LIBERTÉ DE CIRCULATION Réfugié-es, migrant-e-s vous êtes les bienvenu-e-s

mercredi 16 mars 2016
par  HB
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Suite à la réunion publique tenue le 20 janvier à l’initiative du Collectif de soutien aux réfugiés et sans papiers de Lyon, un 4 pages a été élaboré par le Collectif. Le but est de contrecarrer (à notre niveau) la campagne médiatique qui se développe et de contribuer à la mobilisation contre l’application des nouvelles lois (asile, CESEDA...).

Une même offensive dans toute l’Europe : contre les réfugiés, les migrants et contre les droits démocratiques

En France, il s’agit d’une offensive conjointe : d’un côté, le gouvernement expulse des travailleurs et des jeunes sans papiers ; de l’autre, il instaure l’état d’urgence que le Parlement a prolongé le 16 février.

Cette double offensive, à des degrés divers, se retrouve dans toute l’Europe.
Contre les réfugiés et migrants, c’est le renforcement de Frontex et la mise en place de « hot-spots » aux frontières de l’Europe, que doublent des mesures prises par chaque gouvernement : certains (Pologne, Hongrie) rejettent ouvertement les réfugiés, ou veulent confisquer leurs maigres biens (Danemark). D’autres, réputés plus accueillants, multiplient les mesures hostiles : nouveaux rideaux de fer (Autriche), future loi (Allemagne) déclarant « sûrs » les pays du Maghreb afin de pouvoir expulser leurs ressortissants ; annonce (Suède) que 80 000 demandeurs d’asile seront expulsés en 2016…

Parallèlement, divers pays adoptent des mesures liberticides visant toute la population : en Espagne, la loi du bâillon s’attaque à ceux qui dénoncent les corrompus ; en Hongrie, le régime se transforme en « État fort », s’attaque à la minorité Rom, etc. En Pologne, le parti populiste Droit et Justice (PiS) renforce le pouvoir exécutif et s’attaque à la presse.

En clair : il s’agit d’un processus général, et chaque mesure particulière est une menace pour tous.

En toile de fond, il y a la crise économique qui touche (plus ou moins) chaque pays et conduit tous les gouvernements, en défense du capitalisme, à s’attaquer aux acquis sociaux : pour mener cette offensive, ces gouvernements ont donc besoin de diviser les travailleurs, les réprimer, entraver les libertés. La répression des travailleurs de Goodyear, et l’offensive contre le Code du travail, en sont des exemples.

Défendre les droits des réfugiés et migrants, c’est donc aussi défendre tous les droits démocratiques, et défendre ces derniers est indispensable pour combattre en défense des acquis sociaux.

- Les autres articles : voir le 4 pages
http://69.emancipation.fr/IMG/pdf/4_pages_refugies_all-der.pdf

Sortir de l’état d’urgence

Les atteintes aux libertés liées à la mise en place de l’état d’urgence se multiplient et touchent particulièrement les réfugiéEs et migrantEs. Perquisitions, évacuations, expulsions, gardes à vue, assignations à résidence, interdictions de manifestations... L’état d’urgence s’avère être un outil efficace pour mettre en œuvre une politique sécuritaire et répressive.

Confortées par un sentiment d’impunité les forces de l’ordre se lâchent, les brutalités policières sont en hausse, ici aussi les migrantEs et réfugiéEs sont particulièrement exposés à ces violences, notamment lors du démantèlement de leurs campements.

Avec la réforme de la procédure pénale le gouvernement cherche à imposer un état d’urgence permanent. L’État d’exception se substitue dans la durée à l’État de droit. Il faut que s’exprime rapidement une opposition aux mesures liberticides que le gouvernement cherche à imposer. Défendre les libertés démocratiques et manifester pour une politique de solidarité et d’accueil devient aujourd’hui un impératif.

La nouvelle loi sur l’asile (2015) et celle sur le droit des étrangers (2016) se situent dans la continuité des lois Sarkozy et de la politique « d’immigration choisie ».

