Contre la rentrée catastrophique : combattre contre la loi Peillon – et ses décrets d’application, contre le décret du 28 août 2014, en défense des décrets de 1950

samedi 21 février 2015
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La rentrée 2015 s’annonce catastrophique. Catastrophique pour les élèves : hausse des effectifs par classe (plus de 3000 élèves dans le second degré dans l’académie de Lyon) ; mise en place de l’Éducation morale et civique (EMC) souvent au détriment d’enseignements disciplinaires… Catastrophique pour les enseignants et personnels avec l’application du décret statutaire du 28 août 2014 et des textes connexes dont les décrets sur les IMP : l’abrogation des décrets de 1950 va conduire à une importante augmentation de la charge de travail, à la mise en cause de la liberté pédagogique, à la flexibilité des services, des enseignants...

Ci-dessous une partie des interventions des élus Émancipation à la CA académique du SNES de Lyon (21 janvier 2014).

Assassinat des journalistes de Charlie Hebdo et liberté d’expression

http://69.emancipation.fr/spip.php?article205

Derrière l’union nationale, nouvelles attaques contre le droit du travail et les statuts

Aujourd’hui, abrité derrière l’union nationale, le gouvernement entend porter les coups les plus rudes aux acquis des salariés, dans le privé comme dans la Fonction publique.

Dans le privé, la loi Macron entend, au détour d’un article, rayer de la carte le droit du travail en le fondant dans le droit civil. Or, la spécificité du droit du travail repose sur le fait que le salarié est aux ordres, soumis à son employeur (à l’inverse du droit civil où les deux parties sont à égalité) : le salarié doit donc être protégé. (1)

Quant à l’acceptation des directions syndicales (CGT, FO) de participer aux négociations sur la “modernisation du dialogue social”, à des discussions dont l’objectif est d’en finir avec les Prud’hommes, les Délégués du personnel... elle ne peut que donner au MEDEF et au gouvernement les moyens d’avancer en ce sens.

L’urgence est d’exiger le retrait de ce projet de loi.
Lire l’article En route pour l’esclavage http://www.emancipation.fr/spip.php?article1031

Dans la Fonction publique : indemnité RIFSEEP et négociations PPCR

Des coups considérables contre le statut sont programmés, par le biais du dialogue social.

Avec la poursuite du gel du point d’indice, les salaires vont encore baisser.
La direction de notre syndicat voudrait nous faire croire que l’on pourrait jouer sur l’indemnitaire pour compenser le gel des salaires. C’est là le discours du gouvernement.

- Dans la fonction publique d’État, après avoir développé un maquis de primes et d’indemnités, Sarkozy a mis en place la prime de fonctions et de résultats (PFR). Et l’actuel gouvernement va plus loin encore avec le décret qui instaure dès le 1er janvier, une nouvelle indemnité au nom barbarre : la RIFSEEP. (1) Une part sera versée selon la “fonction” exercée, fonction définie par le chef de service et selon “l’expérience professionnelle”, c’est à dire les “compétences acquises” évaluée par la hiérarchie.
Or, ces critères qui n’ont rien à voir avec le grade et l’ancienneté (avec la qualification). Une deuxième part sera éventuellement attribuée “au mérite”.

Cela génèrera des écarts énormes entre agents d’un même grade et la part de l’indemnitaire pourra, selon les calculs de militants du SNASUB, représenter plus de 50% de la totalité du salaire. Le gouvernement entend ainsi franchir une étape décisive dans l’explosion des statuts (dont le principe fondateur est la séparation du grade et de l’emploi). Le résultat de ce décret, c’est la déconnexion du salaire et de la qualification donnée par le concours ; le passage d’une fonction publique de carrière à une fonction publique d’emploi.

Voilà où conduit l’acceptation de l’indemnitaire au lieu de combattre contre le blocage des salaires. Dans ce contexte, les négociations sur les “parcours professionnels, carrières et rémunérations” (PPCR) n’ont qu’un but : accompagner la casse du statut général et des statuts particuliers en les “adaptant” aux restructurations induites par les lois de décentralisation et les lois Peillon-Fioraso dans l’Enseignement public.

- Dans l’Enseignement public : on ne sait pas encore si les enseignants seront directement soumis à RIFSEEP. Mais l’extension de l’indemnitaire, dans le second degré – ainsi que dans le premier degré – va dans le même sens.

Les projets de décrets sur l’indemnitaire s’appuient sur le décret décret Peillon du 24/08/2014, lequel, abrogera - au 1/09/2015 - les décrets de 1950 et supprimera les décharges statutaires. En application du décret d’août 2014 qui impose des “missions liées”, au travail déjà effectué s’ajoutent de nouvelles tâches obligatoires. Et l’inflation d’indemnités sous la main du chef d’établissement accompagne la création de nouvelles hiérarchies, niant toute liberté pédagogique.

Comment ne pas voir que dans l’Enseignement, ces décrets indemnitaires et le décrets du 24/08/2014 sur les obligations de service contribuent à créer des “fonctions” ouvrant ainsi la voie à la dislocation du statut, à un salaire déconnecté de la qualification (donnée par le concours) ?
Voir la totalité de l’analyse ICI :http://69.emancipation.fr/spip.php?article207

Motion Émancipation Contre l’indemnitaire, augmentation des salaires

La CA académique du SNES de Lyon demande le retrait des projets de décrets et d’arrêtés sur l’indemnitaire (maintien de toutes les décharges et de leur caractère national).

