Réforme du collège : retrait du projet, boycott du CSE

vendredi 10 avril 2015
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À partir du 17 mars, les “négociations” avec les directions syndicales ont été menées dans le cadre du projet de “réforme” du collège donné le 11 mars ; mais des discussions ont eu lieu dès décembre. Les projets de décret et d’arrêté seront soumis à la consultation du CSE, le 10 avril.

Dans la continuité de la réforme des rythmes, de l’éducation prioritaire, ces projets sont une application majeure de la loi Peillon de territorialisation de l’école. Ils forment un tout cohérent avec les décrets statutaires du 20/08/2014, le projet sur les IMP, lesquels s’appliqueront dès la rentrée 2015, la réforme du collège s’appliquant à la rentrée 2016 avec les nouveaux programmes.

Loi Peillon et autonomie des établissements

Cette réorganisation du collège correspond aux règles d’autonomie des établissements inscrite dans la loi Peillon, ainsi qu’à l’organisation en “tronc commun” et “modules d’enseignements complémentaires” qu’elle préconise.

Les enseignements obligatoires seraient ainsi répartis entre “enseignements communs et enseignements complémentaires”  :

-  Un décret fixerait le nouveau volume horaire des enseignements communs ; mais le conseil d’administration de l’établissement pourrait moduler la répartition du volume horaire hebdomadaire par discipline (tout en respectant le volume horaire global dû à chaque discipline sur la durée du cycle et du volume horaire annuel des enseignements obligatoires dû à chaque élève).

- Des enseignements complémentaires prendraient la forme d’accompagnement personnalisé (AP) ou “d’enseignements pratiques interdisciplinaires” (EPI) : ces 3 ou 4 heures hebdomadaires seraient prises sur l’enseignement disciplinaire.

La répartition entre AP et EPI serait définie selon le projet pédagogique de l’établissement et l’organisation pourrait être trimestrielle, semestrielle. Quant aux thèmes de travail “transversaux” imposés (ex : développement durable ; corps, santé et sécurité ; information, communication, citoyenneté ; monde économique et professionnel…), ils montrent que loin de rendre possibles des travaux interdisciplinaires, il s’agit plutôt de remettre en cause les enseignements disciplinaires.

Le projet d’arrêté précise que les EPI contribuent à la mise en œuvre du “parcours citoyen”, du “parcours d’éducation artistique et culturelle” et du “parcours individuel d’information, d’orientation et de découverte du monde économique et professionnel”. Cette modulation des horaires (20% des horaires au minimum), des programmes correspond à l’individualisation des “parcours” liée au socle commun de la loi Peillon. Cela ne peut que conduire à l’explosion des inégalités, dans la continuité de la réforme des rythmes du premier degré.

Vers l’école du socle

En application de la loi Peillon, le projet de “réforme” du collège fait du socle commun le “principe organisateur” de l’enseignement obligatoire. La logique même de “socle” est ainsi confirmée : les enseignements disciplinaires sont relégués au second plan, chacun devant seulement apporter “sa contribution à tous les domaines” du socle commun. Les intitulés des thèmes des EPI recoupent d’ailleurs les blocs de compétences du socle commun.

Le volume global des heures de cours diminuerait, par rapport à la grille actuelle, de près de 2h par semaine en moyenne sur l’ensemble 6e-3e, sans compter les options. Et l’enseignement disciplinaire proprement dit diminuerait de plus de 430 heures au total pour les 4 années de scolarité d’un collégien.

Avec l’utilisation d’une partie de l’horaire disciplinaire pour les EPI ou l’AP, toutes les disciplines sont touchées. De plus, les horaires d’enseignements scientifiques sont globalisés en 6e, l’horaire des langues vivantes réduit. Le latin et le grec sortent de la grille horaire. Un enseignement de langue et culture de l’Antiquité (ou de culture et langue régionale) pourra éventuellement être proposé à des élèves volontaires, mais les heures (1h/semaine en 5e, 2h en 4e, 3e) seront prises sur la dotation de l’établissement, donc au détriment du travail en groupes.

Nouveaux programmes : logique curriculaire et compétences

Selon N. Valaud-Belkacem, les projets de programmes bientôt annoncés devront être bouclés dès avant septembre. Redéfinis suivant une logique “curriculaire”, ils seront “moins prescriptifs” et rédigés par cycles. Ils ne préciseraient “plus ce que l’enseignant doit faire avec les élèves mais ce que les élèves doivent savoir faire”. La charte des programmes du Conseil supérieur des programmes (CSP) prévoit qu’ils n’auraient pas vocation “à entrer dans le détail de la mise en œuvre”, permettant leur adaptation “en fonction des acquis, de la culture, des goûts et des difficultés des élèves, des projets d’école ou d’établissement, des enseignants, des ressources culturelles, naturelles et économiques locales (…), ainsi que des projets éducatifs locaux”.

