CA académique du SNES du 1er juin 2011

lundi 6 juin 2011
par  HB
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Trois points étaient l’ordre du jour de cette CA académique du SNES de Lyon qui s’est tenue à la Bourse du Travail :

Action ; présentation du projet « travail et genre dans le second degré » ; questions diverses. Nous portons à la connaissance des collègues l’essentiel de nos interventions et les motions que nous avons défendues.

Inutile de revenir sur la description des conditions catastrophiques dans lesquelles se prépare la rentrée.

Le Recteur manœuvre sur quelques points : il n’a pu imposer que les TZR soient affectés en dehors de leur discipline, ni que les suppressions de postes se fassent “à la tête du client”en s’affranchissant de la règle “du dernier arrivé”. Mais il maintient l’essentiel : la “mastérisation” des concours, le dispositif CLAIR, lequel est étendu ; il avance sur la bivalence, voire la trivalence avec les EIST (enseignement intégré de science et technologie) : des collègues enseigneront à la fois les SP, la SVT et la techno. Car, il y a un lien étroit entre ces attaques et les suppressions massives de postes.

Suppressions de postes

Notons que dans le texte de la direction académique soumis au vote de la CA, il n’y a pas un mot sur l’exigence de l’annulation des suppressions de postes. Pourtant, la résistance et la volonté de lutte des personnels s’expriment dans nombre d’endroits (demandes d’audiences contre les DHG, pétitions contre le label CLAIR…). Et, ce qui manque, c’est la mise en avant, à l’échelle nationale des revendications permettant d’unifier ces résistances locales. Le rétablissement des postes supprimés est pourtant la première exigence, et cette revendication unifie tous les collègues. Car les suppressions de postes et les diminutions massives d’heures d’enseignements disciplinaires vont de pair avec la réorganisation des enseignements, des programmes (réforme des lycées et socle commun au collège). Le tableau du massacre organisé par les nouveaux programmes d’histoire en Première que vient de faire un membre de la CA, nouveaux manuels à l’appui, en est une illustration : des pans entiers de l’histoire sont supprimés au profit d’une offensive idéologique qui vise au bourrage de crâne...

Socle commun, livret personnel de compétences (LPC)…

Il faut encore rappeler que le “socle commun” introduit par la loi Fillon de 2005 intègre les huit compétences clés adoptées par l’UE. Tout cela est conforme aux exigences du patronat qui réclame une main d’œuvre flexible, bon marché et la liquidation des acquis collectifs des salariés (les conventions et statuts nationaux). De plus en plus de textes contraignent les salariés à rester “employables” : en rendant le salarié responsable de sa formation on lève l’obligation qui était faite à l’employeur de payer cette formation (au nom des “droits individuels”, sont ainsi liquidés les “droits collectifs” qui protégeaient les salariés).

… et offensive globale contre la valeur nationale des diplômes

Ces exigences patronales ont une traduction à l’école. Elles sont inscrites dans la loi d’orientation de 2005 pour le Premier et le Second degré, le LMD (licence, master, doctorat) et la LRU pour le Supérieur. Ainsi, la “mastérisation” (LMD) conduit-elle à la suppression de l’année de formation professionnelle payé par l’État pour les lauréats aux concours. L’étudiant doit se payer lui même cette formation dans le cadre du “master professionnalisé”.

Valérie Pécresse annonce maintenant la “professionnalisation” de la licence, la mise en place de “référentiels de formation” (équivalent du socle commun), lesquels vont lister les “compétences” attendues des étudiants en licence. Les examens seraient supprimés au profit du seul contrôle continu. Et “l’annexe au diplôme” rendu obligatoire listera le cursus de chaque étudiant (heures de cours, de stages, d’activités, liste des compétences…). Ce processus d’individualisation des diplômes en détruit toute valeur nationale… Les jours du bac sont ainsi comptés.

Le LPC s’intègre donc dans ce processus d’ensemble d’évaluation des compétences, de la maternelle à l’université. Ce système numérique collecte des informations sur tous les enfants. Ce n’est pas un simple outil d’évaluation. Il s’inscrit dans un réseau de fichiers multiples (Base élève, Sconet, Affelnet…) portant atteinte aux libertés individuelles. L’évaluation des “compétences” et les “référentiels de compétences” élaborés conjointement avec le patronat doivent remplacer les examens qui évaluent les connaissances disciplinaires acquises sur la base d’un nombre d’heures d’enseignement défini nationalement. Ainsi est mis en cause le droit à un enseignement gratuit et de qualité pour tous. L’évaluation des compétences et le LPC s’inscrivent contre la valeur nationale des diplômes, contre les grilles de qualifications reconnues et garanties dans les accords et statuts collectifs, contre nos métiers, contre le statut et le droit du travail.

Offensive contre le droit syndical et le droit de grève

La direction syndicale appelle à s’investir dans la “bataille des élections professionnelles”. Or, ces élections sont organisées dans le cadre d’une nouvelle loi, la loi de “rénovation du dialogue social”. Le caractère antisyndical de cette loi est à nouveau révélé dans le texte que le ministère vient d’adresser aux directions syndicales : “un projet de trame pour une charte du dialogue social”. L’article 4 de ce projet propose de “développer la veille sociale”. Ainsi, le Ministère veut-il s’aligner sur ce qui a été mis en place à la RATP, puis à la SNCF : un processus de concertation préalablement à toute grève qui fait que les syndicats ne peuvent déposer un préavis de grève que dix jours après l’ouverture d’une telle démarche. C’est une nouvelle atteinte au droit de grève et au droit syndical qui se profile : le calendrier de concertations prévu devrait aboutir à la signature de cette charte, après les élections. La défense du droit de grève et du droit syndical implique que la direction du SNES dénonce ce projet et refuse de participer à de telles réunions.

