Congrès FSU Lyon-69 - Intervention Émancipation à propos de la Sécurité sociale, du Revenu universel et de la CSG

lundi 6 mars 2017
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On ne peut débattre en dehors de l’actualité ; et certaines questions, qui nous concernent directement, sont déjà au cœur des débats préparant l’élection présidentielle. C’est notamment le cas de tout ce qui a trait à la Sécurité sociale et au salaire.

- Ainsi l’un des candidats - dont j’ai oublié le nom – propose, avec l’aide de son assistante parlementaire, que ne soit pris en charge par la Sécurité sociale que les maladies jugées les plus graves.

- Un autre candidat – dont j’ai oublié le nom – propose, au nom de la solidarité, de créer un Revenu universel, sans conditions de ressources, prévu pour atteindre environs 800 euros par mois.

- Un troisième candidat – dont j’ai oublié le nom – rejette avec force ce projet de Revenu universel qui serait financé par l’impôt, essentiellement celui des salariés, mais son hologramme propose la fusion de la CSG avec l’impôt sur le revenu, qui pose le même problème de méthode.

Et nous, quelle est notre position sur ces projets ? Que va dire la FSU ?

Bien sûr, nous sommes totalement hostiles au projet de moindre remboursement par la Sécurité sociale, et favorables à un remboursement à 100% sans ticket modérateur. Mais comment financer la protection sociale ? En commençant par supprimer toutes les exonérations de cotisations dites « patronales », cotisations qu’ils appellent une charge alors qu’il s’agit du produit du travail des salariés et que cela constitue, tout comme la cotisation du salarié, une part du salaire mutualisé, socialisé.

Pour ce qui concerne le Revenu universel, ce projet est dangereux à plusieurs titres. D’abord parce qu’il organise la confusion entre ce qui relève de la sécurité sociale (donc du salaire mutualisé) et ce qui relève de la « solidarité nationale » qui est de la responsabilité de l’État. Car ce Revenu fusionnerait pour commencer (et ferait disparaître) des éléments qui relèvent de la Sécurité sociale, du salaire mutualisé (allocation familiales par exemple) et d’autres qui relèvent de la solidarité, financée par l’État.

Ce Revenu universel, dont le coût est estimé entre 300 et 450 milliards d’euros, sera financé par l’impôt sur le revenu, c’est-à-dire massivement par les salariés et retraités, qui n’ont pas les moyens de dissimuler un centime de leurs ressources, ce qui n’est pas vrai des autres contribuables.

Un article publié hier dans la presse nationale par l’un des théoriciens du Revenu universel donne des exemples de prélèvement fiscal pour un revenu universel qui serait limité à 548 euros seulement. Les exemples qu’il donne sont soigneusement choisis et prétendent prouver que, fiscalement, ce dispositif serait neutre, et n’aurait d’intérêt que comme moyen de supprimer les postes de ceux qui sont affectés au calcul et à l’attribution de divers versements et aides. Mais en réalité, cet article explique que, au-delà de ces 548 euros, ce serait au minimum 34% de la totalité des revenus qui seraient prélevés par l’impôt.

Enfin, ce projet s’inscrit dans une logique sur laquelle ce candidat insiste lourdement : l’avenir serait celui de la raréfaction du travail. Mais il n’envisage pas pour autant de prendre le chemin pour en finir avec le capitalisme. Son projet ne fait que s’adapter au capitalisme en crise, pour tenter de le rendre acceptable à ceux qui n’ont pas de travail, ou sont voués aux petits boulots et à l’intermittence. Observons d’ailleurs qu’avec seulement le dixième des 3 à 450 milliards prévus pour ce projet, on pourrait créer un million d’emplois dans les fonctions publiques…

Quant au projet de fusionner la CSG avec l’impôt sur le revenu, que le PS a déjà tenté d’instaurer sans y arriver, il permettrait de barémiser la CSG, donc d’augmenter la part de cet impôt pour financer la Sécurité sociale, ce qui permet de préserver ou d’étendre les exemptions de cotisations sociales dites patronales, ce dont ne se privera aucun gouvernement. Le renforcement de la CSG n’est que le moyen de détruire ce qui est le fondement même de la Sécurité sociale.

Notre position quant à nous ne peut être que : suppression de la CSG, de toute CSG, et – si la suppression des cotisations patronales ne suffisait pas à le compenser – augmentation de ces cotisations patronales.

Voilà pourquoi Émancipation propose au Congrès le vote d’une motion très simple sur cette question. Bien sûr, il se trouvera peut être quelqu’un pour nous répondre que, sur certains points (comme la CSG), la FSU nationale a déjà un mandat et qu’on ne va pas reprendre la discussion. Puis on nous dira que sur d’autres points, la FSU n’a pas de position nationale ni de mandat et que l’on ne peut donc en discuter. Mais dans ces conditions, le Congrès ne pourrait se prononcer sur rien.

Or, la campagne électorale est en cours, les candidats avancent leurs projets et dans trois mois, il sera bien tard pour nous.

Dans ces conditions, Émancipation soumet à discussion et vote une motion sur des questions qui devront de toute façon être débattues, ou re-débattues, à l’échelle nationale de notre fédération.

I- Motion Émancipation : Défense de la sécurité sociale

a- Le congrès FSU du Rhône se prononce pour l’abrogation de toutes les exonérations de cotisations patronales.

b- Le congrès rejette toute forme de fiscalisation de la sécurité sociale et toute confusion entre ce qui relève de la sécurité sociale et ce qui relève de la “solidarité nationale”.

c- Le congrès demande l’abrogation de la CSG ; il se prononce contre la fusion de la CSG avec l’impôt direct (“barèmisation”).

d- Le congrès se prononce contre le revenu universel qui, financé par l’impôt, organise la confusion entre les prestations versées par la sécu et les “aides” financées par l’impôt.

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