Le CPA sur les épaules des PPCR

lundi 16 novembre 2015
popularité : 5%

Vote interne à la FSU du 5 au 26 novembre 2015.
Congrès départemental de la FSU les 15 et 16 décembre 2015.

Appuyées sur des mois et des mois de "dialogue social", nombre de mesures ont déjà été prises contre les acquis des travailleurs. Aujourd’hui, le gouvernement prépare une offensive d’ampleur contre le Code du travail et le statut des fonctionnaires. Et il compte sur la caution des directions syndicales pour pouvoir mettre en œuvre ses plans.



La contribution au congrès de la FSU publiée ci-dessous aborde un aspect essentiel de cette offensive.


Le CPA sur les épaules des PPCR


En juillet, adossé au dialogue social dans le privé, aux négociations sur les PPCR (1), le gouvernement a commandé un rapport sur la mise en place du compte personnel d’activité créé par la loi Rebsamen de 2015.

Le CPA s’imposerait à tous les actifs, salariés du privé, fonctionnaires, indépendants

Dès janvier 2017, il intègrerait les comptes à points existants : compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), de formation professionnelle-CFP. Les syndicats devraient négocier l’intégration du Compte épargne temps-CET, la mise en place du "portail numérique" qui regroupera de multiples comptes : bilan professionnel, accident du travail, assurance maladie, famille, complémentaire sécu, retraite…
Ces comptes seraient quantifiés en points et fongibles : on pourrait transformer des heures sup non payées en heures de formations favorisant ainsi la mobilité, mais pas l’inverse (fongibilité asymétrique)…

Ce fichage des droits individuels sonnerait le glas du Code du travail et du statut : salaire individualisé au mérite, retraite à points par capitalisation, etc. auraient de beaux jours. La sécurité sociale (salaire mutualisé, cotisations selon le niveau de salaire et prestations selon le coût du traitement…) volerait en éclats au profit des assurances privées.

Sécurisation des parcours professionnels = mobilité et précarité

Pour préparer le projet de loi annoncé début 2016, le gouvernement veut un accord interprofessionnel avant fin 2015.

Dans la fonction publique, les concertations sont multiples : agenda social, dialogue quadripartite (État, régions, syndicats, patronat), concertations sur les questions liées au numérique, au télétravail. Car l’objectif est de faciliter le passage des fonctionnaires au secteur privé afin d’accompagner les suppressions massives de postes induites par les contre-réformes.

Se mobiliser contre l’individualisation des droits est urgent et va de pair avec l’exigence que les syndicats boycottent les négociations de mise en œuvre du CPA.

Les PPCR s’accompagnent de l’individualisation et ouvrent la voie au CPA.

La FSU doit retirer sa signature et boycotter (ainsi que l’ensemble des directions syndicales) les structures de mise en place des PPCR, à commencer par le Conseil commun de la Fonction publique où va se poursuivre la concertation (notamment lors de la réunion du 24 novembre).

(1) Une attaque en règle contre le statut http://www.emancipation.fr/spip.php?article1149

Hélène Bertrand (Émancipation-Lyon)
Contribution au congrès de la FSU

Pour que cette orientation puisse être défendue dans les instances de la FSU (et de ses syndicats), nous vous invitons à voter et à faire voter pour la liste Émancipation.