Congrès SNES - Retrait de l’entretien d’évaluation ; abrogation de tous les textes qui le mettent en place

samedi 24 mars 2012
par  HB
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Le congrès académique du SNES se tenait à la veille du CTM convoqué pour le 8 mars par Chatel avec à l’ordre du jour le projet de décret sur l’évaluation des enseignants. Émancipation a défendu la motion suivante :

Motion Action Émancipation


Poursuivant l’offensive contre les personnels, le gouvernement entend porter un coup d’une ampleur jamais égalée contre les acquis statutaires.

Le projet de décret Chatel sur “l’entretien professionnel ” particularise aux enseignants le décret du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales d’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’État, et qui concerne toute la Fonction publique.

Ce processus comporte :
- “une démarche d’autoévaluation” par laquelle l’agent devrait notamment évaluer sa capacité à faire progresser “chaque élève”, “les compétences de la discipline”, “le travail en équipe, les compétences interdisciplinaires et le projet d’établissement”, “la qualité du climat scolaire en interne et en externe”.
- un “entretien professionnel” portant notamment sur “les résultats professionnels obtenus au regard des objectifs fixés”, “les objectifs assignés pour les 3 années à venir”, “la manière de servir”, “les acquis de l’expérience professionnelle de l’agent” (ce qui est la négation même de la qualification).

Suite à deux évaluations insuffisantes, l’agent pourrait se voir pénalisé d’une majoration d’ancienneté de deux mois (retour aux pénalités du XIXème siècle)

L’entretien d’évaluation intègre donc l’évaluation du “travail en équipe” : chacun devra élaborer un rapport sur ses résultats, le travail d’équipe (donc le travail de ses collègues). Quoi de mieux pour le contraindre à la mise en œuvre des “réformes” ?

L’entretien instaure le management par objectifs et l’avancement à la performance.

La question n’est donc pas tant “qui évalue” (le seul chef d’établissement ? l’inspecteur ? les deux ?), que l’objectif de ce système.

L’entretien professionnel est un outil de “gestion des ressources humaines” et de “pilotage” des “réformes” élaboré en liaison avec la loi organique relative aux lois de finances. Institué dans la FP, dès 2002 (décret de 2002), l’entretien d’évaluation est imposé à tous par la loi de mobilité de 2009 et son décret d’application du 28/07/2010

Alors, faire des “propositions alternatives” sans exiger l’abrogation de ces textes, c’est se situer dans le cadre de l’application de cette évaluation-management.

C’est pourquoi, le congrès académique de Lyon se prononce :
- pour le retrait total et définitif du projet de décret Chatel,
- pour le boycott du CTM du 8 mars
- pour l’appel national à la grève pour le RETRAIT du projet de décret, CONTRE tout entretien d’évaluation

Le congrès exige aussi l’abrogation des textes qui mettent en place ce processus de management de la performance : décret de 2010, loi de mobilité (2009), loi de modernisation de la fonction publique (2007), ainsi que la LOLF de laquelle découle la RGPP. C’est sur cette position que peut et doit se réaliser l’unité avec les autres organisations syndicales.


UA, EE et PRSI ont rejeté cette motion. Ils ont choisi la participation au CTM avec l’espoir d’y obtenir un vote unanime contre le projet gouvernemental... Le 8 mars, on apprenait que la direction du SNES (et celle de la FSU) avaient finalement boycotté ce CTM (la CFDT refusant le vote contre), mais sans appel à la mobilisation. Le ministre a donc re-convoqué le CTM le 15 mars sur la même base. En dépit du vote unanime contre, il a décidé de présenter son projet de décret au CSFPE le 26 mars. Ces instances de “dialogue social” ne peuvent empêcher le ministre de publier son décret avant ou pendant la période électorale. Seule la mobilisation peut imposer le retrait pur et simple du projet. Or, le “dialogue social” est une entrave à la mobilisation.


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