"Aménager" les contre réformes" de Sarkozy ? Non, les abroger

Compte-rendu de la CA académique du SNES de Lyon
mardi 11 septembre 2012
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Une rentrée plus que difficile : multiplication des affectations sur 2, 3, voire 4 établissements, pressions hiérarchiques sur les personnels, augmentation des effectifs par classe, pressions sur les profs de STI pour qu’ils changent de discipline... Et des "concertations" qui envisagent le zonage des vacances d’été avec un bac en CCF, le maintien du "socle commun"...

La CA académique du SNES de Lyon s’est tenu le mercredi 5 septembre 2012. Elle avait à l’ordre du jour “le bilan de l’action du SNES et les discussions sur la loi d’orientation”, la “préparation des états généraux du second degré”, “l’action”. La discussion s’est menée à partir du projet de texte U et A.

Nous portons à la connaissance des collègues les motions et amendement défendus par Émancipation, ainsi que le résumé de nos interventions.

Intervention d’Émancipation lors de la CA

Le texte qui nous est proposé par la direction UetA formule des critiques sur les “premiers jours du gouvernement”tout en notant un “changement de ton” : “il n’y aurait pas de rupture fondamentale avec les orientations libérales” indique qu’il faut “mettre en lumière la cohérence des premières mesures du gouvernement”. Mais il ajoute que “pour l’heure”, il y aurait soi-disant “peu d’indications sur les intentions réelles du gouvernement sur le fond des réformes”.

Or, en dépit des “mesures d’urgences” prises par le ministre, la rentrée s’effectue dans le cadre des 80000 suppressions de postes et des lois et mesures de destruction de l’Enseignement public prises par Sarkozy et ses prédécesseurs. Ainsi, la “réforme” des lycées s’applique en Terminale…

Pourtant, on ne retrouve pas dans ce texte de rentrée UetA, les revendications (celles pour lesquelles les collègues se sont mobilisés) ; ni demande d’abrogation de la réforme des lycées, ni des textes accroissant l’autonomie des établissements et l’autoritarisme des chefs d’établissements.

Pour nous, les exigences fondamentales demeurent : abrogation de toutes les mesures et lois réactionnaires imposées précédemment. C’est sur cet axe que le syndicat doit combattre.

C’est pourquoi nous avons proposé l’amendement suivant :

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- Amendement au texte UetA

La CA réclame l’abrogation de la réforme des lycées, du LPC, des lois de 2005 et 2009 et le rétablissement de tous les postes supprimés. Elle réclame l’abrogation de tous les dispositifs de fichage ainsi que la levée de toutes les sanctions ouvertes ou masquées pour fait de “résistance” à la politique de Sarkozy.

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Des “concertations”, dans quel but ?

Le gouvernement multiplie les dispositifs de “concertation”, de “dialogue”. Mais dans quel but ? S’agit-il d’abroger les mesures antérieures contre lesquelles les enseignants et personnels se sont mobilisés ? Les textes publiés par le Ministère donnent clairement les objectifs.

Ainsi, à l’Université, le gouvernement organise des “assises” mais entend préserver l’autonomie imposée par la LRU.

Dans le second degré, la Lettre de mission adressée par Peillon au Comité de pilotage donne clairement les axes de la “refondation de l’école”. Les piliers des “réformes” antérieures doivent être maintenus : le “socle commun de connaissances et de compétences” doit “rester le cadre de référence de la scolarité obligatoire” ; de même “l’orientation active”, le SPO, le « parcours personnel de l’élève”, “l’accompagnement personnalisé”, “les groupes de compétences”… Cette Lettre de “cadrage” évoque une réforme du bac en CCF, une grande restructuration de tout le système, une “rénovation” de la “gouvernance” (en corrélation avec une nouvelle loi de décentralisation)… Et pour les personnels, pas un mot sur l’augmentation des salaires, sur l’annulation des atteintes aux statuts ; les enseignants devraient “s’adapter aux évolutions des attentes” des “parties prenantes de l’école”… En plus de ne pas répondre aux revendications des personnels affirmées dans les mobilisations, le gouvernement engage dans le cadre de l’amélioration du temps scolaire une réflexion qui laisse craindre, pour les enseignants, une augmentation du temps de travail (rappelons que l’ensemble des courants du SNES s’oppose à toute augmentation du temps de travail.

C’est sur ces axes que se prépare la nouvelle loi d’orientation.

Les “emplois d’avenir” : une mesure sociale ?

Les premiers résultats des “concertations” menées durant l’été, sont le projet de loi sur les “emplois d’avenir” (EA), lequel s’applique aussi aux enseignants et le projet de loi sur le “contrat de génération”.

Ces emplois d’avenir professeur (EAP) sont présentés comme un “pré-recrutement” offert aux étudiants en 2è année de licence “se destinant à l’enseignement”.

La direction du syndicat note, à juste titre, qu’il ne s’agit pas de véritables pré-recrutements. Mais elle indique qu’il s’agit là d’une “mesure sociale” ; elle en demande l’élargissement aux étudiants désireux de préparer le concours de CPE ou COpsy…

Qu’en est-il ?

Le dispositif ne met nullement en cause la “mastérisation” (l’allongement et la “professionnalisation” des études liées au LMD).

L’objectif tel qu’il est défini dans le projet de loi n’est pas de permettre aux étudiants d’origines modestes de faire des études disciplinaires, d’acquérir un diplôme, de réussir le concours, mais de “créer une première expérience professionnelle”, de “révéler des talents” et de “faire acquérir de compétences”.

