Compte-rendu de la CA académique du SNES de Lyon (25 juin 2012)

jeudi 5 juillet 2012
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Suite aux élections internes au SNES qui ont eu lieu en mai, la nouvelle CA académique s’est réunie lundi 25 juin 2012.

Nous remercions les collègues qui ont permis, par leur votes, qu’Émancipation soit représentée à cette CA, ainsi que celles et ceux qui nous font part de leurs exigences revendicatives et de leurs observations et analyses concernant l’activité syndicale.

Interventions d’Émancipation à la CA

Nous partageons comme l’ensemble de la CA, le soulagement des collègues suite à la défaite de Sarkozy et de l’UMP aux législatives.

À juste titre, le texte action présenté par UetA manifeste des inquiétudes vis-à-vis des annonces faites par le nouveau gouvernement (poursuite de la politique d’austérité) et la “philosophie d’ensemble dans laquelle semble s’inscrire le nouveau ministre”. Les échos parvenant d’établissements indiquent que, globalement, la rentrée se prépare dans le cadre des mesures Sarkozy.

Tout cela montre qu’on va la disparition du bac en tant que diplôme national.

Le MEDEF entend défendre haut et fort les intérêts du patronat. Il exige que l’enseignement et la formation professionnelle soient de plus en plus au service de la “compétitivité des entreprises”.

Le processus largement engagé de transformation des lycées professionnels (LP) en centres de formation des apprentis (CFA) donne une idée de ce qui attend les lycées généraux : ainsi, cette année, le bac pro se passe uniquement en CCF ; et pour le bac général le CCF s’étendet remplace déjà certaines des épreuves nationales en examen terminal. On mixe des apprentis avec des élèves de bac pro. De même en BTS : des jeunes en BTS en alternance qui ont du mal à trouver un patron sont, au bout de six mois, réinsérés en classe sous statut scolaire, puis reprennent éventuellement en alternance quelques mois plus tard…

Tout cela est le produit de lois : lois de décentralisation, loi d’orientation et de formation tout au long de la vie… sans oublier le LMD qui en application du processus de Bologne, de la stratégie de Lisbonne organise la “professionnalisation” des études.

Cet été, le gouvernement ouvre deux espaces de “concertation” : l’un avec Peillon, préparatoire à la nouvelle loi d’orientation pour “refonder l’école”, et l’autre avec la Grande conférence sociale avec la participation du MEDEF.

Mais dans quel but ?



Il a été ainsi fait part à la CA du fait que l’on déménage les équipements et le matériel des lycées technologiques vers les lycées professionnel. Cela rend impossible tout retour à un enseignement technique dans les séries technologiques.

En LV, l’évaluation au bac va, dans chaque classe, reposer sur les seules épaules des collègues ; et sans contrepartie. Cette évaluation introduit les CCF qui vont ensuite s’étendre à toutes les disciplines. Et, le nouveau livret bac de Première comporte des grilles d’évaluation des compétences dans toutes les disciplines…



Une nouvelle étape de décentralisation ?

L’ancien Ministère de la Fonction publique est rebaptisé “Ministère de la Réforme de l’État, de la décentralisation et de la Fonction publique”. C’est est une première. La réforme de l’État va donc se poursuivre et on y ajoute la décentralisation.

Cela donne de claires indications sur comment le gouvernement entend “refonder l’école de la République”. Hollande a annoncé qu’il donnerait la priorité à l’acquisition d’un “socle commun de compétences et de connaissances”. Et dans les “réformes de structures” qu’il annonce, on trouve “le pacte éducatif et la décentralisation”, “l’aide personnalisée” (AP), laquelle met en cause notre métier…

Devant le congrès de l’APEL (la plus importante association des parents d’élèves des écoles privées), Peillon a annoncé que les parents d’élèves (donc l’APEL et les écoles privées) seront pleinement associés à la concertation préparatoire à la nouvelle loi d’orientation. Or, le 14 mars, l’APEL et le MEDEF ont signé une convention de partenariat pour un rapprochement de l’école et du monde de l’entreprise (ex : faire des “classes en entreprise”, des “semaines école-entreprise”, “monter des mini-entreprises”…).

Les collectivités locales seront aussi associées, et “c’est une nouveauté” a dit Peillon ! Cela s’articule donc avec le 3ème acte de la décentralisation annoncé. L’association des régions de France (ARF) demande à ce que les conseils régionaux obtiennent la compétence pleine et entière en matière d’orientation et de formation professionnelle.

Ce qui se profile avec le 3ème acte de la décentralisation, c’est encore plus d’autonomie.

