UNITÉ POUR IMPOSER le RETRAIT du PROJET de CASSE du CODE du TRAVAIL et des ACQUIS FONDAMENTAUX

lundi 19 juin 2017
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Ci-dessous, l’intervention et la motion défendue par les élus Émancipation à la CA académique du SNES de Lyon, le 19 juin 2017.
[Compte-rendu de la CA académique du SNES de Lyon du 19 juin 2017]

À peine élu, Macron engage l’offensive contre les travailleurs et la jeunesse. Les six chantiers de son programme ont pour objectif de "construire une société de mobilité plutôt que de statut".

Code du travail : dès cet été, faire exploser l’essentiel des garanties collectives

L’objectif :

- Remplacer les règles nationales (lois, décrets…) qui s’imposent à tous les employeurs concernant le contrat de travail, la durée et de l’organisation du temps de travail, la santé et la sécurité au travail, le salaire, les conditions de licenciement… par des accords d’entreprises négociés à la carte.

- Affaiblir les syndicats : nouvelle mise en cause des Prud’hommes ; disparition du délégué du personnel ; soumission du syndicat à l’entreprise.

Offensive contre les fonctionnaires

Nombre de mesures de Macron contre le Code du travail auraient un impact sur les personnels : la disparition du ministère de la Fonction publique dont la gestion passe sous la coupe de G. Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics manifeste la volonté de s’attaquer aux fondements mêmes du statut.

Macron veut diminuer de 60 milliards les dépenses, supprimer 120 000 postes de fonctionnaires en cinq ans (50 000 dans la Fonction publique d’État, dont 20 000 postes de personnel non enseignant dans l’Éducation nationale), élargir le recours au contrat, s’attaquer au point d’indice (le différencier selon les trois fonctions publiques), "développer la rémunération au mérite"… De multiples tâches seront réalisées "en ligne" et le développement de partenariats publics privés (PPP) permettra l’externalisation de nombre de services publics, dont les services sociaux.

Attaques contre la sécu, l’assurance chômage, les retraites

Ce que veut Macron :

- Suppression des cotisations sociales (des milliards volés aux salariés, transformés en cadeaux pour le patronat) et augmentation de la CSG ; "accompagnement" des demandeurs d’emplois, des jeunes (leur imposant de se soumettre aux exigences patronales) ; "apprentissage" pour tous en matière de formation professionnelle…

- Une nouvelle réforme des retraites est à l’ordre du jour avec l’objectif de mettre en place un système par points et d’en finir avec le code des pensions.

Autonomie des établissements élargie : l’école mise sous la coupe du patronat

Corrélativement, Macron et Blanquer entendent aller beaucoup plus loin dans la dislocation du cadre national et la territorialisation de l’école (1).

Les "aménagements" apportés à la réforme des collèges – de même que ceux sur les rythmes scolaires – renforcent encore l’autonomie des établissements. Le projet de "modernisation" du bac sonne la mort du diplôme comme premier grade universitaire au profit de "pré requis" définis par chaque université ; il induit une réorganisation du lycée dans la continuité de la réforme du collège, avec une autonomie renforcée et de nouvelles mises en cause du statut des personnels (recrutement local ?)...

Pour vaincre les résistances, la "méthode générale" donnée par Macron, c’est le "dialogue". Ainsi, le ministre Darmanin passera-t-il “beaucoup de temps avec les agents publics et avec les syndicats" pour appliquer ce programme.

L’objectif de Macron : individualiser tous les droits, flexibiliser, précariser et faire baisser le "coût du travail"…

Les concertations déjà initiées par Macron ont pour seul but de désarmer les résistances et les mobilisations afin de faire voter les ordonnances avant la fin de l’été. Ces projets de casse des acquis ne sont en rien discutables, négociables.

La motion suivante a été présentée :

La CA académique du SNES de Lyon estime que la défense des revendications, du code du travail, du statut, de la Sécu, implique d’affronter ce gouvernement. Informer largement sur la réalité de cette offensive est nécessaire. La CA considère qu’il est de la responsabilité du SNES et de la FSU d’exiger clairement le retrait du projet de réforme du Code du travail et d’appeler à la réalisation de l’unité syndicale sur cette revendication.

La CA du SNES de Lyon demande au SNES et à la FSU de se prononcer clairement contre le programme d’attaques contre la fonction publique et les personnels de ce gouvernement, déclarent qu’il ne saurait constituer une base de discussion, en exigent le retrait et annoncent que toute velléité de le mettre en place sera combattue.

La CA considère que le syndicat doit mettre tout en œuvre pour que se réalise l’unité syndicale, dès aujourd’hui et sur ces bases, ouvrant la voie à la mobilisation la plus large,

- pour le RETRAIT du projet Macron sur le Code du travail (et de l’ensemble des attaques annoncée),

- en défense des acquis arrachés de haute lutte et transcrits dans le Code du travail et le statut des fonctionnaires.

La direction U&A a appelé à voter contre,
Motion votée par Émancipation et l’EE

Le tract ici :

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Unité pour imposer le retrait du projet de casse du Code du travail