Compte-rendu du bureau académique du SNES (Lyon) : PPCR et réforme du collège

mercredi 18 novembre 2015
popularité : 63%

La réunion du bureau académique du SNES-Lyon, qui s’est tenue le 12 novembre 2015 était prévue pour préparer la prochaine CA nationale du syndicat (CA qui, au lendemain des attentats du 13 novembre, fut ensuite repoussée d’une semaine).


Deux points étaient à l’ordre du jour (qui n’ont rien perdu de leur actualité, même si les medias choisissent actuellement de ne plus parler des revendications et mobilisations sociales) : la question des PPCR et la réforme des collèges.

1/ PPCR : Émancipation a centré son intervention sur la question de la mise en œuvre des PPCR.

Rappelons que la signature du protocole PPCR revenait à entériner en particulier la baisse du pouvoir d’achat et l’individualisation des carrières par la création, entre autres mesures, d’un grade fonctionnel. Au-delà, cette signature constituait un soutien politique au gouvernement.

Si l’on en croyait la direction académique, il n’y aurait désormais plus d’accord PPCR parce que le protocole a été rejeté par une majorité de syndicats.

L’inconvénient de ce raisonnement formel, c’est qu’il oublie que Valls - comme le lui permet la loi - a annoncé le 30 septembre qu’il mettra en œuvre ces PPCR malgré le refus de signer de la CGT, de Solidaires et de FO. Et que la direction nationale de la FSU (soutenue notamment par le SNES national et académique) lui a préparé le terrain en signant le protocole.

D’ailleurs, lors du vote de la loi de finances qui vient d’avoir lieu, deux amendements ont été intégrés qui en sont une première application. L’un des deux instaure l’unification des rythmes d’avancement dans les fonctions publiques territoriales et hospitalière, en supprimant la « carrière minimale », (c’est à dire sans même une durée minimale garantie), mesure dont la ministre dit que c’est « un moyen de donner aux employeurs l’outil managérial dont ils ont besoin pour motiver nos fonctionnaires ».

Ce qui se profile, c’est le salaire au mérite ( avec un léger "bonus" pour certains financé par le "malus" des autres).

Et la mise en œuvre générale des PPCR va se traduire par des modifications de plus de 450 textes actuellement en vigueur. Pour ce faire, le gouvernement a besoin de la bienveillance des directions syndicales, et d’un maximum de dialogue social.

Or, le rapport oral du secrétaire académique passe sous silence le fait que la direction nationale de la FSU participe aux discussions concernant la mise en œuvre des PPCR, et que cela revient à confirmer sa signature et à valider l’offensive de Valls.

Certes, officiellement, il n’y aura pas de « comité de suivi » de l’accord PPCR. Mais ce n’est qu’une astuce de langage puisque la ministre de la Fonction publique a organisé une « réunion informelle » le 30 octobre, à laquelle seules les organisations signataires du protocole PPCR étaient conviées. Il y avait donc, entre autres, la CFDT, l’UNSA et la FSU.

La première exigence, c’est donc que la direction de la FSU cesse immédiatement de cautionner l’offensive de Valls en refusant désormais toute réunion, formelle ou « informelle » de suivi des PPCR.

Par ailleurs, une réunion importante doit avoir lieu le mardi 24 novembre : il s’agit du Conseil commun de la fonction publique auquel sont invités l’ensemble des syndicats, signataires et non signataires. Marylise Lebranchu, ministre de la fonction publique, a indiqué que ce Conseil engagera la concertation sur la mise en œuvre des PPCR
À l’égard de la direction de la FSU, c’est la même exigence qui s’impose : boycott de cette réunion !

En ce qui concerne les organisations non signataires (FO, Solidaires et la CGT) rien ne dit que leur directions ne vont pas y participer. L’exigence du boycott vaut donc également pour elles : émancipation se prononce pour le boycott par toutes les organisations syndicales du Conseil commun de la fonction publique.

2/ Réforme des collèges

On sera d’accord quand il est dit qu’il faut abroger cette réforme et qu’il faut « faire monter d’un cran » l’action. Mais comment et sur quelle orientation faire monter d’un cran la mobilisation ?

La campagne de cartes-postales adressées au Président est emblématique de l’orientation proposée : outre qu’il y a peu de chances qu’elle émeuve beaucoup François Hollande, cette campagne est construite sur un oxymoron : la première ligne demande « l’abrogation de la réforme » quand la seconde ligne affirme qu’il faut réformer en demandant « un autre projet pour le collège ».

Mais que peut-on améliorer dans les collèges quand on réduit les moyens ? Et surtout : comment oublier que cette réforme est l’une des applications de la loi d’orientation de Peillon, loi réactionnaire votée par les députés du PS, des Verts et du Front de gauche ?

Demander une autre réforme sans remettre en cause la loi Peillon, c’est la certitude d’une réforme tout aussi néfaste que l’actuelle (réduction des programmes disciplinaires, évaluation par compétences, redéfinition du service des enseignants, etc.). De ce fait, c’est entraver par avance toute mobilisation à venir.

De même, on ne peut combattre contre le dispositif actuel des formations obligatoires sans mettre en cause, exiger l’abrogation, du décret d’août 2014 qui modifie les obligations de service.

L’exigence, c’est donc : abrogation de la réforme, abrogation qui serait un point d’appui pour en finir avec la loi Peillon et toutes les mesures qui en découlent, dont la prochaine réforme des lycées.

De ce point de vue, il n’y aurait alors bien moins de difficulté à mobiliser, avec les collègues de collèges, les collègues du premier degré et ceux des lycées (généraux et professionnels).