En défense de la protection et de la scolarisation des jeunes étrangers

lundi 15 janvier 2018
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La CA Académique du SNES de Lyon, s’est tenue le 10 janvier 2018.
Ci-dessous, une des interventions du courant Émancipation et la motion présentée.
(Texte voté à l’unanimité e la CA)

En défense de la protection et de la scolarisation des jeunes étrangers

Le gouvernement a annoncé qu’il veut sortir de la Protection de l’enfance la mise à l’abri et l’évaluation des MNA*. Ces jeunes ne seraient plus considérés avant tout comme des enfants, mais comme des étrangers. D’ores et déjà, appuyée sur le dispositif « d’évaluation de la minorité et de l’isolement » instauré en 2013 (circulaire Taubira), dispositif consacré dans la loi de « protection de l’enfance » du 14/03/2016 et des directives nationales, cette « évaluation » s’apparente à de véritables interrogatoires de police : entretiens, tests osseux, convocations à la PAF, condamnations au tribunal administratif (TA), voire en correctionnelle s’enchainent. C’est cette violence institutionnelle qui a conduit certains jeunes au suicide.

Cela s’accompagne de la non scolarisation de nombre de jeunes étrangers (certains âgés de moins de 16 ans), de la suppression de « contrat jeune majeur » pour des jeunes pris en charge et scolarisés, lesquels sont alors jetés à la rue.
Les propos d’Aurélien Taché nommé préposé à « l’intégration » par Macron valorisent le « travail des associations », les « bonnes pratiques issues du monde associatif et de l’économie sociale et solidaire », « les dispositifs innovants » issus du terrain pour la scolarisation des élèves allophones.

Face au manque de places dans les structures de l’EN (UPE2A, MLDS, lycée professionnels…), on voit fleurir à Lyon des initiatives locales :

-  ouverture d’un dispositif FLE* pour les jeunes étrangers au centre social de Gerland financé par la Métropole et en relation avec l’IA,

-  ouverture d’UP2A avec des fonds européens et recrutement de personnel enseignant auto-entrepreneur, accompagnés par de « directeur d’étude » bénévole ;
Et aujourd’hui les associations qui interviennent auprès de jeunes étrangers isolés pour les aider à défendre leur dossier sont sollicitées par des entreprises privées : celles-ci recherchent des informations en vue de postuler à des partenariats (avec la Métropole…) pour intervenir auprès de ces jeunes (information, formation…).
Tout montre que l’objectif est de sortir les jeunes étrangers du système scolaire.
Ces jeunes, alors privés du soutien que leur apportent leurs camarades et le personnel enseignants, seront plus facilement expulsables.

De plus, ces « expérimentations » sont des outils permettant la dislocation du système national d’enseignement public au profit d’officines privées. Ils sont aussi des outils au service de la casse des garanties statuaires des personnels de l’Enseignement public.

Motion Émancipation : protection et scolarisation des jeunes étrangers

La CA académique du SNES de Lyon rappelle que la scolarité est un droit pour tout jeune vivant sur le territoire quel que soit son statut. Elle demande donc :

a/ la scolarisation, dans le cadre de l’Éducation nationale, de tous les jeunes étrangers et l’ouverture de structures Éducations nationale permettant la scolarisation dès cette année de tous les jeunes étrangers selon leur niveau de français et d’études antérieures (et correspondant aussi à leurs vœux en termes d’études et de formation) ;

b/ la transformation des structures implantées dans les établissements scolaires scolarisant des NSA* financées par des fond européens et employant du personnel recruté comme auto-entrepreneur, voire des bénévoles (service civique) en UPE2A Éducation nationale avec un personnel éducation nationale.

c/ le respect du droit à la scolarisation de tous les jeunes sur le territoire : elle s’oppose donc à ce que certains jeunes scolarisés se voient, à 18 ans, jetés à la rue après le refus de leur accorder un contrat jeune majeur par les services de l’Aide sociale à l’enfance (mission de la Métropole) sous prétexte qu’ils sont en UP2A et ne sont pas engagés dans un processus de formation professionnelle) ; elle demande donc aux collectivités territoriales de veiller à ce que soit attribué à tous ces jeunes un contrat jeune majeur leur permettant de vivre et d’étudier dans les structures adaptées à leur niveau.

d/ le retrait du projet gouvernemental sortant "l’évaluation et l’hébergement d’urgence des personnes se déclarant mineurs" de la Protection de l’enfance placée sous la responsabilité des départements et métropoles.

e/ que tous les élèves scolarisés en UPE2A aient effectivement droit au nombre d’heures de FLS* prévu dans la circulaire.

Motion adoptée à l’unanimité.
* MNA : mineurs non accompagnés (jeunes étrangers arrivés seuls en France).
* NSA : jeune non scolarisé antérieurement.
* FLS : français langue seconde ; FLE : français langue étrangère.

Lire la suite ICI :
Contre l’individualisation des diplômes et des droits, retrait du projet Macron de réforme du bac et du lycée Pour le droit aux études pour toutes et tous


Documents joints

La Lettre d'Émancipation - janvier 2018
La Lettre d'Émancipation - janvier 2018