Droits des étrangers

Le droit de vote des résidents étrangers aux élections locales fut promis par Mitterrand en 1981, puis en 2012, et aujourd’hui abandonné.

La Convention internationale sur les droits des travailleurs migrants et leur famille de 1990 n’est ratifiée par aucun État européen.

L’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (l’OFII), structure du Ministère de l’Intérieur, gère les migrants. Il génère la suspicion systématique de l’étranger considéré comme fraudeur de même que les jeunes étrangers isolés.

La réforme du CESEDA du 26 janvier 2016 marque quelques avancées et surtout des régressions de leurs droits.

Ainsi les cartes de séjour pluriannuelles : durée de 4 ans au maximum (2 ans pour les couples dont l’un est étranger, pour les parents d’enfants français…) et seule une minorité en bénéficiera.

Ainsi les préfets pourront désormais accéder aux données personnelles des étrangers dans les fichiers des administrations, entreprises privées, fournisseurs d’énergie,… établissements scolaires, de soin, transports. Il en résultera une précarisation permanente des régularisés car on leur retirera leur titre de séjour si des manquements sont constatés.

Certes la loi rétablit le contrôle du Juge des Libertés et de la Détention dans les 48h, lors d’éloignement avec obligation de quitter le territoire (OQTF).
Mais le délai accordé pour qu’un demandeur d’asile débouté puisse contester une OQTF n’est que de 15 jours. Or, constituer un dossier si vite est impossible.

L’OFII gère maintenant la vulnérabilité des migrants : le Ministère de la Santé est hors jeu, les avis des médecins des Agences Régionales de Santé ignorés, la prise en compte des maladies graves oubliée.

En 1990, les Accords de Dublin prévoyaient que le demandeur d’asile, le migrant devait déposer sa demande d’asile dans le 1er pays dans lequel il avait été identifié En réalité, aucun pays ne l’applique.
Et la France en fait le minimum avec beaucoup d’expulsions et peu de régularisations.

Dispositions de la réforme du droit d’asile

La nouvelle loi sur le droit d’asile est appliquée depuis le 1er novembre 2015. En réponse aux demandes d’uniformisation de l’Union européenne, le récépissé de demande est remplacé par une attestation de dépôt de demande. L’obligation de domiciliation est supprimée, les délais de procédure sont réduits.

Mais les pouvoirs de l’OFPRA, organisme sous la tutelle du ministère de l’Intérieur, sont considérablement renforcés.

Cette loi ne laisse que peu de temps pour la demande d’asile, 21 jours et même 8 jours en cas de procédure accélérée, qui remplace la procédure prioritaire (réservée aux demandeurs-euses venuEs d’un pays considéré
comme « sûr » par l’OFPRA).

Si la présence d’un avocat ou d’un membre d’association pour l’entretien à l’OFPRA de la personne demandeuse d’asile est un progrès, ce tiers ne doit formuler ses observations qu’à l’issue de l’entretien (et se taire pendant).
La réduction des délais (recours à la Cour Nationale du Droit d’Asile-CNDA ; demande d’aide juridictionnelle), la désignation d’un juge unique, au lieu de trois, en cas de procédure accélérée sont d’importants reculs.

Cette nouvelle loi met en place une aide financière unique, l’aide aux demandeurs d’asile (ADA), qui prend fin quand le-la bénéficiaire a obtenu le statut de réfugiéE ou, plus fréquemment, qu’il-elle a été déboutéE.

L’accélération des procédures de demande et de recours aggrave, de fait, les difficultés des parcours des migrantEs et la précarité de leurs situations. Déjà sur 61900 demandes d’asile en 2015, 69% ont été refusées.

Les jeunes étrangers, premières victimes des lois de “l’immigration choisie”

La loi fait obligation à l’État d’accueillir et de protéger tout mineur isolé qu’il soit français ou étranger. Mais 57% des mineurs isolés étrangers (MIE) ne sont pas pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE).