Le contrat passé entre le jeune, l’étudiant et l’employeur est un “contrat d’accompagnement à l’emploi” (contrat de droit privé, ultra précaire et dérogatoire au droit commun) ; la durée hebdomadaire (un mi-temps ?) pourrait varier. Les chefs d’établissements recruteraient parmi les étudiants de L2 boursiers“effectuant leurs études dans les académies ou les disciplines” qui ont des “besoins particuliers” et, selon le lieu d’habitation ou le lieu d’étude secondaire de l’étudiant. Ces EAP s’engageraient à passer le concours ; ils effectueraient des “activités” péri éducatives, puis des “fonctions pédagogiques accompagnées par un tuteur”, dans l’établissement ainsi que dans d’autres établissements et écoles. Le chef d’établissement devrait définir les “compétences” à acquérir et les évaluer. C’est, ce que le projet de loi appelle “une entrée progressive dans le métier d’enseignant”.

Quant au projet de loi sur le “contrat de génération”, Hollande vient d’indiquer qu’il devrait aussi concerner les enseignants. Pas question de rétablir le départ en retraite à 60 ans (et 37.5 annuité), la CPA… On proposerait à l’enseignant en fin de carrière une reconversion afin qu’il fasse acquérir des compétences à un jeune enseignant.

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- Motion

Le projet de loi instaurant les “emplois d’avenir” est la négation d’un véritable pré-recrutement type IPES (comme du statut des étudiants-surveillants MI-SE). Il n’est en rien un “dispositif social intéressant pour les jeunes” (déclaration du SNES au CSE). Il étend la précarité l’enseignement et les risques d’échec dans les études disciplinaires ; il va instaurer un “personnel” polyvalent, annualisé,soumis totalement au chef d’établissement : des “bouche trou” (Quelles “tâches pédagogiques ? Des remplacements ?). Il menace ouvertement les garanties statutaires en termes de recrutement, la formation et les missions des PE, certifiés et agrégés. Il introduit un processus de discrimination géographique contradictoire au statut de la Fonction publique. Il valide la suppression de la formation professionnelle initiale d’un an, après le concours, payée par l’État en tant que prof stagiaire. Il crée un vivier de précaires parmi les titulaires du master qui échoueront au concours. On comprend que le MEDEF y voit un aspect positif car il ouvre une “nouvelle voie d’accès à la profession d’enseignant”.

Ce projet de loi n’est ni amendable ni négociable. Aussi, la CA du SNES prend clairement position pour son retrait, pour le retrait du projet de loi instaurant les EA et pour la rupture immédiate de la “concertation” sur ce projet de loi.

La CA exige un pré-recrutement de type IPES dans le respect des garanties statutaires : l’étudiant doit bénéficier d’un salaire (niveau d’un prof débutant), disposer de la totalité de son temps pour faire les études de son choix et préparer le concours. Sa seule obligation doit être de rester quelques années au service de l’État après la réussite au concours. La CA demande que soit rétablie la formation professionnelle initiale d’un an payée par l’État, après le concours, en tant que professeur stagiaire.

La défense des revendications n’est pas compatible avec les “concertations” engagées cet été. C’est que montrent le projet EA, les annonces sur le “contrat de génération”, le contenu de la Lettre de mission pour la “refondation de l’école”…

Pour la défense des revendications, le SNES doit rompre cette concertation.

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Augmentation des salaires et non des indemnités ou primes

Affirmant que “l’orientation politique actuelle fait peu espérer de victoire sur l’augmentation du point d’indice”, le texte UetA propose de “mettre en avant nos revendications sur la reconstruction des grilles et sur l’indemnitaire”.

Comment accepter que le syndicat renonce à revendiquer une augmentation des salaires et qu’il réclame des mesures indemnitaires, des primes ? Et ce d’autant plus, que dans les secteurs de la Fonction publique où des primes ont été instaurées, c’est sur la base des “économies” dues aux suppressions de postes. Le résultat de ces primes individuelles attribuées au “rendement”, c’est une extrême division entre les personnels sur laquelle jouent les DRH. Elles masquent une stagnation, voire une baisse de la masse salariale ; le syndicat demande l’intégration des primes dans le salaire.

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- Motion

La CA constate que le gel du point d’indice, qui perdure depuis 2010, est maintenu.

Or, l’exigence d’une augmentation des salaires est une revendication centrale et immédiate. Elle ne peut en aucun cas être remplacée par des primes, des indemnités quelles qu’elles soient.

La CA se prononce pour une augmentation immédiate des salaires, une hausse du point d’indice.

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La direction académique a appelé à voter contre les deux motions et aussi contre l’amendement.

Selon la presse, M Lebranchu aurait déclaré : "Il faudra être réaliste. Si nous n’étions pas en crise d’une gravité exceptionnelle, on parlerait de marges de manœuvre, cela ne veut pas dire qu’on ne peut rien faire. Tout n’est pas simplement affaire de point d’indice” (…) “Les syndicats sont aussi réalistes que nous sommes sérieux”. En clair, ce qui est demandé aux syndicats, c’est de renoncer à exiger une augmentation des salaires. Or, non seulement les indemnités (pour des activités particulières : heures de vie de classe, indemnité ECLAIR, tutorat…) ne compensent en rien le blocage, voire la baisse des salaires, mais elles accompagnent de profondes mises en causes du statut (comme le recrutement par les chefs d’établissement dans les ECLAIR). Elles conduisent à l’individualisation des salaires et créent la division entre les collègues.

La responsabilité du syndicat, c’est de défendre les revendications des personnels.

11 septembre 2012


Documents joints

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