Valls impose le PPCR en s’appuyant sur le "dialogue social"

mardi 6 octobre 2015
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Le 30 septembre, Manuel Valls a annoncé qu’il publierait les décrets correspondant aux mesures du protocole gouvernemental dit "Parcours professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR) des agents de la Fonction publique".

En s’appuyant sur les accords de Bercy, Maryse Lebranchu avait indiqué que le projet serait annulé s’il ne recueillait pas l’accord de syndicats représentant une majorité des personnels. C’est ce qui est arrivé avec la décision prise par trois fédérations (FO, Solidaires, CGT). Néanmoins, le gouvernement a décidé de passer outre. Pourquoi ?

À la FSU, comme à FO, à la CGT, à Solidaires, nombre de syndiqués se sont opposés à ce protocole. L’enjeu c’est 132 000 suppressions de postes et la mobilité, la flexibilité des fonctionnaires.

Cependant, en dépit et contre les résistances internes, la direction de la FSU (et celle du SNES) a décidé de signer ce protocole, ce qui constitue un appui considérable à la politique du gouvernement.

Des objectifs clairement annoncés

Comme à chaque fois, avec "l’accord national interprofessionnel sur la sécurisation des parcours professionnels"-ANI en 2013, la "réforme" du statut (décret de 2014 abrogeant les décrets de 1950), la réforme du collège, les retraite, etc., le résultat des "concertations", du "dialogue social" est le même : le gouvernement met en œuvre ses contre-réformes. Bref son but est de désarmer les résistances, d’empêcher ou de disloquer les mobilisations.

Le Ministère rappelle sur son site le sens des lois de 2008 et 2010 (accords de Bercy) sur le dialogue social "rénové" : "En vertu du statut légal et réglementaire, les accords signés entre le gouvernement et les organisations syndicales n’ont pas de valeur juridique, ils nécessitent, pour être mis en œuvre, l’adoption d’une disposition législative ou réglementaire. La loi ne revient pas sur la validité juridique des accords mais précisent les critères de leur validité politique et pose le principe de l’accord majoritaire".

Une valeur "politique"

Les déclarations de Valls montrent le rôle politique des "négociations" sur les PPCR.

La signature du protocole n’a aucune "valeur juridique". Mais ce processus (négociations, élaboration du texte, signature) a une "validité politique" : il apporte la caution des syndicats aux plans gouvernementaux, à la marche à la dislocation, destruction du statut des fonctionnaires.

Voilà pourquoi M. Lebranchu tient à saluer "l’implication des organisations syndicales et la qualité du dialogue social durant cette période". (Communiqué du 30/09/2015).

Appuyé sur des mois et des mois de dialogue social au terme desquels, ainsi que l’écrit Solidaires, "Certaines ont considéré que cette faiblesse ne méritait pas signature, d’autres se sont dit un tiens vaut mieux que deux tu l’auras !!", Valls décide de publier les décrets annoncés. Il veut même "un rapport Combrexelle pour la fonction publique", dans le but de mettre fin au statut.

Et au "rendez-vous salarial" de février 2016, ce n’est pas la hausse du point d’indice qui est annoncée mais des mesures indemnitaires et l’individualisation du traitement…

Le dialogue social, totalement contradictoire à la défense des revendications

Émancipation combat contre le "dialogue social" et pour que le syndicat et sa direction soient au service des salariés et non du gouvernement. La démocratie syndicale n’a rien à voir avec "une consultation" de type référendaire qui marginalise l’organisation syndicale, interdit le débat et s’oppose à l’auto-organisation des personnels dans les AG, avec la participation du syndicat.

La direction de la FSU (de ses syndicats, le SNES…) doit déclarer que sa signature est nulle et non avenue (et refuser de participer à toute mise en œuvre du protocole gouvernemental).

Les directions syndicales (FSU, CGT, FO, Solidaires), doivent tirer les conséquences de ce qui vient de se passer, exiger aucune publication des décrets annoncés par Valls, rompre immédiatement avec toutes les structures de "dialogue social" et annoncer qu’elles boycotteront la conférence sociale du gouvernement du 19 octobre.

En effet, la "sécurisation des parcours professionnels, le Compte personnel d’activité" (CPA) et "l’impact du numérique sur la vie au travail" sont inscrits à l’ordre du jour la conférence. "À la fin ce sera clair : plus de code du travail, plus de statut de fonctionnaire, tout au contrat individuel selon l’objectif central affiché de Valls « le compte personnel d’activité » (prévu le 1er janvier 2017… avec sa carte à puce où toute votre carrière individuelle figurera)", écrivent Richard Abauzit et Gérard Filoche (inspecteurs du travail). Ainsi, le "parcours individuel de l’élève", "l’évaluation par compétences" (liquidation de la valeur nationale des diplômes), le livret scolaire unique numérique (LSUN) s’articuleront au Compte personnel d’activité (CPA) du salarié ! L’individualisation et la concurrence entre les salariés se substitueront aux garanties collectives qui les unifient.

Contre cette politique, il faut des revendications claires  : défense des salaires, arrêt immédiat du blocage du point d’indice et hausse des salaires, rattrapage du pouvoir d’achat perdu, retrait du projet de loi déontologie, défense inconditionnelle du statut de la fonction publique, des statuts particuliers. Aucun des décrets annoncés par Valls ne doit être publié !

Assez de "dialogue social", il faut combattre contre ce gouvernement afin de lui infliger une défaite politique.


Documents joints

Tract - Valls impose le PPCR par le "dialogue
Tract - Valls impose le PPCR par le "dialogue