Retour sur un processus combiné : casse de l’Enseignement public et casse du Code du travail

dimanche 29 juillet 2012
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À l’heure où on parle de “refondation de l’école”, de “développer les compétences tout au long de la vie”, de “redressement productif”… on voit fleurir de multiples “propositions” (de syndicats, d’associations diverses…).
Ces “propositions” s’inscrivent-elles dans un processus de “rupture” avec la casse de l’Enseignement public, avec la casse des acquis collectifs arrachés par les combats de classe antérieurs ? Ou, s’agit-il de replâtrer l’ensemble des lois et mesures mises en œuvres précédemment, lesquelles ont largement entamé le système de conventions collectives et de statuts nationaux, la valeur nationale des diplômes, la sécurité sociale, la gratuité de l’enseignement public les droits collectifs à la formation professionnelle payée par l’employeur, etc ?

S’agit-il d’abroger ou d’annuler toutes les mesures prises contre les des droits collectifs qui limitent la concurrence entre les salariés et garantissent des conditions de travail et de salaires, etc ?

À l’heure où on parle de “nouveaux droits”, il faut aussi s’interroger : “droits collectifs ou droits individuels” ? Quelles différences ?

Pour répondre à ces questions, il faut revenir sur le contenu des mesures et lois antérieures.

Un ancien inspecteur du travail, Richard Abauzit a réalisé un important travail d’analyse : il resitue dans un processus historique l’introduction des “compétences” à l’école, le livret personnel de compétences et les lois mettant en cause l’Enseignement public.
Ce travail est complété par une autre analyse réalisée en 2007 sur la réécriture du Code du travail.

Nous publions ci-dessous, avec l’autorisation de l’auteur, ces deux études qui permettent de resituer nombre de "propositions" dans leur contexte et d’en comprendre la portée :

Du marché du travail au marché des travailleurs Du livret ouvrier du XIXème au « livret personnel de compétences » du XXIème siècle, du berceau au tombeau. (Richard Abauzit)

« Le livret ouvrier du XIXème siècle et son successeur du XXIème ont deux points communs : assurer un contrôle social et limiter les salaires versés. Mais dans le premier cas, il s’agissait pour éviter les troubles sociaux de limiter le nomadisme et, dans un contexte de pénurie de main d’œuvre, d’empêcher le départ des ouvriers vers d’autres employeurs alors qu’actuellement, il s’agit au contraire de favoriser la mobilité professionnelle et géographique de la main d’œuvre que l’on met en concurrence. Le rêve ancien des employeurs – savoir qui ils embauchent et pouvoir ne choisir que ceux qui sont à la fois dociles et imaginatifs, costaux et minutieux… - est en train de se réaliser.

Passée presque inaperçue, la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’« orientation et à la formation tout au long de la vie » a modifié le Code de l’éducation et le Code du travail en reliant les deux.

La loi institue pour les élèves un « livret de compétences », expérimental jusqu’en 2012. La même loi (nouvel article L.6315-2 du Code du travail) institue, avec une dénomination standard européenne mais un contenu strictement identique le « passeport orientation et formation ».

Ainsi renommé et prolongé pour la vie, le « livret de compétences » sera utilisé pour l’embauche et la carrière : il est remis un modèle de ce « passeport » « à toute personne ». Le lien avec l’embauche relève de la rédaction, retorse, du nouvel article L.6315-1 du Code du travail : « L’employeur ne peut exiger du salarié qui répond à une offre d’embauche qu’il lui présente son passeport orientation et formation. Est illicite le fait de refuser l’embauche d’un salarié en raison de son refus ou de son impossibilité de présenter son passeport orientation et formation ».

Sa « mise en œuvre » à travers les négociations professionnelles sur les plans de formation est prévue par le nouvel article L.2241-6 du code du travail.

Par ailleurs il apparaît bien que pour les employeurs, les fameuses « compétences » sont une denrée périssable, puisque le nouvel article L.6321-1 du code du travail prévoit que les entreprises de plus de cinquante salariés devront obligatoirement faire passer un« entretien professionnel » à tous les salariés « dans l’année qui suit leur quarante-cinquième anniversaire » et qu’à cette occasion, les salariés en question auront « accès à un bilan de compétences »….

Comment en est on arrivé là ? » […] Lire la suite sur le 1er fichier PDF en PJ

La réécriture du Code du travail :

Ce document comporte successivement :

- une synthèse : Casse du code du travail / La fin du boulot

- l’annexe 1 : l’ordonnance du 12 mars 2007, point par point

- l’annexe 2 : récapitulatif de la régression subie par les salariés pendant les trente dernières années

- l’annexe 3 : analyse du rapport De Virville que la droite suit pas à pas depuis 2003 pour casser le code du travail

Casse du code du travail, la fin du boulot (Richard Abauzit)

L’ordonnance du 12 mars 2007 est sortie dans un silence médiatique d’autant plus impressionnant que l’on était en campagne électorale. Pourtant, 964 pages format A4, des milliers d’articles réécrits, re-codifiés et …sans table de correspondance pour pouvoir faire la comparaison ….auraient dû pousser les organisations syndicales - qui pourtant ont participé aux séances de relecture (même si – et d’autant plus que- leur avis n’a pas été pris en compte) - à crier au feu, à faire et à faire faire l’analyse…qui est la suivante :” […] La suite à lire sur le 2è fichier PDF en PJ

L’ordonnance du 12 mars 2007 est l’aboutissant d’un travail de nombre d’années. Elle traduit, ainsi que nombre d’autres textes, les exigences du patronat français (en particulier du MEDEF) et aussi du patronat à l’échelle internationale – exigences précisées dans les textes de l’OCDE, de l’Union Européenne).

Si l’on veut comprendre et agir dans la nouvelle situation d’aujourd’hui – défaite électorale de Sarkozy et de l’UMP – on ne peut ignorer ce contexte.


Documents joints

Du marché du travail au marché des travailleurs
Du marché du travail au marché des travailleurs
Casse du code du travail
Casse du code du travail