Congrès SNES - Thème 2 : les personnels

dimanche 1er avril 2012
par  HB
popularité : 50%

Dans notre congrès académique, cette commission est celle qui a rassemblé le plus grand nombre de participants.




Ø La question de l’autonomie des établissements

Elle a donné lieu à une importante discussion. Le texte préparatoire au congrès (§2.) avalise l’autonomie, les “initiatives locales”, le conseil pédagogique : il parle de “liberté pédagogique collective” (or, le travail en équipe ne fait pas partie des obligations de service). Il ne condamne pas le service public de l’orientation(SPO), les nouveaux dispositifs (aide personnalisée, groupes de compétences…), les ENT (impliquant l’entrée des officines privées), le développement des primes, indemnités diverses. Cela est perçu comme “un changement d’orientation qui ne dit pas son nom”.


© Motion Émancipation  : Contre “l’autonomie”

Ce sont les lois de “décentralisation” qui sont à l’origine de l’autonomie de gestion des établissements (loi Deferre en 1982 et les suivantes… loi de 2004...). Ces lois s’articulent aux lois de formation initiale et professionnelle (loi d’orientation de 2005, lois sur l’apprentissage tout au long de la vie, LRU dans le supérieur...).

Elles ont permis la “mutualisation” et la “flexibilité” des TOS, l’externalisation de services de restauration, de nettoyage (université)…

L’autonomie a pour conséquence une gestion libre de 20% environ de la DHG des lycées. Quand le montant des heures données diminue, c’est l’établissement qui, “en toute autonomie”, choisit de supprimer tel ou tel dédoublement, que ce soit le conseil d’administration ou le chef d’établissement qui le décide. Alors que déjà certains horaires nationaux ne sont pas respectés dans des établissements, qu’en sera-t-il lorsque les DHG seront globalisées ?

L’autonomie des EPLE accroît la concurrence entre les établissements au détriment de tous. On le voit bien avec l’exemple des universités depuis la LRU : le financement privilégie les “pôles d’excellence” au détriment des autres universités reléguées en “2nde division” ; certaines universités sont placées sous tutelle. C’est un moyen de développer l’évaluation à la “performance”, d’individualiser les dotations en fonction des “résultats”, des objectifs fixés.

L’autonomie est une machine de guerre pour disloquer les statuts. Depuis la loi Fillon de 2005, chaque enseignant doit se plier au projet d’établissement, sa liberté pédagogique doit s’inscrire dans ce cadre. L’expérimentation ECLAIR donne un bon aperçu du mode de gestion d’un établissement “autonome”, dont le chef d’établissement recruterait le personnel. On le voit encore avec l’exemple des universités, où se multiplient les contrats précaires aux dépens de postes de fonctionnaires, pour tenir compte des “contraintes” budgétaires.

Ce n’est pas là un dévoiement de l’autonomie. Car le “projet d’établissement” est une pièce maîtresse de l’autonomie des établissements.

Créé en 1989, conforté par la loi d’orientation de 2005, le projet d’établissement est au centre des processus de mise en œuvre des orientations, des objectifs nationaux et académiques. Le résultat, c’est des établissements de plus en plus diversifiés et concurrentiels et l’éclatement du cadre national des programmes, des diplômes.

L’autonomie, c’est donc la plus grande liberté pour les employeurs et la plus grande contrainte pour les personnels, c’est la liquidation de la liberté pédagogique des enseignants.

Le congrès se prononce contre l’autonomie des établissements.

Cette motion a recueilli 24% des exprimés


Ø La question de la formation des enseignants

Le rapport préparatoire au congrès propose d’amender les mandats du SNES sur le recrutement. Ce rapport met le concours en master 2, avec une préprofessionnalisation plus importante (50% de formation disciplinaire et 50% de formation professionnelle) alors que jusqu’à maintenant, la direction proposait que le concours soit après le M2 au nom de “l’élévation du niveau de recrutement”. (On doit néanmoins constater qu’allonger d’un an l’exigence de diplôme pour passer le concours enlève encore une opportunité aux enfants d’origine modeste).

Le contenu du rapport est perçu, par les délégués (y compris UA), comme un “alignement sur la réforme” (sic). Il y a, effectivement alignement de la direction du SNES sur… le rapport Jolion.

