CA académique du SNES, Lyon 7 septembre 2011

mercredi 14 septembre 2011
par  HB
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L’ordre du jour de cette CA académique du SNES de Lyon était centré sur la rentrée. La discussion s’est menée à partir du projet de texte U et A de la direction académique. Nous portons à la connaissance des collègues l’essentiel de nos interventions et les motions que nous avons défendues.

Alors que la crise financière et économique mondiale rebondit, le gouvernement empile les mesures pour faire payer la crise aux travailleurs et à la jeunesse. Tel est l’objectif du nouveau plan de rigueur actuellement discuté au Parlement : 1 milliard d’économies pour 2011 et 11 milliards pour 2012 ; cela s’ajoute, entre autre, à la poursuite du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux … Mais peut-on laisser croire, que ce rebondissement serait le produit de “mauvaises stratégies”, ainsi que l’indiquent les directions académique et nationale du syndicat ? De cela découle l’idée que l’on pourrait gérer autrement cette crise. Or, ce que nous vivons depuis 2007, relève de la crise historique du capitalisme : la conséquence, c’est le cortège de “contre-réformes” des gouvernements attachés à la défense de ce système économique et social en faillite. À Madrid, par exemple, on impose deux heures sup. non payées aux enseignants.

Ainsi, les suppressions massives de postes (près de 80 000 en 5 ans) et la mise en œuvre des “contre-réformes” (loi Fillon de 2005 dans le Premier et Second degré, LRU-LMD dans le Supérieur…) organisent la destruction de l’Enseignement public de la maternelle à l’université. Elles permettent la soumission de l’Enseignement public aux exigences patronales et la marche à la privatisation (la “municipalisation” d’une école dans les Hautes-Alpes en est l’illustration).

Si la résistance s’exprime à l’échelle des établissements, de l’académie, peut-on pour autant parler de “reculs” du Rectorat, ainsi que l’explique le texte U et A, ou de “victoire” car le Rectorat aurait annoncé qu’il ne recruterait plus de vacataires ? Car la nouvelle loi sur la “précarité” (issue des négociations et de l’accord Baroin-Tron) va conduire au recrutement d’enseignants sur contrat voués à la précarité : ils n’auront jamais le statut de fonctionnaire.

On ne peut donc combattre cette offensive d’ensemble en fixant l’objectif de faire “pression sur le gouvernement” afin qu’il fasse “d’autres choix” (cf édito de l’US du 27 août), en réclamant à ce pouvoir “plus de dialogue social“ et “un débat démocratique”. Ni en fixant l’objectif de la réduction de la dette, des déficits publics (Intersyndicale, communiqués, 18 août et 1er septembre).

Accepter, voire quémander le “dialogue social” conduit à désarmer les mobilisations et à re-légitimer Sarkozy et son gouvernement alors qu’ils sont plus que jamais discrédités.

Motion 1 -
À cette rentrée, l’aspiration à l’unité contre ce gouvernement est très forte. La responsabilité de notre syndicat c’est d’œuvrer pour que cette unité se réalise sur les revendications des personnels et d’appeler à un combat frontal contre le gouvernement. Résister et combattre contre l’offensive gouvernementale et la rentrée catastrophique qui en est issue, c’est exiger en particulier le rétablissement de tous les postes supprimés ; l’annulation des “contre-réformes”(livret de compétences, réforme des lycées, mastérisation …) et l’abrogation des loi à l’origine (loi Fillon de 2005, LRU-LMD…) ; le retrait du projet de loi “précarité” qui légalise le contrat et organise la précarité à vie dans l’Enseignement publicet la titularisation immédiate des précaires ; l’annulation de la dette…

Mener un tel combat implique de rompre toute participation au “dialogue social” sous quelque forme que ce soit, et d’appeler, sur les revendications des personnels, au combat unifié contre ce gouvernement et sa “majorité” au Parlement pour leur interdire d’appliquer leurs plans et leur infliger une défaite. Appeler à la tenue d’AG pour préparer ce combat et organiser sa centralisation à l’échelle nationale, c’est faire jouer tout son rôle au syndicat. Défendre, dans la FSU, cette orientation, c’est permettre que se construise une véritable unité interprofessionnelle sur les revendications des salariés. Combattre aujourd’hui sur cette orientation permet d’ouvrir une issue ; c’est aussi la meilleure manière d’affirmer que le SNES défendra les revendications des personnels contre tout gouvernement qui reprendrait d’une manière ou d’une autre la défense du capitalisme en crise.