À Lyon, ces jeunes sont harcelés par le Parquet, la Police de l’air et des frontières (PAF) avec la complicité du Conseil général/Métropole, accusés de mentir sur leur âge. On leur fait subir des tests osseux alors que ces méthodes sont jugées par les autorités scientifiques non fiables pour déterminer l’âge légal.

Ce soupçon permanent est renforcé par l’utilisation du fichier européen des visas biométriques.

Pour se protéger de graves dangers encourus dans leur pays ces jeunes n’ont d’autre choix que d’entrer illégalement en Europe, soit en traversant le désert, puis la mer, soit en avion. Mais la France n’accorde des visas qu’au compte-goutte (commerçants, artistes…). Un mineur doit obligatoirement faire appel à un passeur qui, moyennant finance, le dote d’un passeport pour le voyage, puis le reprend. Et ses empreintes figurant sur ce document réalisé à l’origine pour une personne majeure se retrouvent dans le fichier visabio.

Les autorités (police, justice…) considèrent alors que cette identité est la vraie et ignorent l’acte de naissance délivré par le pays d’origine. Mineur ou devenu majeur, le jeune est accusé d’avoir menti sur son âge, condamné à payer de lourdes sommes et à des mois de prison.

Face à la mobilisation exigeant l’interdiction des tests osseux pour évaluer l’âge légal, le gouvernement a introduit dans un projet de loi sur la protection de l’enfance, un article (art. 21ter) qui, sous couvert d’encadrer ces pratiques, les légalise. Il y a urgence que se réalise l’unité des syndicats et associations pour exiger l’abrogation de cet article, pour mobiliser en ce sens, et au-delà, pour la liberté de circulation et d’installation.

La situation des étudiants étrangers

Les étudiant-es étranger-es en France sont de plus en plus menacées par le gouvernement français qui vise à limiter au maximum l’accueil des migrant-es et des réfugié-es.

Le renouvellement des titres de séjour étudiant se fait sous conditions d’un parcours académique parfait ; arrêter les études pendant un moment ou se réorienter sont des éléments négatifs pour le dossier de l’étudiant-e à la préfecture. Il-elle peut être l’objet d’une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) si les critères de sélection ne sont pas atteints. Le statut des étudiant-es étranger-ères est souvent d’une grande précarité car il n’y a pas de marge d’erreur possible.

À Lyon, le Collectif des Étudiant-es Étranger-es Sans Papier et Solidaire se mobilise depuis septembre 2015 pour l’inscription à l’université et la régularisation de tous et de toutes. Cela s’inscrit dans une double lutte, car d’un côté la présidence de l’université Lyon 2 refuse d’accorder l’inscription des sans papiers en situation de précarité, et de l’autre la préfecture met la pression sur l’université afin de limiter ces régularisations. La présidence nous parle d’égalité de traitement alors qu’elle organise la division. En conséquence, la mobilisation est fortement réprimée par la présidence qui fait appel aux forces policières et engage des poursuites judiciaires. Alors que la mobilisation est le résultat d’un refus de dialogue et de négociations !

Il y a urgence de lutter contre ces injustices qui vont à l’encontre du droit élémentaire de tous et toutes d’accéder au système d’éducation de leur choix et de poursuivre des études dans des conditions adéquates. Sans l’inscription universitaire ni la régularisation, ces étudiant-es ne peuvent envisager leur futur ni se projeter dans un avenir meilleur !

Solidarité avec le peuple syrien contre la dictature

En septembre, l’ONU recensait 4 millions de réfugiés syriens (en Égypte, Irak, Jordanie, Liban et Turquie), et 7,8 millions de déplacés à l’intérieur du pays, soit plus de la moitié de la population de ce pays.

L’accueil en Europe et surtout en France est très faible (24 000 en deux ans). Et on parle de « menaces d’invasions » pour créer la peur, masquer l’origine de cet exode.

