MICHAEL, ÉLÈVE DU LYCÉE ANDRÉ CUZIN, JETÉ EN PRISON POUR RIEN à UN MOIS DE SES 18 ANS !

lundi 21 novembre 2016
par  HB
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Michael est arrivé du Cameroun sans sa famille en mars 2015. Il était mineur comme le prouvait son passeport délivré par l’Ambassade de son pays à Madrid.

Il a été pris en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance dans un foyer.À cette rentrée scolaire, il était pour la 2e année élève du lycée professionnel André Cuzin de Caluire. Il venait d’obtenir un titre de séjour étudiant lui permettant de travailler. Il s’apprêtait donc à commencer son apprentissage pour préparer son Bac Pro TBORGO (Technicien du Bâtiment Organisation et Réalisation du Gros Œuvre) quand lui est parvenue une convocation de la Police de l’Air et des Frontières pour mardi dernier.

Le motif de cette convocation, il l’a appris au cours des 3 jours passés en garde à vue et au tribunal correctionnel jeudi : enquête du Parquet sur son identité, suite aux doutes émis par la MEOMIE.

La Mission pour l’Évaluation et l’Orientation des Mineurs Isolés Étrangers (MEOMIE) travaillant sous l’autorité de la Métropole de Lyon (Gérard Colomb) et de l’Aide Sociale à l’Enfance, voit des faux mineurs partout. Elle met régulièrement en doute les actes de naissance et les récits des jeunes qu’elle reçoit. Elle a soupçonné Michael de mentir sur son âge dès son arrivée à Lyon, malgré son passeport, et le Parquet l’a suivi en ordonnant une enquête et une comparution immédiate devant le tribunal correctionnel. Après 1 an et 8 mois de prise en charge, le passeport de Michael a donc été ignoré, en dépit de l’article 47 du Code Civil qui oblige les autorités françaises à reconnaître les actes d’état civil étrangers.

Pourtant et ce sont les résultats de l’enquête policière qui le disent : le passeport est authentique et il existe au Cameroun un jugement établissant la date de naissance toujours déclarée par Michael. Alors difficile d’accuser ce jeune, d’autant plus qu’il n’a pas accepté de passer les tests osseux comme c’est son droit !

Qu’à cela ne tienne ! Les juges ont invoqué une histoire de délai de 3 mois non respecté entre le jugement et la délivrance de son acte de naissance, de tampon humide, et « le mauvais esprit » de l’accusé qui a osé défendre ses droits pendant la garde à vue, pour le déclarer coupable d’escroquerie ! Ils l’ont condamné à un mois de prison ferme et à autour de 40.000 euros à rembourser à la Métropole de Lyon.

Ce dimanche 20 novembre, Journée Internationale des Droits de l’Enfant, Michael est enfermé à la prison de Villefranche. Ses droits de mineur ont été bafoués par la Métropole, la police et la justice.

A Lyon et dans toute la France, des milliers de mineurs isolés étrangers sont victimes d’une politique généralisée de suspicion, d’exclusion et de criminalisation, et c’est le non-droit qui triomphe presque partout ! Quand au bout de mois de procédure, la vérité de leur minorité finit par être reconnue par la Justice en Cour d’appel, comme cela vient d’être le cas pour 2 d’entre eux à Lyon, le mal a déjà été fait et les mineurs sont devenus majeurs après des mois à vivre sans domicile fixe et sans ressources… Surtout, les économies ont déjà été faites dans les budgets sociaux des départements ou des métropoles et c’était bien le but de toutes ces persécutions !

Partout, regroupons-nous pour faire barrage à cette sale politique, pour le respect sans discrimination de la protection due à tous les mineurs isolés !

RESF 69/ Collectif Jeunes. Dimanche 20 novembre 2016