Retrait des projets Macron, retrait du projet de réforme du code du travail

lundi 3 juillet 2017
popularité : 56%

Ci-dessous la motion présentée par Émancipation au Conseil syndical du SNUipp des Bouches du Rhône le 28 juin 2017 : motion adoptée par le CS

Retrait des projets Macron, retrait du projet de réforme du code du travail

Les premiers projets ou annonces du gouvernement confirment le contenu profondément antisocial du programme Macron :

- Le gouvernement entend adopter une nouvelle réforme du code du travail par ordonnances d’ici le 20 septembre. Il s’agit d’aller encore plus loin que la loi El-Khomri : Élargissement à d’autres thématiques (contrat de travail, durée du travail, salaires ?) de la primauté des accords d’entreprises aux accords de branche, référendums d’entreprises à l’initiative des employeurs, regroupement des instances représentatives des personnels, barème obligatoire et plafonnement des indemnités aux prudhommes …

- Le ministre de l’action et des comptes publics, G.Darmanin annonce un recours plus important au recrutement sous contrat. Il indique vouloir scinder le point d’indice suivant le versant de la fonction publique dans l’objectif d’en finir avec un instrument qui unifie tous les fonctionnaires.

Au-delà, le gouvernement Macron-Philippe prévoit 60 milliards d’économies, la suppression de 120000 postes, la poursuite du gel des salaires et le rétablissement du jour de carence.

- Le gouvernement annonce la suppression des cotisations salariales chômage et maladie et leur remplacement par la hausse de la CSG dès le 1er janvier 2018, soit une attaque d’envergure contre la sécu. Une nouvelle réforme des retraites est à l’ordre du jour, avec la volonté d’arriver à un système par points et d’en finir avec le code des pensions en particulier.

- En cohérence avec le reste, il s’agit d’aggraver la logique de territorialisation de l’enseignement. Le décret sur les rythmes scolaires et l’arrêté collège en attestent.
D’autres mesures sont en préparation : évaluation des établissements tous les 3 ans, accentuation nette de l’autonomie des établissements (vers le recrutement local ?) remise en cause du baccalauréat …préparant ainsi la sélection à l’entrée de l’université.

Pour le SNU-FSU13, la cohérence et la dangerosité des mesures à venir ne fait aucun doute : sur tous les terrains, il s’agit de s’en prendre aux acquis, droits collectifs et statuts des salariés et de la jeunesse pour aller vers l’individualisation et baisser le « coût du travail ».

Qui peut croire qu’il y aurait la moindre marge de manœuvre ? Les concertations déjà initiées par Macron ont pour seul but de désarmer les résistances et les mobilisations, afin de faire voter les ordonnances avant la fin de l’été.

Le SNUipp-FSU13 estime que la défense des revendications, du code du travail, du statut, de la Sécu, implique d’affronter ce gouvernement et de dénoncer l’imposture des « concertations » avec celui-ci. Informer largement sur la réalité de cette offensive est nécessaire.

Le conseil syndical considère qu’il est de la responsabilité du SNUipp-FSU et de la FSU de se prononcer clairement contre ce programme d’attaques du gouvernement, de déclarer qu’il ne saurait constituer une base de discussion, d’exiger le retrait de ces mesures à commencer par le projet de réforme du code du travail.
Tout doit être mis en œuvre pour que se réalise l’unité syndicale (CGT, FSU, FO, Solidaires…), dès aujourd’hui et sur ces bases, ouvrant la voie à la mobilisation la plus large.

Pour : 13 Contre : 0 Abst :1 NPPV : 2
Motion adoptée