Et sur cette question de l’autonomie, on cherche à brouiller les pistes : Hollande parle “d’autonomie pédagogique” ; Peillon “d’autonomie des équipes”. Or dans une école refondée avec la participation“des collectivités locales”, “des mouvements d’éducation populaire”, des “associations de parents”, “l’autonomie pédagogique” ne sera qu’une nouvelle mouture de l’autonomie des établissements. C’est même la négation de la “liberté pédagogique” des enseignants.

De quoi va discuter la “Grande conférence sociale” de cet été ?

Les syndicats sont conviés à étudier, avec le MEDEF, 7 thèmes. L’un est intitulé : “développer les compétences, la formation tout au long de la vie et le congé individuel de formation”. Or, c’est justement les compétences qui cassent les diplômes, la loi de “ formation tout au long de la vie” qui casse le métier des COpsy et aussi celui des enseignants.

Parisot se félicitede “l’approche de F. Hollande sur le dialogue social” qui “correspond très largement à ce que nous préconisons”. Car le MEDEF compte bien pouvoir faire reculer la place de la loi pour définir les relations de travail au profit du contrat ; il espère de nouvelles exonérations de cotisations sociales avec le “contrat de génération” annoncé par Hollande.

La direction du syndicat se félicite du “nouveau dialogue social” qui s’ouvre avec le nouveau gouvernement. La FSU et la direction SNES se félicitent de participer à cette conférence avec le gouvernement et le MEDEF.

Que le SNES défende auprès du gouvernement les revendications des enseignants, c’est légitime. Que des “négociations” soient ouvertes à partir des revendications des personnels serait légitime.

Mais s’agit-il de cela ?

Non. Peillon a tenu à indiquer qu’il s’agissait d’une “concertation” préparatoire à la loi d’orientation et pas d’une “négociation”.

Ce n’est donc pas une nuance. Et il en est de même pour la “Grande conférence”.

Peillon a déjà rencontré les syndicats. Il a refusé de s’engager sur les revendications telles que l’abrogation du SMA, du jour de carence, du système ECLAIR, des textes engageant la privatisation des GRETA…

L’objectif de la “concertation” avec Peillon, les écoles privées, l’APPEL et autres “experts” en tout genre, ce n’est donc pas de discuter des revendications des personnels, celles issues des mobilisations, mais d’associer les syndicats à une nouvelle réforme qui se situe dans un contexte clair : le maintien de la suppression des 14000 postes pour la rentrée ; le refus de l’abrogation de la réforme de l’État, de la loi de décentralisation de 2003, de la LOLF, de la logique de la performance, de la loi de mobilité… La nouvelle loi d’orientation intègrera la “professionnalisation” des études, c’est à dire l’application du processus de Bologne et de la stratégie de Lisbonne, une accentuation de la “décentralisation” et de l’autonomie…

Ces “concertations” se tiennent dans le cadre de lois inacceptables, de lois contre lesquelles les personnels se sont battus.

Il en est de même pour la Grande conférence des 9 et 10 juillet.

Ces “concertations” vont rendre beaucoup plus difficile la mobilisation.

Dans ces conditions, la direction de notre syndicat doit-elle participer à ces “concertations” balisées par des textes et une orientation contraires à nos revendications ? En réalité, une telle participation est contradictoire avec la défense des revendications.

C’est pourquoi Émancipation défend la motion suivante :

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Motion Émancipation

Après la défaite de Sarkozy et de l’UMP, l’exigence est d’annuler toutes les mesures réactionnaires de Sarkozy, mesures contre lesquelles les personnels se sont mobilisés !

Dans l’éducation, de la maternelle à l’université, il s’agit d’exiger l’abandon de toutes les mesures visant à soumettre l’école aux exigences du patronat et ses personnels à une logique managériale : lois d’orientation de 2005 et sur l’orientation et la formation tout au long de la vie de 2009, Livret Personnel de Compétences, "socle commun" et "écoles du socle", ECLAIR, réformes du lycée, des LP, CCF qui détruit les diplômes nationaux, LRU, LMD, mastérisation, tous les textes sur les "entretiens individuels d’évaluation" et pas seulement le décret Chatel… Et il faut le rétablissement d’une formation des enseignants et des CPE payée par l’employeur.

Ces revendications sont déjà connues, elles ont été formulées dans les Assemblées Générales, et les mobilisations des années précédentes.

