Indemnités contre salaire - Projets de décrets indemnitaires

samedi 17 janvier 2015
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La perte du pouvoir d’achat liée au blocage des salaires s’accroit de mois en mois : avec le gel du point d’indice et l’augmentation du prélèvement pour pension civile, les salaires vont baisser en 2015.

Dans le même temps, sous couvert de compensation, le gouvernement veut, étendre le (les) régime (s) indemnitaire (s). Dans l’enseignement comme dans toute la Fonction publique, la mise en place de nouvelles indemnités participe d’un même processus : individualiser les salaires et disloquer les statuts.

Dans l’Enseignement public, on assiste, avec les concertations sur la “modernisation des métiers” à une explosion de l’indemnitaire (parallèlement à l’explosion du cadre national de l’enseignement et des atteintes aux garanties statutaires).

1er degré  : indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves de 400 €, rénovation du régime des décharges des directeurs d’école, revalorisation de l’indemnité de fonctions des instituteurs et professeurs d’école maîtres formateurs (IFIPEMF), création d’une indemnité nouvelle pour les conseillers pédagogiques… Autant de mesures qui accompagnent le processus d’éclatement du corps des professeurs d’école en “groupes de fonctions” de plus en plus différenciées.

2nd degré : Le décret Peillon sur les obligations de service dans le second degré (abrogeant les décrets de 1950) devrait entrer en vigueur à la rentrée 2015.
Rappel de nos analyses : http://69.emancipation.fr/spip.php?article143

Des décrets indemnitaires remplaçant les décharges de service et d’autres concernant la rémunération des "missions complémentaires" étaient prévus pour appliquer le décret Peillon.

Suite aux “concertations”, le ministère a adressé trois projets de décrets et trois projets d’arrêtés aux directions syndicales. Dès décembre, Émancipation a publié sur le site national ces projets de décrets et arrêtés afin d’informer les collègues.
http://www.emancipation.fr/spip.php?article1028

Ces textes ne sont en rien un progrès ; bien au contraire. Il faut en exiger le retrait. En attendant une analyse précise, nous les publions ici la dernière mouture de ces projets de textes envoyée aux directions syndicales début janvier.


Rappel :

-  Décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d’enseignement du second degré

a/ partie applicable au 1/09/2014 (seul l’article 8 s’applique dans l’éducation prioritaire)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029390906

b/ totalité applicable au 1/09/2015 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ;jsessionid=537E062227B47EA88981D38A085BEE6F.tpdjo09v_2?cidTexte=LEGITEXT000029394703&dateTexte=20150831
Ce décret s’applique indistinctement aux certifiés, agrégés, PLP et enseignants d’EPS


Documents joints

Projet décret indemnité_suppression des (...)
Projet décret indemnité_suppression des (...)
arrêté_suppression des décharges_1ère chaires
arrêté_suppression des décharges_1ère chaires
Projet décret indemnité_ effectifs lourds
Projet décret indemnité_ effectifs lourds
arrêté_ effectifs lourds
arrêté_ effectifs lourds
Projet décret indemnités_missions complémentaires
Projet décret indemnités_missions complémentaires
arrêté_missions complémentaires
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