En défense du statut et des revendications, rompre avec le gouvernement !

samedi 7 novembre 2015
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Les élections internes à la FSU ont lieu du 5 au 26 novembre.

Sur toutes les questions, la politique du gouvernement défend les intérêts du patronat. Les diminutions drastiques de moyens (pacte de responsabilité, budget 2016…) sont corrélées aux lois territoriales et à l’offensive généralisée contre les services publics (enseignement, hôpitaux publics, etc.) et contre les personnels de la Fonction publique (suppressions de postes, flexibilité et mobilité géographique imposées…).

Avec l’approfondissement de la crise capitaliste, le socle même des conquêtes essentielles (sécurité sociale, statut de la fonction publique, code du travail…) est menacé.

Offensive contre le statut de la Fonction publique, contre le Code du travail

Après les lois Macron et Rebsamen, le "dialogue social permanent" se poursuit. Suite à la Grande conférence du 19 octobre – à laquelle la FSU a participé - le gouvernement annonce un nouveau projet de loi pour 2016 :

- le Code du travail est ouvertement visé : appuyé sur le rapport Combrexelle, il s’agit de légaliser des accords collectifs dérogeant à la loi dans certains domaines (temps et conditions de travail, emploi et salaires). À terme, l’accord d’entreprise deviendrait la norme.

- le compte personnel d’activité numérisé (CPA), présenté comme porteur de "nouveaux droits" listerait tout le "parcours professionnel" de chaque actif, salarié du privé ou fonctionnaire, ainsi que ses droits individuels (formation, congés, pénibilité, bilan professionnel, voire au-delà : maladie, retraite…). Or, l’individualisation des droits (système à points), c’est la mort du statut des fonctionnaires, et des droits collectifs inscrits dans le code du travail, conduisant à l’individualisation du salaire, à la flexibilité et à la précarisation généralisées.

La participation des fédérations syndicales aux concertations, puis négociations – durant plus d’un an - sur les "parcours professionnels, carrières et rémunérations" (PPCR) a ouvert la voie à cette offensive tout en cautionnant le gel du point d’indice.

Les fédérations CGT, FO, Solidaires majoritaires, n’ont pas signé le protocole. Mais le gouvernement va appliquer les mesures prévues, la flexibilité géographique et professionnelle liée aux réformes territoriales va rapidement toucher plus de 10 000 fonctionnaires (sur les 135000) dans les nouvelles régions et d’importantes suppressions de postes sont programmées dans la Fonction publique d’État. L’enseignement est aussi concerné.

Le cadre national de l’enseignement remis en cause

En application de la loi Peillon, l’ensemble des décrets déjà publiés forment un ensemble cohérent : réforme des rythmes scolaires (soumission des écoles aux pouvoirs locaux avec les "projets éducatifs territoriaux"), socle commun, nouveaux programmes et évaluation par compétences, nouveau livret numérique (LSUN)...

L’enjeu n’est pas une simple "réforme du collège", mais un véritable bouleversement de toute la scolarité obligatoire : autonomie des établissements, parcours individualisés et explosion des inégalités… Quant au Supérieur, la loi Fioraso le soumet étroitement aux besoins du patronat.

Et pour les enseignants, les nouveaux décrets statutaires (disparition du statut de 1950 dans le second degré) programment la multiplication des tâches et la soumission aux pouvoirs locaux… Toutes les catégories de personnels sont concernées par l’offensive gouvernementale contre les statuts.

La direction de la FSU a accompagné les projets du gouvernement

Pour imposer cette politique contre les personnels, le gouvernement s’appuie systématiquement sur une béquille : le "dialogue social" avec les directions syndicales. Dans l’enseignement public, la responsabilité de la FSU et de ses syndicats est totale.

Après avoir accompagné la loi d’orientation Peillon, alors que les personnels étaient mobilisés contre les rythmes, contre la disparition des décrets de 1950 (temps de service défini exclusivement en heures de cours), la direction de la FSU a refusé de revendiquer le retrait de ces textes. Elle a soutenu les nouveaux décrets d’août 2014. Or, la référence aux 1607h de la fonction publique élargit le temps de service global au-delà des heures de cours. Aujourd’hui, le ministère en profite pour imposer "formatage" à la réforme et réunions multiples en plus des heures de cours.

Contre les résistances internes, l’aval donné par la direction de la FSU à la signature du protocole PPCR a été obtenu au forceps, la direction UA/EE poussant à passer outre les mandats issus des instances. Une telle orientation affaiblit la fédération et permet à Valls d’avancer.

Pour l’indépendance syndicale et une FSU au service des personnels

Pour résister et combattre les plans du gouvernement, les personnels ont besoin de l’outil syndical et d’une autre orientation.

- La FSU doit retirer sa signature de l’accord PPCR, refuser toute discussion sur sa mise en place, exiger qu’aucun décret d’application ne soit publié. Il faut aussi s’opposer au compte personnel d’activité (CPA) et boycotter toutes les concertations sur ce projet.

- L’abrogation de la "réforme du collège" ne peut être obtenue en quémandant la "réouverture des discussions" - forcément dans le cadre de la loi Peillon.
Il faut rompre les "concertations" avec le gouvernement, appeler et organiser à l’échelle nationale le boycott de toutes les réunions, formations de mise en œuvre de la réforme. Au de-là, c’est l’ensemble de la réforme qu’il faut combattre, celle des rythmes et tout le dispositif Peillon-Fioraso.

C’est sur ce bases que doit s’organiser la résistance, en appelant à des AG afin d’ouvrir la voie à la remise en cause de la politique du gouvernement, à la mobilisation unitaire sur les revendications, à commencer par :

- Création des postes statutaires nécessaires dans les établissements scolaires et services.

- Abrogation de la réforme des statuts des enseignants.

- Titularisation sans condition de tous les précaires de la fonction publique.

- Arrêt du gel du point d’indice, hausse immédiate des salaires pour tous, rattrapage du pouvoir d’achat perdu.

Pour que cette orientation puisse être défendue dans les instances de la FSU (et de ses syndicats), nous vous invitons à voter et à faire voter pour la liste Émancipation.


Le congrès départemental aura lieu les 16 et 17 décembre 2015 à Lyon (le congrès national du 1er au 5 février au Mans).


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En défense du statut et des revendications, (...)
En défense du statut et des revendications, (...)

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