Mardi 5 avril à 18h - Soirée de formation sur la modification du CESEDA (Code d’Entrée et de Séjour des Étrangers et Demandeurs d’Asile

vendredi 1er avril 2016
par  HB
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Soirée de formation sur la modification du CESEDA (Code d’Entrée et de Séjour des Étrangers et Demandeurs d’Asile)

avec

Maître Fréry

avocate spécialiste du droit des étrangers

MARDI 5 AVRIL à 18 heures

Bourse du Travail ( Place Guichard, Lyon 3e) Salle C

La loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France va être appliquée rapidement (les décrets vont sortir entre avril et décembre 2016).

Avec cette loi  :

- l’immigration choisie est toujours le fil conducteur

- La loi instaure un principe de surveillance permanente ; le titre de séjour pourra être remis en cause à tout instant.
Ces contrôles seront facilités avec la levée inédite du secret professionnel pour plusieurs organismes et leur personnel (dont les écoles et universités) qui devront fournir toute information que les agents de la préfecture jugeront utile pour contrôler la « sincérité et l’exactitude des déclarations et de l’authenticité des pièces » des personnes titulaires d’une carte de séjour.

- La loi crée une nouvelle obligation de quitter le territoire (OQTF), spécifique aux demandeurs d’asile déboutés afin d’accélérer le traitement des mesures d’éloignement au mépris du droit à un recours effectif.

- et bien d’autres mesures encore

Formation à l’initiative du Collectif de soutien aux réfugiés et migrants-Lyon

Pistes pour une riposte militante : juridique, politique, opérationnelle. Et éléments pour la lutte contre la sortie des décrets d’application.

Contact : collectifrefugie69@laposte.net

LIBERTÉ DE CIRCULATION Réfugié-es, migrant-e-s vous êtes les bienvenu-e-s
le 4 pages du Collectif :
http://69.emancipation.fr/spip.php?article299