Mais les questions de fonds demeurent ; le principal problème, c’est la “professionnalisation” des études qui impose aux étudiants de se payer la formation professionnelle initiale et aux profs de se payer la formation professionnelle continue. Cela va de pair avec la modification profonde du métier et du statut par l’introduction de “référentiel de compétences” (tout cela en relation avec le répertoire des métiers de l’enseignement).


© Motion Émancipation  : Défense de la formation initiale et continue

Poursuivant la casse de l’Enseignement public, le projet de loi Grosperrin ouvre la voie à la privatisation de la formation initiale (la formation sera assurée “notamment” par les universités et construite en fonction d’un “cahier des charges”). Il s’appuie sur tout l’arsenal législatif déjà voté :

-  la “mastérisation” de la formation qui s’appuie sur la LRU, le LMD, l’arrêté licence du 1/08/2011 qui organisent la “professionnalisation”. Les étudiants doivent ainsi se payer eux-mêmes leur formation professionnelle, acquérir des “compétences” centrées sur “l’employabilité”. La “mastérisation” détruit les acquis statutaires qui imposaient à l’États de payer la formation des fonctionnaires stagiaires.

-  la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école de 2005 qui intègre les IUFM à l’université (et les autorise à passer des “conventions avec d’autres établissements d’enseignement supérieur” - art 45- donc avec des établissements privés).

-  l’arrêté de 2006 qui comporte “un cahier des charges” introduisant l’évaluation du prof stagiaire selon 10 compétences dont “ agir en fonctionnaire de l’État et de façon éthique et responsable”.

-  la loi de 2009 sur “l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie” qui impose aux salariés d’acquérir et de faire évoluer - à leurs frais - leurs “compétences” selon les besoins de l’employeur.

Répondant aux demandes patronales, ces textes organisent la casse de l’école et de tous les cursus universitaires : la “professionnalisation” des études nie le droit aux études gratuites (selon le choix de l’étudiant), et détruit la formation professionnelle, initiale et continue, payée par l’employeur.

Face à la mobilisation contre la “masterisation” (2009), puis à la résistance des stagiaires, le “dialogue social” a été permanent : de la caution de la direction du syndicat apporté à la “mastérisation” (y compris par le vote : abstention du SNES au CTPM en mai 2009) jusqu’à l’acceptation récente d’être auditionnés par la commission Grosperrin qui a préparé la loi… C’est ce qui a donné au gouvernement les moyens de poursuivre.

En défense de la formation professionnelle initiale et continue, le congrès du SNES exige :

-  le rétablissement d’une réelle formation professionnelle payée par l’État après la réussite au concours : deux années sous statut de fonctionnaire stagiaire permettant une entrée progressive dans le métier (à l’inverse de l’utilisation de “stagiaires en situation” pour économiser des moyens)
- le rétablissement d’un pré-recrutement (type école normale ou IPES) donnant aux étudiants en licence la possibilité du statut d’élève professeur.

- le maintien du recrutement sur concours  : la défense des concours (du CAPES et de l’Agreg) va de pair avec la défense des droits collectifs et des qualifications ; le congrès condamne le système des “compétences” individuelles et de “l’employabilité”.

-  le rétablissement de tous les postes supprimés ; l’ouverture massive de postes aux concours.

-  l’abrogation de la “mastérisation”, des textes qui organisent la “professionnalisation” des études et détruisent la formation professionnelle payée par l’employeur : retrait du projet de loi Grosperrin et abrogation de la LRU, du LMD (qui introduit la professionnalisation des études), de la loi Fillon de 2005, de la loi de 2009 sur “l’orientation et la formation tout au long de la vie” définissant tous les cursus dans l’optique de “l’employabilité” ; le retrait du rapport Jolion qui annonce la “redéfinition” des concours, via leur suppression.

-  le rétablissement du droit collectif à la formation professionnelle continue des enseignants payée à 100% par l’employeur, ce qui est contradictoire au DIF (stages et au contenus disciplinaires et pédagogiques qualifiants pour les enseignants et non soumis à l’application des “réformes” et sur le temps de service).

Le congrès considère que le syndicat doit boycotter tous les organismes de “dialogue social” qui associent les syndicats à la mise en œuvre des plans du patronat.


