En défense de la sécurité sociale dont l’existence est ouvertement menacée

samedi 8 avril 2017
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La Sécurité sociale est un acquis fondamental des travailleurs. Elle est aujourd’hui la cible principale d’importantes attaques.

Ci-dessous l’intervention du courant Émancipation dans le débat sur la Sécurité sociale au Cdfn de la FSU des 21-22 mars 2017.

Intervention dans le débat sur la Sécurité sociale

La défense de la Sécurité sociale, du droit à la santé est essentielle. L’objectif de "Reconquérir une prise en charge des soins à 100%" est largement partagé.

Pourtant, une question se pose : "comment y parvenir " ?

La mobilisation est nécessaire. Mais pour mobiliser, il faut commencer par faire une analyse claire de la situation, rechercher les causes réelles de la dégradation de la Sécurité sociale, et plus particulièrement de l’assurance maladie qui ne rembourse en moyenne que 50% du prix des soins.

Le déficit de la Sécurité sociale est en réalité fabriqué par les différentes réformes successives, qui notamment depuis 1967, ont imposé la séparation des caisses, un ticket modérateur (la part des frais non remboursés s’accroit d’années en années), le plan Juppé de 1995 et la mise sous contrôle de l’État du budget de la Sécurité sociale, les différentes réformes des retraites, jusqu’à la loi Touraine votée sous l’actuelle mandature.

Dès l’origine, le patronat n’a jamais accepté les principes mêmes sur lesquels a été créée la Sécurité sociale :

- C’est une part de la valeur créée par le travail des salariés (cotisations dites “patronales” et “cotisations dites “salariales”) qui finance la Sécurité sociale. Ce salaire mutualisé diminue la plus-value à l’origine du profit empoché par l’employeur.

- Ce système crée une solidarité entre les travailleurs : chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins.

La Sécurité sociale a été arrachée dans le combat pour les droits fondamentaux (le droit au travail, le droit à la santé) qui fondent le mouvement syndical, le mouvement ouvrier.

Or, au fil des contre-réformes, cette fraction du salaire mutualisé est de plus en plus empochée par le patronat, ce qui accroit le profit et contribue à disloquer la Sécurité sociale. En effet, les gouvernements successifs n’ont cessé d’exonérer les employeurs du paiement d’une part toujours plus grande des “cotisations sociales” (que le patronat appelle “charges”).

Les mesures d’exonération de cotisations et de contributions à la sécurité sociale s’élevaient à 28,3 milliards d’euros en 2014, à 33,6 milliards en 2015, et à 36,3 milliards en 2016. Si on ajoute les “exemptions d’assiette” (soit les dispositifs qui échappent aux cotisations sociales : intéressement, indemnités de départ à la retraite, tickets restaurant…) on arrive à 40,6 milliards d’euros en 2015. Soit un vol annuel de plus de 40 milliards d’euros de l’argent qui appartient aux travailleurs ! Ce sont là les chiffres officiels du Plan de financement de la Sécurité sociale de 2016.

Et ce déficit fabriqué est utilisé pour justifier les contre-réformes successives : celles des retraites, les économies drastiques de soins effectuées sur le dos des malades, et aussi sur le dos des personnels hospitaliers (avec, par exemple, les fermetures de lits, les regroupements d’hôpitaux des lois Bachelot puis Touraine) et aussi sur le dos des personnels de la sécurité sociale…

Les chiffres montrent, par ailleurs, qu’aujourd’hui, l’espérance de vie des personnes en grande pauvreté est inférieure à 60 ans.

On doit alors rappeler la place qu’occupe la Sécurité sociale dans l’augmentation générale de l’espérance de vie : la couverture maladie, le système d’hospitalisation publique, la retraite sont autant d’éléments importants.

Or, au fil des contre-réformes, on s’achemine de plus en plus vers une prise en charge de plus en plus grande de la “protection sociale” par des organismes privés (ou des mutuelles qui n’ont plus rien à voir avec l’esprit mutualistes d’origine) pour ceux qui peuvent payer et pour les autres, vers de nouvelles formes de charité, d’assistanat qui créent la dépendance, le clientélisme, et s’accompagnent d’un contrôle social de plus en plus pesant.

Certains aujourd’hui proposent la fusion de la CSG avec l’impôt sur le revenu. Cela permettrait de barêmiser la CSG, donc d’augmenter la part de cet impôt pour financer la Sécu et donc de préserver et d’étendre les exonérations de cotisations sociales. Et, aucun gouvernement ne s’en privera.

D’autres, sous couvert de faire des économies de gestion, proposent la fusion de l’assurance maladie avec les complémentaires. Cela revient tout simplement à “noyer” la Sécu dans les complémentaires dont la nature est totalement différente.

La seule solution, pour assurer un remboursement à 100% des soins prescrits, pour permettre une reconquête et une extension de l’assurance maladie, c’est de rétablir la Sécurité sociale sur les bases qui l’ont fondée : un financement par les seules cotisations sociales, ce qui impose de supprimer toutes les exonérations de cotisations sociales qui asphyxient l’Assurance maladie et au-delà toute la Sécurité sociale et les différents risques qu’elle couvre (retraites, accidents du travail, famille…).

Refuser de combattre pour la suppression des exonérations de cotisations sociales, c’est se situer sur le terrain du patronat, accepter son exigence de “diminution du coût du travail”, c’est se soumettre aux exigences du fonctionnement du capitalisme. C’est aussi renoncer au combat pour le droit au travail et pour assurer la solidarité de classe entre les travailleurs sur laquelle se fonde la Sécu. Cette solidarité là est la négation du système caritatif (qu’il soit d’inspiration religieuse ou non) qui crée l’assistanat et la dépendance. C’est en dernier ressort, renoncer au combat pour un véritable
changement économique et social au profit de travailleurs, de leurs familles.

La défense de la Sécurité sociale est partie intégrante du combat pour l’émancipation des travailleurs.

Hélène Bertrand

Motion Émancipation : défense de la Sécurité sociale