Parmi les nombreuses attaques qui se poursuivent à cette rentrée, l’offensive contre le statut des enseignants est engagée. L’objectif de “de caporaliser le métier au profit du chef d’établissement en en renforçant les pouvoirs et en évinçant les inspecteurs” est bien réel mais cette analyse de la direction syndicale n’est que très partielle. Il s’agit d’appliquer, de façon particularisée, le décret du 28 juillet 2010 instaurant l’entretien professionnel dans toute la fonction publiqueet portant atteinte à l’avancement à l’ancienneté (selon le résultat des entretiens, “il peut être attribué aux fonctionnaires, dans chaque corps, des réductions ou des majorations d’ancienneté par rapport à l’ancienneté moyenne exigée par le statut du corps pour accéder d’un échelon à l’échelon supérieur”. Cela instaure donc “l’avancement” … et la paye “au mérite”.

Motion 2- Évaluation des enseignants

Le gouvernement veut avancer rapidement dans la mise en œuvre de l’évaluation des enseignants sous la responsabilité des chefs d’établissement. L’objectif affiché, c’est l’individualisation des carrières et du salaire ; il faut pour cela casser l’avancement à l’ancienneté, lequel est à la base des garanties statutaires (car il limite la concurrence entre les enseignants et personnels). Tel est l’enjeu de la “concertation” engagée par le ministère sur “l’évaluation”.

La question n’est donc ni de cautionner l’actuelle inspection ou la notation administrative, ni d’engager un “débat » sur une« réforme de l’évaluation” qui devrait “se fixer comme objectif l’amélioration du service public d’Education” (1), mais d’interdire au gouvernement de mettre en place ce projet massivement rejeté par les collègues. Cela implique le rejet pur et simple du projet gouvernemental et de cesser immédiatement toute “concertation” avec le ministère. Les fondements du statut ne sont ni négociables ni amendables. (1) (http://www.snes.edu/Evaluer-dans-le-but-d-ameliorer-le.html, 3 mai 2011)

D’autres atteintes aux acquis statutaires sont imminentes:menaces sur le congé de maternité, développement du télétravail…

Motion 3
Sous prétexte “d’égalité professionnelle homme-femme”, le gouvernement veut faire adopter cet automne un projet de loi qui porte atteinte au congé maternité et aux acquis statutaires. Ce projet fait ouvertement référence au rapport remis en février au Président par la députée UMP Guégot. Ce rapport propose qu’une partie du congé de maternité puisse être prise par le père(on transformerait ainsi une fraction du congé de maternité en congé de garde d’enfant) ; qu’un entretien professionnel soit instauré “avant le congé de maternité et au retour”, accroissant et légalisant ainsi les pressions subies par les femmes. Le gouvernement annonce aussi qu’il veut développer le télétravail et instaurer dans les services des “Chartes de la maîtrise du temps de travail”, individualiser les horaires… La référence à “l’égalité professionnelle hommes femmes dans la Fonction publique” n’est donc qu’un prétexte pour accroître l’offensive et liquider les acquis statutaires.

La CA du SNES considère que ces projets ne sont ni amendables ni discutables : elle se prononce pour leur retrait pur et simple, pour le retrait du projet de loi qui va officialiser la “concertation” avec les syndicats sur la base du rapport Guégot et permettre la mise en œuvre de ces plans.

La CA considère qu’en préalable à toute discussion, il faut abroger toutes les mesures qui ont créé ou renforcé l’inégalité professionnelle et de salaires dans la Fonction publique, en premier lieu les lois portant atteinte au code des pensions (mesures dont les femmes sont les première victimes) ; il faut aussi rétablir tous les postes supprimés, la scolarité des deux ans en maternelle ; rétablir les normes d’encadrement dans les crèches (en nombre et en qualification des personnels) ; et il faut créer en masse des crèches collectives financée par l’État et instaurer la gratuité.

La direction académique a appelé à voter contre ces motions (l’EE et PRSI ne les ont pas votées). Or, plus que jamais, ce n’est que sur les revendications des personnels que l’unité contre l’offensive du gouvernement peut se réaliser. Nombre de collègues chercheront à utiliser la grève, les manifestations du 27 septembre contre les conditions catastrophiques de la rentrée. Mais la nécessité de s’organiser pour la défense des revendications contre l’offensive gouvernementale est plus que jamais une nécessité : c’est à cela que contribuent les militants d’ Émancipation.

À lire sur le site national d’ Émancipation , l’article paru dans le n°1 de la revue :

Une violente offensive contre le congé de maternité

http://www.emancipation.fr/spip.php?article649


Documents joints

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