Pour le retrait de la réforme du collège, combattre contre le gouvernement

vendredi 18 septembre 2015
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À cette rentrée, les nouvelles applications des lois Peillon, et Fioraso pour le Supérieur (BTS, Prépa…), participent du processus ordonné par les lois de territorialisation/décentralisation. Le tout en cohérence avec toute la politique du gouvernement : gel du point d’indice, culture du management, attaques contre les statuts des personnels…

La réforme du collège (comme la réforme des rythmes) applique la loi Peillon : autonomie des établissements et éclatement du cadre national au profit d’une organisation locale des enseignements ; "socle commun", diminution des enseignements disciplinaires et interdisciplinarité, aide personnalisée ; casse des diplômes nationaux au profit des "parcours individualisés", évaluation des compétences… Les nouveaux programmes et le "nouveau DNB" qui doivent être publiés dans les jours qui viennent en sont l’application.

La réforme du lycée est en piste. Deux rapports récents en donnent les axes principaux : mise en place d’un "socle commun", casse du bac (le "simplifier" en développant le contrôle continu, l’évaluation des compétences…), renforcement des "conventions lycées-établissements du Supérieur", appariement lycées professionnels-STS, "rapprochement des établissements avec le monde professionnel", mise en place de "conseils d’orientation" associant professeurs de lycée, d’université et des "entreprises partenaires d’orientation" (sic), échanges de services entre enseignants chercheurs et professeurs de lycée (CPGE), etc.

Dislocation des garanties statutaires

Ces contre-réformes impliquent de s’attaquer aux garanties statutaires : bi-valence ou trivalence des enseignants, tâches d’orientation inflationnistes, flexibilité horaire et annualisation, augmentation de la charge et du temps de travail, soumission aux exigences des entreprises ("Parcours Avenir", SPO, partenariats divers), destruction du métier et du statut de COpsy, etc. C’est ce que permettent les nouveaux décrets statutaires (décret du 20 août 2014 sur les obligations de services/ORS et le décret complémentaire sur les IMP).

Déjà, les chefs d’établissements utilisent les 1607 heures annualisées de la Fonction publique auxquelles le décret du 20 août 2014 fait référence pour imposer la flexibilité et l’allongement du temps de travail : "formation" en dehors des heures de cours, plages de concertations obligatoires inscrites à l’emploi du temps (en plus des heures de cours), annualisation de certains enseignements, etc. en sont les premières applications.

Des revendications claires

Combattre la réforme des collèges, c’est, bien sûr, exiger l’abrogation du décret. Cela implique aussi de combattre pour la non publication/ le retrait des nouveaux programmes qui lui sont liés, du texte sur le nouveau DNB… Et de cesser de quémander une "renégociation", ce qui revient à soutenir la loi Peillon et la politique du gouvernement.

Combattre la réforme du collège c’exiger l’abrogation du décret statutaire du 20 août 2014 sur les ORS qui détruit les décrets de 1950 et l’abrogation du décret sur les indemnités pour missions particulières (IMP) qui lui est lié.

On ne peut arracher le retrait de la réforme du collège (et au-delà le retrait de réforme du lycée en préparation), sans combattre l’ensemble de la politique du gouvernement, laquelle forme un tout. Cela signifie rompre les concertations sur l’application de la loi Peillon et des lois de territorialisation, rompre le dialogue social à tous les niveaux sur lequel le gouvernement s’appuie pour poursuivre l’offensive.

Sur cette orientation, il est possible d’organiser la résistance dans les établissements et de construire la mobilisation unitaire du second degré (en lien avec le premier degré), pour imposer l’abrogation de la réforme du collège (et au-delà de la loi Peillon). Cela nécessite la démocratie dans les luttes, avec AG souveraines que les syndicats doivent impulser. Cela constituerait un sérieux point d’appui dans le combat pour arracher la satisfaction des revendications.


