissant un niveau de salaire).

Elle inclut aussi un formatage idéologique et comportemental conforme aux besoins du patronat (bénévolat, discipline, productivité, flexibilité, soumission aux exigences de l’entreprise et à leurs évolutions).

Dans ce processus, la liquidation du bac comme diplôme national (sanctionnant les connaissances acquises sur la base de programmes et d’horaires nationaux), premier grade universitaire est une pièce essentielle.

Pour désarmer les résistances, les possibilités de mobilisations, Macron et ses ministres utilisent la méthode qui leur a permis de faire avaliser les ordonnances contre le code du travail : la concertation, le dialogue social. Tel est, notamment, le rôle des commissions Mathiot sur le lycée et la bac et Calvez-Marcon sur l’apprentissage et la formation professionnelle.

Face à cette « stratégie de choc » de Macron-Blanquer-Vidal, la CA académique du SNES de Lyon considère que le syndicat doit organiser la « riposte de choc ».

Cela implique que le SNES :

a/ définisse clairement les revendications : retrait du projet de réforme du bac et du lycée, retrait du projet de loi Vidal, retrait du projet de réforme de l’apprentissage et de la formation professionnelle.

b/ engage immédiatement, sur cet objectif, une campagne d’information et de mobilisation auprès des collègues, des lycéens et des parents ; qu’il intervienne en ce sens auprès de la FSU, qu’il s’adresse en ce sens aux autres organisations pour une campagne unitaire sur cet objectif.

c/ Les projets Macron mis en œuvre par ses ministres ne sont en rien négociables, ni amendables. Les « concertations » n’ont qu’un seul but : désarmer les résistances, les retarder, et introduire la division… Le SNES décide donc de rompre toutes les concertations avec Blanquer-Vidal et les structures mises en place pour discuter de ces plans, de faire connaitre publiquement cette décision, de s’adresser en ce sens aux autres organisations syndicales.

Vote de la motion sans la point c/ : Pour : 6 ; contre 18. - Motion dans sa totalité : Pour 1 ; Abstention 5 ; contre 18

Lire la suite ICI  :

En défense de la protection et de la scolarisation des jeunes étrangers

Élections internes : SNES de Lyon

SNES Lyon : Vote rapport d’activité - Pour un syndicalisme en rupture avec la politique gouvernementale


Documents joints

La Lettre d'Émancipation - janvier 2018
La Lettre d'Émancipation - janvier 2018