Dès la rentrée et sans exclure bien évidemment les autres revendications, le SNES demande :

- l’annulation des 14000 suppressions de postes, des fermetures de classes actuellement prévus pour la rentrée dans l’enseignement public ;

- la suppression des ECLAIR, du LPC, nouveau livret bac, des CCF, de l’AP… et aussi l’annulation des sanctions et condamnations prononcées contre ceux qui se sont mobilisés contre la politique de Sarkozy…

- le rétablissement de l’année de formation des enseignants et des CPE après le concours (6-8 heures maximum de service devant élèves) ;

- le réemploi de tous les personnels précaires (sans interruption de paiement pendant les vacances ni en cas de changement de poste) et leur titularisation immédiate.

Vincent Peillon a précisé qu’il ne s’agissait pas cet été de négociations, mais d’une simple concertation. De même, la “Grande conférence” avec le MEDEF n’a pas pour objectif de discuter des revendications des salariés : Parisot compte sur le “dialogue social” pour entraver les mobilisations.

La CA constate que pour le gouvernement, il ne s’agit pas de discuter sur la base des revendications des personnels et que ces “concertations” s’inscrivent dans le cadre des lois inacceptables contre lesquelles les personnels ont combattu. Le SNES doit refuser de tomber dans ce piège. La CA se prononce donc pour que le SNES refuse d’apporter sa caution par sa participation à ces “concertation”.

Contre cette logique du dialogue social qui a démontré sa nocivité, la CA demande que la direction nationale défende les revendications et prépare la mobilisation d’ensemble pour les arracher. La CA s’adresse en ce sens à la direction nationale du SNES et de la FSU.

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Informations complémentaires : “Acte III de la décentralisation”

Trois nouvelles lois concernant l’enseignement vont être élaborées et adoptées fin 2012-début 2013. Une nouvelle loi de décentralisation qui devrait être adoptée en décembre-janvier. Deux autres projets de lois doivent être discutés à l’automne : une nouvelle loi d’orientation pour l’éducation et une nouvelle loi d’orientation de l’enseignement supérieur et de la Recherche. Ces deux dernières lois s’articuleront avec “l’acte III de la décentralisation”.

Ce qui est immédiatement à l’ordre du jour, c’est la régionalisation de la formation professionnelle initiale, de l’orientation et de l’emploi. Au-delà, c’est l’ensemble du système d’enseignement qui est concerné.

Ces questions sont au centre de la conférence sociale des 9 et 10 juillet. Une note de la FSU annonce que d’ores et déjà “Le Ministère et l’ARF ont décidé la mise en place de 5 groupes de travail pour préparer la conférence, sous la responsabilité de Jean-Paul Denanot (Président du Limousin, en charge de cette thématique au sein de l’ARF) : “alternance et apprentissage”, “l’Afpa”, la “commande de formation”, “l’accompagnement vers l’emploi et l’orientation ”et “la carte régionale des formations”. Ces 5 groupes pourraient continuer à travailler après la conférence, probablement dans le cadre du projet de loi sur la décentralisation. Les partenaires sociaux devraient y être associés”.

Le fait de placer ces “groupes de travail” sous la présidence d’un des responsables de l’Association des régions de France (ARF) est lourd de signification. En effet, l’ARF demande le renforcement de l’autonomie fiscale des régions, le transfert de ressources telles la taxe d’apprentissage... Autant de mesures qui contribuent à l’éclatement du cadre national des services publics en premier lieu de l’enseignement.

L’exemple de l’orientation est à lui seul significatif. L’ARF envisage deux scénarios :

- ou bien “la région met en place un service public régional d’orientation et y associe les CIO, les structures implantées dans le supérieur”, les missions locales et les officines privées en matières d’orientation, “dans des espaces métiers articulés avec les branches professionnelles”. “Elle labellise des guichets uniques pour l’orientation”, du type de ceux qui commencent à être imposés ;

- ou bien les COpsy de l’éducation nationale sont détachés aux régions, sur la base du “volontariat”.

Voilà ce qui sera mis en discussion dans le groupe de travail “l’accompagnement vers l’emploi et l’orientation”. Et l’existence d’une table ronde intitulée “Développer les compétences et la formation tout au long de la vie” montre que c’est l’organisation de tout le système scolaire qui est concerné : la généralisation du système des compétences – et de leur évaluation – prenant le pas sur les enseignements disciplinaires, l’évaluation des connaissances – et les diplômes à valeur nationale -

Ce sont les lois de décentralisation qui sont à l’origine de l’autonomie de gestion des établissements scolaires, qui ont permis la mutualisation et la flexibilité des TOS. L“autonomie” organise la concurrence entre les établissements. C’est une machine de guerre pour disloquer les statuts de tous les personnels, y compris enseignants.

La défense des garantie statutaires implique d’exiger l’abrogation de toutes les mesures des années Sarkozy ainsi que de toutes les lois de “décentralisation” à l’origine de l’autonomie.


Documents joints

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