La CA demande l’abrogation du décret d’août 2014 sur les obligations de service des personnels enseignants, qui initie de telles dérives.
Elle demande à la direction nationale de reprendre à son compte ces revendications et d’annoncer qu’elle boycottera le CTM (dont la tenue a pour objectif de faire cautionner par les syndicats ces dispositions inacceptables).

C’est sur ces bases, que doit s’engager le combat pour le rattrapage du pouvoir d’achat perdu et l’augmentation des salaires.

Mise en œuvre de la loi Peillon et dislocation du cadre national de l’Enseignement

Les attaques contre le statut et la loi Peillon permettent d’importantes économies et augmentent la charge de travail des personnels : la baisse des DHG en est l’expression. Et le gouvernement s’appuie sur le “dialogue social” permanent pour mettre en œuvre les texte Peillon-Belkacem.

- Conseils école-collège

Le texte de la direction U&A note “des tentatives d’IEN d’imposer des choix pédagogiques aux enseignants de collège” et il affirme que “les IEN ne sont en aucun cas nos supérieurs hiérarchiques, que leurs desiderata n’ont donc pas de valeur contraignante”. Certes, mais avec la création du cycle CM2-6è, le conseil école-collège est chargé d’élaborer “des actions de coopération, des enseignements et des projets pédagogiques communs”. Cette harmonisation des méthodes pédagogiques, des modalités d’évaluation imposée par la loi Peillon sera précisée dans les nouveaux programmes ; elle se fait sous le contrôle actuel et futur des IEN. La base juridique de ces injonctions, c’est la loi Peillon.

Quant à la demande que les nouvelles réunions (conseil école-collège, conseils de cycles), se tiennent sur le temps de travail, les différences de plages horaires (collège-écoles) risquent de réduire cette revendication à un vœu pieux.

Ce que nous propose en réalité le secrétariat U&A, c’est d’accompagner la mise en place des conseils école-collège, en demandant aux collègues de “résister”, au local, au lieu d’exiger l’abrogation des conseils école-collège et des conseils de cycle (et au-delà de la loi Peillon).

- REP+  : le secrétariat académique explique que le nombre de REP+ va augmenter mais que la DHG va baisser comme ailleurs dans le reste de l’Académie ! Cela signifie qu’il y aura augmentation des effectifs par classes ou diminution des enseignements, voire les deux.

C’est là aussi l’application de la loi Peillon qui prévoit, avec le socle commun, des programmes sous forme de curriculum, c’est à dire “à la carte ”, avec une adaptation du contenu des enseignements disciplinaires dans chaque établissement sous la responsabilité du “chef”.

Or U&A qui a refusé, dès le début, de combattre la loi Peillon, préférant l’accompagner dans le cadre du dialogue social, nous propose aujourd’hui de laisser les collègues négocier des bidouillages dans le cadre de cette loi au lieu de la combattre.

- Stagiaires : De même, il ne suffit pas de dénoncer les “aberrations” de la formation des stagiaires. Il faut rappeler que les ESPE font partie intégrante de la loi Peillon (laquelle inclut et prolonge la “mastérisation” des concours).

- Métropole  : U&A critique le transfert des collèges à la métropole de Lyon. Or, ces transferts sont issus des lois de décentralisation et de la loi Peillon. Et lors de la CA de juin dernier, nous avons demandé à ce que la section académique combatte contre le contrat “rectorats de Lyon et de Grenoble-région Rhône-Alpes”, contre les contrats d’objectifs – et donc contre les lois qui les initient - la direction académique s’y est refusé.

Il faut donc exiger l’abrogation de ces décrets et combattre contre l’application de la loi Peillon, des lois de décentralisation ; rompre aussi avec le maquis des “concertations” ; organiser résolument, pour ces objectifs, la mobilisation.
Voilà ce qui permettrait de répondre à l’attente des collègues.

Motion Émancipation
En défense de l’enseignement public, des personnels, contre la mise en œuvre de la loi Peillon

La CA académique du SNES de Lyon considère que les projets du gouvernement ne peuvent mener qu’à une définition locale des services et des enseignements, leur modulation en fonction des “publics” et des “territoires”, prélude à une aggravation des conditions de travail et d’étude. Cette logique est issue de la loi Peillon qui programme la soumission de l’école aux pouvoirs locaux et patronaux.
On ne peut défendre les revendications, les personnels mobilisés tout en continuant de participer aux “concertations” prévues, sans combattre la loi Peillon et les décrets Peillon-Hamon-Belkacem.

C’est pourquoi la CA académique du SNES de Lyon s’adresse à la direction nationale du SNES et lui demande :
-  de cesser toute concertation visant à mettre en œuvre la loi Peillon.
-  de combattre pour l’abrogation de la loi Peillon et des décrets Peillon-Hamon-Belkacem qui en sont issus.

C’est sur ces bases que, dans l’unité avec les autres organisations, la mobilisation peut s’engager pour en finir avec cette politique et pour les revendications.

La totalité du compte-rendu sur le fichier PDF (en PJ)

La direction U&A a appelé à voter contre les motions présentées par Émancipation. L’EE et URIS ne les ont pas votées.
À noter que l’École Émancipée (EE) qui avait revendiqué une modification de l’organisation de la CA a voté le texte présenté par U&A – après avoir proposé des amendements, lesquels s’inscrivent dans la logique du texte U&A (une logique d’accompagnement de la mise en oeuvre des lois Peillon et de décentralisation).

(1) RIFSEEP : Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel http://www.fonction-publique.gouv.fr/regime-indemnitaire-tenant-compte-des-fonctions-des-sujetions-de-lexpertise-et-de-lengagement


Documents joints

Émancipation_CA académique SNES Lyon 21 janvier (...)
Émancipation_CA académique SNES Lyon 21 janvier (...)