Jeunes étrangers isolés : une politique de "tri" inacceptable

lundi 6 novembre 2017
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À Lyon, à Paris, à Clermont Ferrand, à Montpellier et dans beaucoup d’autres villes, des dizaines de jeunes étrangers isolés dorment dehors. Certains d’entre eux sont scolarisés et un très grand nombre de mineurs sont condamnés à l’errance.

La métropole de Lyon et la politique du "tri"

Il faut un mois d’attente pour obtenir un premier rendez-vous à la Mission pour l’Évaluation et l’Orientation des Mineurs Isolés Étrangers (MÉOMIE), un service placé sous la direction de la Métropole de Lyon et de l’Aide Sociale à l’Enfance. Les jeunes sont accueillis au compte-goutte et seul un jeune sur deux obtient une protection en attendant de passer devant le juge des enfants qui statuera sur sa prise en charge. Les autres sont renvoyés à la rue...

La Métropole se partage avec la police, le parquet et les tribunaux le soin de faire le "tri" entre les jeunes reconnus mineurs et les autres, déclarés majeurs après un entretien suspicieux, voire les conclusions aléatoires d’une expertise osseuse. Pour les "heureux" élus, trop souvent ne s’ensuit qu’un service minimum d’encadrement sans que les bilans obligatoires ne soient réalisés sur leur situation, leurs besoins en santé, en éducation. Nombreux sont ceux pour qui la “protection de l’enfance” se traduit par une relégation dans un hôtel, sans qu’aucune mesure de scolarisation ne soit effectuée. D’autres, malades, souvent très gravement, n’ont pas accès aux soins.

Sortir les MIE du droit commun ?

Le 5 septembre, devant les préfets, Macron indiquait que "la gestion des mineurs non accompagnés représente une charge croissante pour les départements", et annonçait la réduction drastique des budgets alloués aux collectivités territoriales.
Un communiqué des ministères de la Santé et de la Justice a annoncé l’ouverture d’une phase de concertation avec les départements afin “de parvenir début 2018 à la définition d’un plan d’action pour améliorer l’accueil des mineurs non accompagnés”, appuyé sur des "expérimentations" et une harmonisation des "procédures d’évaluation". [1] Et le gouvernement annonce un nouveau dispositif concernant "la phase d’évaluation et de mise à l’abri".

Alors que depuis 2007, la prise en charge des MIE est intégrée au droit commun de la protection de l’enfance, un communiqué de Solidarité Laïque indique que "l’État envisage de reprendre la responsabilité de ces mineurs, considérant ainsi ces enfants d’abord comme des étrangers" [2] Une telle décision sortirait les MIE "du droit commun de la protection de l’enfance, qui est en France la de compétence des conseils départementaux. Parmi les mesures annoncées, le fichage national de ces enfants considérés, dans une telle logique, comme des étrangers avant tout et non plus comme des enfants en danger".

Les propos de David Kimelfeld, président de la Métropole de Lyon qui considère que cette "crise vient ankyloser tous les dispositifs de protection de l’enfance pour les "droits communs" ne font que confirmer ce qui est en préparation. En septembre, il a mis en place un groupe de travail pour remettre à plat le dispositif d’accueil des jeunes étrangers et tout le dispositif d’hébergement d’urgence et annoncé des “solutions d’ici à deux mois". Des réunions se tiennent entre la métropole et la préfecture auxquelles sont invitées certaines associations.

Macron construit un mur législatif

Tout en tenant des propos laissant croire à une politique accueillante à l’égard des réfugiés, et sans attendre les nouvelles mesures législatives annoncées, Macron accentue la politique répressive aussi bien envers ceux qu’il nomme "migrants économiques" qu’envers les demandeurs d’asile. Depuis le début de l’année les "retours forcés" et expulsions ont augmenté de 5 à 10%. L’accélération des expulsions vers l’Afghanistan en est une illustration.

Nombre de dispositifs inscrits dans l’avant projet de loi sur l’immigration et l’asile, dans la nouvelle loi antiterroriste, et dans la loi de finance vont encore durcir l’arsenal construit depuis trente ans.

Dès aujourd’hui, des "dispositifs" de "mise à l’abri", de "centres d’hébergement spéciaux", des "centres d’assignation à résidence" se mettent en place. Sous couvert de "zéro migrant" dans la rue il s’agit d’accentuer le "tri" pour mieux renvoyer les demandeurs d’asile "dublinés" et tous ceux qualifiés "d’indésirables". Tel est l’objectif de l’actuelle politique de "remise à plat" du logement des exilés.

L’allongement du maintien en centre de rétention (de 45 à 90 jours) prévu dans l’avant projet de loi sur l’immigration s’accompagne d’une pression accrue sur les pays d’origine. Le chantage à la baisse de l’aide financière accordée dans le cadre de l’aide au développement, le refus de l’attribution des visas par Paris sont utilisés pour que ces États délivrent les laissez passer consulaires nécessaires au renvoi des ressortissants n’ayant pas de passeport.

Tout cela s’accompagne des propos du chef de l’État ou de son gouvernement conduisant à l’amalgame entre immigration et terrorisme, entre immigration et délinquance.