Ce peuple s’est soulevé en masse en mars 2011, dans la suite des mobilisations du « printemps arabe », pour chasser le régime dictatorial d’Assad, exiger la liberté et les droits sociaux. Il s’est organisé en conseils
locaux, structures de secours et de soins, centres de femmes…

Le régime a développé une répression féroce et massive (bombardements, massacres, viols, torture en masse…) et a contribué au développement des forces djiadistes.

Et les organisations démocratiques et du mouvement ouvrier n’ont apporté qu’un très faible soutien, laissant cette mobilisation révolutionnaire dans l’isolement, puis devenir un enjeu entre les puissances internationales et
régionales.

Avec l’offensive de l’armée du régime appuyée par l’aviation russe, les milices iraniennes ou du Hezbollah, c’est un déluge de feu qui s’est abattu sur les espaces libérés (Alep, certaines banlieues…). Et la trêve officielle n’a pas mis fin à tous les bombardements russes et syriens.

C’est la destruction de leur pays que fuient les Syriens (plus de 300 000 morts, des milliers d’orphelins ; 10 000 enfants disparus en Europe soumis aux réseaux de trafiquants…).

Exiger l’arrêt véritable de tous les bombardements est d’une urgente nécessité. Affirmer que c’est au peuple syrien de décider de son avenir, des formes de soutien dont il a besoin, accueillir dignement les réfugiés qui arrivent en France et en Europe, telles sont les formes de solidarité indispensables.

Logement : les réfugiés se heurtent à la pénurie générale alors que les logements existent

Au mépris de la loi, seulement un tiers des demandeurSEs d’asile est hébergé en centre d’accueil. Les autres tentent leur chance par le 115, mais l’hébergement d’urgence est saturé. Malgré le Plan froid, plus de 2 000 sans abri appellent dans le Rhône, sans qu’il leur soit donné de solution. Cet hiver, la préfecture n’ouvre même pas de gymnase, laissant des centaines de personnes se geler dehors, comme par exemple les réfugiéEs albanais qui sont encore une dizaine à camper à Bron, en bas de l’immeuble dont ils ont été expulsés en octobre.

Sur le Grand Lyon, plus de 60 000 demandes de logements sociaux sont en attente ; il n’y a pourtant aucune fatalité, dans un pays dont la puissance économique est la 6e au monde ; mais un choix, celui de diminuer pratiquement par deux l’investissement de la Métropole dans la construction de logements sociaux… Sans parler des propriétaires qui spéculent en toute impunité, les bailleurs sont nombreux à maintenir vides pendant des années des appartements promis à la réhabilitation, auxquels il faut ajouter 550 logements de fonction vacants...

Le préfet refuse d’utiliser son droit de réquisition, alors que de nombreux immeubles restent inoccupés : par exemple le collège désaffecté du 1er arrondissement ou l’ancienne caserne Raby de Bron.

Heureusement, de nombreux habitantEs, en particulier autour d’écoles, ont agi et obtenu l’hébergement de familles. Il y a urgence à renforcer cette mobilisation, en particulier pour empêcher les expulsions sans relogement, faire créer les places manquantes dans les centres pour demandeurSEs d’asile, ouvrir de nouvelles structures d’hébergement d’urgence, en y améliorant les conditions d’accueil, été comme hiver !

Ce document reflète la diversité des sensibilités qui s’expriment au sein du Collectif de soutien aux réfugiés et migrants-Lyon

Alternative Libertaire, ATTAC-Rhône, CGT Vinatier, Collectif des EtudiantEs EtrangerEs, Comité d’Information pour une Syrie Libre et Démocratique,Coordination des Groupes Anarchistes-Lyon, EELV 69, Émancipation-69, ENSEMBLE !, FSU 69, LDH Rhône, L’insurgé, MRAP LYON 1-4, MRAP LYON 3-7-8, Nouveau Parti Anticapitaliste, OCML-VP, PG 69, RESF-69, Solidaires 69, Solidaires EtudiantEs, UJFP Lyon, UPC…

mars 2016 - Contact : collectifrefugie69@laposte.net