Réforme du collège : http://69.emancipation.fr/spip.php?article225 http://69.emancipation.fr/spip.php?article234 http://69.emancipation.fr/spip.php?article228
Photos : manifestation (9/12/2013) pour le retrait du projet de décret Peillon qui abroge les décrets de 1950, redéfinit le service en missions ; décret publié le 20 août 2014 après des mois de "concertations" – Analyse du décret Peilon-Hamon du 20/08/2014 : http://69.emancipation.fr/spip.php?article147 http://69.emancipation.fr/spip.php?article143


Combattre l’offensive du gouvernement contre le statut général et les statuts particuliers

Le protocole d’accord relatif à "l’avenir de la Fonction publique : la modernisation des parcours professionnels, des carrières, des rémunérations dans la Fonction publique" (PPCR) forme un cadre général.

- Offensive contre le point d’indice

Ce texte cautionne la poursuite du gel du point d’indice au nom d’hypothétiques promesses (à l’horizon 2017-2020) largement financées sur le dos des fonctionnaires (transfert de primes en points d’indice). Il marginalise la place du point d’indice qui unifie tous les fonctionnaires (une hausse du point s’applique à tous) au profit de primes ou indemnités individuelles.

- Suppressions de postes et mobilité forcée

Les lois de décentralisation/territorialisation, la mise en place des nouvelles régions, vont toucher de plein fouet une grande masse de fonctionnaires : suppressions d’emplois et mobilité forcée sont annoncées… Sous le titre "La valse des affectations", Le Monde du 12 août indique que des milliers d’agents (10 700) "seraient susceptibles d’être concernés par une mobilité fonctionnelle ou géographique".

Le gouvernement s’inquiète car il redoute la mobilisation des agents. Le protocole d’accord (PPCR) vise à associer les syndicats à la mise en place de ses plans de restructuration des services publics, de suppression d’emplois, de mobilité imposée.

Sa déclinaison dans l’Éducation Nationale est lourde de conséquences.

Quelques exemples :
"Le statut doit s’adapter pour faciliter la mobilité des agents" (protocole PPCR). Ainsi, par exemple, avec la mise en place des grandes régions, à Lyon un "recteur de région académique" va piloter de la politique éducative des trois académies. Ses prérogatives précises ne sont pas encore connues, mais les risques de mutualisation de services entre les trois académies sont très grands (suppressions de postes, mutations forcées...).

Avec le "conseil commun école-collège" (et les annonces de mutualisation lycée-Supérieur), le gouvernement veut créer une "culture commune". La polyvalence, la mobilité fonctionnelle et géographique des enseignants prendront corps grâce aux "simplifications statutaires", aux "dispositions statutaires communes à plusieurs corps" inscrites dans le protocole PPCR.


Analyse du protocole PPCR : http://69.emancipation.fr/spip.php?article243
http://69.emancipation.fr/spip.php?article241
http://69.emancipation.fr/spip.php?article240


Dernière information  : la direction de la FSU avalise le projet gouvernemental concernant la fonction publique

Hier, 16 septembre se tenait le conseil national de la FSU (CDFN). À l’ordre du jour, une question : signer ou ne pas le projet gouvernemental, dit PPCR, concernant la Fonction publique. Rappelons que le gouvernement espère avoir la signature de la majorité des syndicats sur ce texte qui entérine le blocage des salaires, et permettra de remplacer toute hausse du point d’indice par des mesures catégorielles et individualisées, donc d’avancer vers la dislocation de la Fonction publique. Or, avant même que la CGT, FO et Solidaires ne fassent connaître leur position, la direction de la FSU a choisi, à une voix près, de voter en faveur du projet gouvernemental.

Cette décision de signer est inacceptable, elle doit être annulée. Aucun syndicat ne doit signer ce projet. Cela doit être une exigence pour tous les syndiqués de la Fonction publique, pour tous les personnels, pour toutes les instances syndicales !


Tract diffusé à la manifestation du 16 septembre.


Documents joints

Tract : combattre la réforme du collège, (...)
Tract : combattre la réforme du collège, (...)

Brèves

16 janvier - Éducation prioritaire et "loi de refondation"

Alors que des lycées classés en "éducation prioritaire" (EP) se mobilisent contre la suppression (...)

28 novembre 2016 - Motion Cdfn-FSU : Retrait du projet ministériel sur l’évaluation des personnels enseignants

La version finale du projet de décret de réforme de l’évaluation des personnels enseignants sera (...)