Pour le retrait du projet sur l’évaluation Boycott du CTM du 7/12

jeudi 1er décembre 2016
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Motion Émancipation présentée au Conseil syndical SNUipp des Bouches-du-Rhône, le 30 novembre 2016

Motion Émancipation : retrait du projet de réforme de l’évaluation des enseignants

La version finale du projet de réforme de l’évaluation des enseignants a été communiquée aux organisations syndicales. Le projet de décret sera présenté en comité technique ministériel (CTM) le 7 décembre ; face à la résistance des personnels, les arrêtés pris en application du décret ne seront présentés que dans un deuxième temps.

Le conseil syndical du SNUipp 13 constate qu’il s’agit d’une nouvelle remise en cause du statut :
• Le projet remplacerait le système de notation par une grille de 11 compétences issues du référentiel des « compétences professionnelles » de 2013, une seule ayant directement trait à l’enseignement disciplinaire.
• Il serait « fortement recommandé » de remplir un document d’auto-évaluation pour indiquer son degré d’engagement dans son établissement, en référence à ces mêmes compétences.
• Chaque enseignant serait soumis « à un accompagnement continu dans son parcours professionnel », consécutivement à une «  demande des personnels ou de l’institution »
• Il ouvrirait la voie à un statut de directeur.
• La classe exceptionnelle est un grade à accès fonctionnel (GRAF), une mesure dénoncée depuis 2010 par tous les syndicats de la fonction publique en tant qu’instrument de mise en concurrence des personnels.

Pour le conseil syndical du SNUipp 13, ce projet consiste à aller vers une évaluation fondée non plus sur l’enseignement, mais sur diverses « missions » périphériques que le gouvernement entend imposer.

Via « l’accompagnement », que le Snuipp 13 ne peut en aucun cas confondre avec le droit à une formation continue, les personnels seraient contraints d’acquérir les compétences du référentiel et seraient soumis à toutes les pressions. Ce projet traduit la volonté ministérielle d’empêcher les résistances à la mise en œuvre des nouveaux programmes et du LSUN, de la « refondation ».
Contre le cadre national, il vise à imposer des règles édictées par les pouvoirs locaux, face auxquels les personnels devront rendre des comptes en permanence, remettant en cause leur liberté pédagogique. Ce projet préparerait le terrain pour le recrutement local des enseignants.

Le conseil syndical du SNUipp 13 se prononce pour le retrait du projet de réforme de l’évaluation des enseignants. Il demande au SNUipp et à la FSU de se prononcer également en ce sens.

Sur ces bases, il sera alors possible d’ouvrir la voie à l’action. Comme en 2012, c’est avec la FSU, dans l’unité avec les autres organisations syndicales, que les personnels doivent se réunir pour exprimer leur refus, construire la mobilisation et tout entreprendre pour contraindre le ministère à reculer, notamment en refusant de participer au CTM du 7 décembre, et obtenir le retrait.

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