L’évaluation des EPI serait fondée sur le modèle de l’évaluation de l’histoire des arts. Quant au brevet, des épreuves interdisciplinaire seraient crées sur le modèle de PISA, évaluées "au fil de l’eau" (peut-être à partir de la 5e). Le passage à l’évaluation de compétences transversales est une menace bien réelle. D’autant que la loi du 5 mars 2014 vient de créer un “passeport d’orientation, de formation et de compétences” informatisé, lequel répertoriera “les diplômes et titres ainsi que les aptitudes, connaissances et compétences acquises en formation initiale” et s’intègrera au compte personnel de formation du salarié. (1)

La mise en œuvre de la loi Peillon révèle grand jour l’objectif de cette loi de territorialisation : aller vers l’école du socle (avec toutes les conséquences sur le lycée ainsi que sur les garanties statutaires des personnels).

Un projet qui accompagne la casse du statut

Liée à la diminution des heures disciplinaires, l’organisation des EPI introduit, de façon pratique, la polyvalence des enseignants.

Les cycles et les conseils de cycles conduisent à la mis en place de hiérarchies intermédiaires (divers coordonnateurs ou référents formalisés par le décret sur les indemnités particulières-IMP), lesquelles serviront de point d’appui aux chefs d’établissements pour mettre en place la réforme.

La multiplication des réunions sera facilitée par la disparition des décrets de 1950 au profit du décret du 20 août 2014, lequel introduit dans le service des enseignants une série de “missions liées” obligatoires (et définies au local). Le ministère explique : “l’enjeu de l’année à venir se situe au niveau des conseils d’enseignements (disciplinaires) et des conseils pédagogiques qui devront bien définir comment seront réorganisés les EPI et l’accompagnement personnalisé” ; et il ajoute : “la réforme du collège donne un cadre pour le travail en équipe qui vient en écho au décret d’août 2014 reconnaissant toutes les missions liées à l’enseignement”.

Obligation sera ainsi faite à tous les enseignants de se soumettre aux projets décidés sous le contrôle du chef d’établissement. Cela constitue une violente attaque contre la liberté pédagogique. Et les chefs d’établissements seraient, de plus, chargés de la formation des enseignants, en lien avec les IPR !

Retrait total du projet, assez de “dialogue social” : boycott du CSE du 10 avril

Après avoir participé à toutes les séances de “concertations”, la plupart des organisations syndicales, notamment le SNES, ont quitté la table des négociations le 31 mars lors de la présentation des projets de décret et d’arrêté. Un communiqué commun (SNES, FO, CGT, Sud ...) daté du 3 avril demande “le retrait de ce projet”. Cela atteste du rejet, dans les établissements, de cette politique de casse de l’Enseignement public.

Le gouvernement veut soumettre les projets de décret et d’arrêté au CSE du 10 avril, car il a besoin de la poursuite du dialogue social pour développer l’offensive sur le collège, les programmes, le brevet… et contre les garanties statutaires. Car effectivement, ainsi que l’indique la direction du SNES, “les propositions faites tant sur le décret sur les indemnités pour missions particulières que sur les projets pour le collège, forment un tout cohérent”.
Faut-il, dans ces conditions, demander la “reprise des négociations sur de nouvelles bases” (communiqué intersyndical du 3 avril) ? Car ce sont tous les aspects de la politique du gouvernement (moyens insuffisants, éducation prioritaire, rythmes scolaires, décrets statutaires du 20 août 2014, sur les IMP…) qui constituent autant d’éléments cohérents avec la mise en œuvre de la contre-réforme Peillon.

Le combat pour le retrait de la réforme du collège participe du combat contre l’ensemble de la politique scolaire du gouvernement, contre la loi Peillon et ses décrets d’application, contre les nouveaux décrets statutaires : il faut en exiger l’abrogation. Organiser la mobilisation des personnels, dans l’unité avec les syndicats implique d’imposer la rupture totale des concertations, à commencer par le boycott du CSE du 10 avril. Infliger sur cette question une défaite au gouvernement serait un point d’appui pour combattre l’ensemble de cette politique de casse de l’Enseignement public, pour imposer la satisfaction des multiples revendications enseignantes (baisse des effectifs par classe, création des postes statutaires nécessaires, salaires …).

(1) La dernière main au livret ouvrier du XXIè siècle http://www.emancipation.fr/spip.php?article1078


Documents joints

Réforme collège : retrait du projet boycott (...)
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