Mobilisations en défense des jeunes étrangers isolés

À Lyon, les interventions militantes auprès des jeunes étrangers isolés se sont développées depuis plusieurs mois : activité du collectif jeunes RESF, interventions syndicales (prise de position et lettre de la FSU au préfet, délégation intersyndicale à l’Inspection académique), mise en place d’une permanence d’accueil inter associative mineurs étrangers isolés à la Croix-Rousse (AMIE : Resf-LDH-Médecins du Monde-Cimade), rassemblements, et manifestation… Plusieurs articles, voire dossiers sont parus dans la presse depuis 2 mois.

Depuis la rentrée, les militants RESF s’activent pour scolariser le plus grand nombre possible de jeunes et pour renforcer les liens avec les enseignants et personnels des établissements scolaires.

D’autres mobilisations se sont développées : en soutien aux demandeurs d’asiles albanais (collectif Agirmigrants), aux Roms installés sur un terrain à Villeurbanne (scolarisation des enfants dans les écoles par l’association CLASSES), aux élèves des écoles qui dorment dans la rue (Collectif Jamais sans toit)…

La manifestation devant la métropole du 11 octobre à l’initiative du Collectif jeunes RESF s’est faite avec l’appui des organisations syndicales (FSU, Sud éduc, CGT éduc’action), du Collectif de soutien aux réfugiés et migrants. De même que les rassemblements devant la PAF pour exiger la libération de jeunes mis en garde à vue, ou devant le lycée d’Alpha à Saint-Priest.

La Métropole de Lyon : laboratoire du macronisme

Il y a encore six mois, une dizaine de jeunes accusés d’usage de faux, condamnés en correctionnelle (certains à la prison), avaient pu, avec l’aide des militants RESF et des avocats, faire valoir leurs droits. La Cour d’appel ayant annulé leur condamnation, la MEOMIE avait été contrainte de les reprendre en charge.

Depuis 4 mois, les jeunes sont convoqués à la PAF : leurs documents d’identités sont mis en cause et confisqués ; ils sont soumis aux tests osseux et la préfecture leur délivre une OQTF (voire les envoie en centre de rétention).

Et début octobre, depuis le limogeage du préfet de Lyon (suite au meurtre de deux étudiantes à Marseille), les convocations à la PAF tombent en rafale. Tout laisse à penser que le nouveau dispositif annoncé par D. Kimelfeld sera un modèle du macronisme.

Prise en charge par l’ASE ou mise à l’abri ?

Face aux dizaines de jeunes qui dorment dehors, l’exigence qu’ils aient un toit est bien entendu essentielle. Mais alors que la Métropole cherche à passer de nouveaux partenariats avec une/des associations pour ouvrir un/des centres de "mise à l’abri", plus que jamais, la clarté doit être faite dans la formulation des revendications. Car, la "mise à l’abri", ce n’est pas la prise en charge par l’ASE. L’objectif est de renforcer le "tri" en enfermant et isolant les jeunes étrangers, en leur interdisant tout accompagnement leur permettant de faire valoir leurs droits afin de pouvoir déclarer majeurs le plus grand nombre. Cette "mise à l’abri" vise à rendra ces jeunes encore plus invisibles et à empêcher, voire interdire toute mobilisation des militants et associations contre la politique de Macron.

Or, les responsables de certaines associations caritatives font de la "mise à l’abri" la revendication essentielle. Et, dans le même temps, elles se mettent sur les rangs pour obtenir des partenariats (pour l’hébergement, voire une "aide sociale à l’enfance" au rabais, spécifique pour les MIE…) !

Le collectif jeunes RESF revendique "la prise en charge de tous les jeunes isolés étrangers par la Métropole (ou le département) dans des foyers éducatifs avec un véritable encadrement éducatif, psychologique, médical ; le respect du droit à la scolarisation et à la formation pour toutes et tous dans des classes, avec des effectifs réduits leur permettant de réussir ; la régularisation administrative des jeunes majeurs avec un titre pérenne ; l’arrêt des poursuites judiciaires pour des questions d’âge et d’identité. L’arrêt des expulsions, la fermeture des centres de rétention. Ni l’expulsions, ni l’enfermement de ces jeunes n’est acceptable".

Inscrire les mobilisations locales dans le combat pour arracher le retrait des projets Macron est indispensable : retrait de l’avant projet de loi sur l’immigration et l’asile, retrait de tout projet qui viserait à sortir les jeunes étrangers du droit commun de protection de l’enfance. L’urgence est d’agir pour l’unité des organisations, en premier lieu des syndicats de l’Enseignement public pour organiser le combat d’ensemble sur ces revendications.

Hélène Bertrand, Lyon, le 22 octobre 2017

Article publié dans le n°3 de novembre 2018 de la revue Émancipation syndicale et pédagogique


[1Communiqué du 18/09/2017 : Mineurs non accompagnés : l’État tient ses promesses et ouvre une réflexion avec les départements sur l’amélioration du dispositif

[2Communiqué de presse de Solidarité Laïque, 16/10/2016. Lire aussi le rapport du Défenseur des droits du 11/10/2017.