Ø Précarité et titularisation

Le rapport préparatoire cautionne les “négociations” de 2011 et la loi sur les non titulaires qui en est issue ; il va même jusqu’à proposer un “droit à mutation pour les contractuels en CDI” au lieu d’exiger la transformation de ces emplois en postes statutaires. En défense des précaires, nous avons présenté l’amendement suivant (4.3.4) :


© Amendement

L’emploi précaire n’a cessé de se développer corrélativement aux suppressions massives de postes et aux attaques contre les acquis statutaires. La première concrétisation de la loi de “rénovation du dialogue social” dans la Fonction publique est un protocole d’accord sur… les non titulaires. La loi qui en est issue légalise le contrat dans la Fonction publique, et la généralisation du CDI contre le statut en échange d’une poignée d’hypothétiques titularisations.

En défense du statut, lequel est sapé par le volant croissant de hors-statuts, le SNES revendique :
- la garantie de réemploi pour tous, plus un seul licenciement.

-  la titularisation immédiate de tous les non titulaires déjà recrutés , avec pour corollaire l’arrêt du recrutement de précaires et l’abrogation de la loi sur les non titulaires.


Rappelons qu’en 2010 et 2011, dans certaines municipalités, dans le second degré, dans des universités (ENS d’Ulm, Lyon 2…), les personnels précaires se sont mobilisés, exigeant la titularisation (voire le réemploi). Alors que parallèlement aux suppressions de postes, le recrutement de contractuels s’est étendu, le gouvernement a engagé des concertations, puis des négociations tout en déclarant qu’il n’était pas question d’élaborer un plan de titularisation.

Au final, l’accord signé, puis la loi adoptée ne comportent aucune obligation pour les employeurs publics de titulariser les agents non-titulaires qui rempliraient les critères d’éligibilité requis. Aucun moyen en postes supplémentaires n’a été débloqué. Au contraire les suppressions d’emplois, les réductions de masse salariale se poursuivent. La conséquence, c’est que dans nombre d’endroits, les Directions ont licencié la plupart des agents en CDD qui auraient pu prétendre au dispositif de titularisation ou de prolongation en CDI… Ceci pour les remplacer par nouveaux personnels en CDD - qui eux ne pourront pas y prétendre - ou pour externaliser les activités correspondantes. C’est donc une loi qui pérennise et élargit l’emploi contractuel.

Ø Évaluation des enseignants

Le problème de l’entretien d’évaluation, c’est son objectif. Le projet de décret Chatel est une application particularisée à l’Enseignement de ce qui est imposé dans la Fonction publique par le décret du 28/07/2010 et la loi de mobilité. L’entretien professionnel s’appuie sur un processus d’autoévaluation auquel devrait se plier l’enseignant Dans le même temps, sont établies des référentiels de compétences et des fiches de postes (mises en place dans les établissements ECLAIR, elles doivent s’étendent à tous). Il ne s’agit donc pas tant d’évaluer la qualité de l’enseignement que la capacité de l’enseignant à se plier aux “réformes” (investissement dans le travail en équipe, aide à l’orientation des élèves...). Ces nouvelles modalités d’évaluations accentueront la diversification et la multiplication des tâches attendues des professeurs et les éloigneront de l’enseignement de leur discipline.

Nos collègues TOS ont déjà des “fiches de postes” les contraignants à rendre des comptes en permanences, et ce, quelles que soient les conditions de travail dans lesquelles ils sont contraints de travailler. Un véritable flicage des personnels. Nous avons proposé de remplacer le § 5.1.1 par :


© Amendement

L’objectif du Ministère est d’instaurer dans l’enseignement, comme dans toute la Fonction publique, le management par objectifs et l’avancement à la performance. L’entretien professionnel est un outil de “gestion des ressources humaines” et de “pilotage” des “réformes”.

Le SNES se prononce contre tout “entretien d’évaluation” (ou “entretien professionnel”) et demande le retrait et l’abrogation de tous les textes qui instaurent “l’entretien professionnel”(le projet de décret Chatel et aussi le décret de 2010) ainsi que des lois qui instituent le management de la performance : loi de mobilité de 2009, loi de modernisation de la Fonction publique de 2007 (ainsi que la LOLF de laquelle découle la RGPP).


Cet amendement a recueilli 16,5% des exprimés en dépit du fait qu’UA a appelé à voter contre, expliquant qu’ils sont pour des évaluations "formatives" (en 1999, le rapport Thélot proposait déjà des entretiens et des évaluations formatives). Dans l’enseignement agricole, le gouvernement vient d’imposer ce type d’évaluation. Le SNETAP (Syndicat de l’enseignement agricole, FSU) a pris position pour l’abrogation de tous les décrets arrêtes, circulaires depuis le décret de 2002.