CA académique du SNES de Lyon, 6 janvier 2016

mercredi 6 janvier 2016
par  HB
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La CA académique du SNES s’est tenue le mercredi 6 janvier 2016.

Ci-dessous la motion défendue par les élus Émancipation à la CA académique.

1- Réforme Peillon du collège.

La mise en œuvre de la loi Peillon est au cœur de l’offensive contre l’Enseignement public, la valeur nationale des diplômes, les statuts des personnels.

Après les rythmes scolaires, la "réforme du collège" est une réforme globale de toute la scolarité obligatoire (1er et 2nd degré). Et sa poursuite est programmée avec la "concertation" sur le lycée.

-  La CA académique du SNES de Lyon combat pour l’abrogation, dans toutes ses déterminations, de la réforme du collège initiée par la loi Peillon. La CA se prononce pour la rupture de toutes les "concertations" et réunions de mise en œuvre de la réforme du collège.

2- Réforme Peillon du lycée.

Sous couvert de "bilan" de la réforme des lycées généraux et professionnel N. Vallaud-Belkacem a programmé une série de réunions avec les syndicats d’enseignants (les fédérations de parents et syndicats lycéens) en vue de la "construction d’un consensus sur le lycée". Les thèmes choisis montrent qu’il s’agit d’étendre au lycée l’organisation des cursus scolaires en "parcours", l’individualisation des formations et des diplômes.

Après le nouveau DNB appuyé sur le contrôle continu des compétences du socle répertoriées dans le Livret scolaire unique numérique (LSUN), la généralisation des "certifications" annonce la mort définitive du bac national. Le fichage des compétences des élèves au collège (LSUN) puis au lycée et dans le Supérieur pourra s’articuler au Compte personnel d’activité (CPA) du salarié !

- Dans ces conditions, la CA académique se prononce pour que le SNES boycotte les réunions Belkacem pour le "consensus partagé" sur le lycée.
La loi Peillon est une loi réactionnaire qui poursuit et renforce les lois précédentes (loi Fillon…) : elle ne peut connaître aucune "bonne" application.

La CA se prononce pour contre toute application de la loi Peillon, pour son abrogation. Ce serait un point d’appui pour arracher l’abrogation des lois réactionnaires qui l’ont précédé et pour mener le combat pour les revendications.

3- Décrets de 1950 abrogés.

Pour imposer, contre les personnels, la mise en place de la réforme, le gouvernement s’appuie sur des décrets qui ont porté atteinte aux garanties statutaires, en premier lieu les décrets d’août 2014 (destruction des décrets de 1950 des enseignants du second degré) et un projet de décret modifiant le statut des professeurs d’école (PE) (1er degré).

- La CA exige l’abrogation des décrets du 20 août 2014 (ainsi que le retrait du projet modifiant les obligations de service des professeurs d’école).

4- Mise en œuvre des PPCR.

Poursuivant l’offensive contre les garanties statutaires, appuyé sur les négociations sur les Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) et le protocole qui en est issu le gouvernement a déjà publié plusieurs textes d’application des PPCR. Et compte sur les "concertation" avec les directions syndicales pour les mettre en œuvre.

Ainsi, non seulement la loi de finance 2016 ne permet aucune véritable augmentation du point d’indice, mais elle modifie le statut des fonctionnaires de 1983, imposant l’avancement au rythme unique (suppression du choix et grand choix). L’objectif est de substituer à l’actuel déroulement de carrière une évaluation au mérite sur la base de procédures du type, "entretiens d’évaluation", d’avancer vers la déconnexion du traitement du point d’indice (lequel unifie les fonctionnaires), et d’aller vers l’individualisation des carrières et le salaire au mérite.

C’est dans cette situation que le Ministère de l’Éducation nationale ouvre des "concertations" pour appliquer ce protocole à l’Enseignement.

- La CA propose à la direction nationale du SNES et à celle de la FSU de boycotter toutes les réunions de mise en œuvre du protocole PPCR, de condamner ce texte qui est contradictoire aux revendications des personnels (retrait de la signature de la FSU), d’en exiger la non application.

Sur ces bases, la CA propose à la direction nationale du SNES - et à celle de la FSU - de tout mettre en œuvre pour la réalisation de l’unité syndicale pour la hausse immédiate du traitement des fonctionnaires (contre le blocage du point d’indice) et le rattrapage du pouvoir d’achat perdu, d’organiser, appuyé sur les AG de personnels, la mobilisation d’ensemble pour ces revendications.