Motion concernant le Livret personnel de compétences (LPC), présentée par Émancipation

« La CA du SNES s’oppose au LPC évaluant les “compétences” du socle commun. Elle demande le retrait du LPC.

Cette approche par “compétences” nie l’apport spécifique de chaque discipline à la construction et à l’acquisition de connaissances solides. Et le LPC va répertorier les compétences du jeune au cours de son parcours individuel, de la maternelle à l’université (puis, au-delà, dans l’entreprise).La CA du SNES attachée à la défense de la valeur nationale des diplômes se prononce contre ce système global qui conduit à l’individualisation des “parcours” et des diplômes (en premier lieu du DNB et du Bac) et à la mise en cause des qualifications.

La CA du SNES se prononce pour l’abrogation des textes qui sont le support juridique de ce système, en premier lieu la loi de 2005, ses décrets et circulaires d’applicationet la loi de 2009 dite “d’orientation et de formation tout au long de la vie”.

Nous avons aussi précisé les points suivants :

La “Mastérisation” contre la formation

L’affectation des stagiaires sur des postes à temps pleinest largement condamnée par les collègues. Le texte de la direction académique propose aux stagiaires de “demander la consultation de leur dossier d’évaluation au Rectorat” et aux collègues de “refuser d’être tuteurs l’an prochain dans ces conditions”. Mais rien n’est dit sur la “réforme” de mastérisation des concours. La direction syndicale serait-elle donc pour le maintien de ce système de mastérisation ? Or, avec la mastérisation, une masse de jeunes n’auront jamais les moyens de se payer autant d’années d’études et de formation pour passer les concours. C’est l’État, l’employeur qui doit payer la formation professionnelle et non l’étudiant. Il faut donc que le syndicat exige l’abrogation de ces textes.

L’emploi contractuel contre l’emploi statutaire

Pour les non titulaires, le projet de texte qui nous est présenté demande un plan de titularisation. Mais, l’accord sur la précarité “négocié” par toutes les fédérations et signé avec Baroin et Tron le 31 mars dernier va être transformé en loi, laquelle sera votée à l’automne. Or, ce projet de loi légalise et étend le recrutement sur contrat (CDD et CDI) dans toute la fonction publique au détriment de l’emploi statutaire. Est-ce un hasard si, dès le 4 avril, Chatel annonce une campagne pour recruter 17000 personnes… sur contrat… après avoir supprimé 16000 postes. On ne peut combattre contre la précarité, pour la titularisation des précaires en amendant le projet de loi Baroin-Tron : il faut en exiger le retrait. Il aussi faut exiger le rétablissement de tous les postes supprimés.

CLAIR : une “expérimentation” prévue par la loi de 2005

Le texte de la direction appelle les collègues à “refuser de participer à l’expérimentation” CLAIR. Il s’agirait de “trouver les failles juridiques qui rendent cette expérimentation non règlementaire”. Or, il faut rappeler que c’est la loi Fillon de 2005 qui rend légales les “expérimentations”. Comment combattre sérieusement le dispositif CLAIR sans exiger en même temps l’abrogation de cette loi, cadre juridique des CLAIR et de toutes ces mesures (réforme du lycée, socle commun, LPC…) ?

Entretiens de carrière contre le statut

Quant à l’entretien de carrière, suffit-il de demander aux collègues de “ne pas s’y rendre seul et d’exiger du Recteur qu’il ne soit ouvert qu’aux volontaires” ? On sait bien que les “entretiens volontaires”, comme les “heures sup volontaires”, sont un moyen de diviser les collègues et de faire avaler, à terme les attaques du gouvernement. La responsabilité du syndicat, c’est donc d’exiger l’abrogation des textes sur les entretiens, seul moyen de défendre les garanties statutaires.

Motion concernant l’action, présentée par Émancipation

La CA du SNES de Lyon fait sienne les priorités suivantes :
- annulation de toutes les suppressions de postes ; rétablissement de tous les postes supprimés depuis 2000.

- retour de l’année de formation professionnelle payée par l’État pour tous les lauréats aux concours (6/8h) : abrogation de la « mastérisation » laquelle implique que l’étudiant se paye sa propre formation professionnelle (ce qui rend l’accès au concours impossible pour une masse de jeunes issus des classes populaires) ; abrogation du système LMD et de la LRU bases juridiques de la « mastérisation ».

- défense de l’enseignement public et donc abrogation de tous les textes qui organisent son démantèlement (loi d’orientation de 2005, loi de 2009 dite de “formation tout au long de la vie” et LPC, décret sur les entretiens individuels…)

- défense des statuts et des conditions de travail des personnels : retrait de tous les dispositifs d’évaluation individuelle et d’individualisation salariale programmés par le gouvernement.

- titularisation immédiate des enseignants et personnels précaires, ce qui est contradictoire avec l’accord Baroin-Tron du 31 mars et le projet de loi qui en est issu. La CA se prononce pour le retrait de ce projet de loi qui pérennise et étend le recrutement sur contrat dans toute la Fonction Publique au détriment de l’emploi statutaire et dont la série d’annexes portent gravement atteinte aux acquis statutaire, en premier lieux ceux des femmes fonctionnaires.

La CA demande à la direction nationale du syndicat de mettre en avant ces revendications et d’intervenir en ce sens auprès de la direction de la FSU afin de créer les conditions d’une lutte d’ensemble à la rentrée contre la politique du gouvernement. Sur cette orientation, il est possible d’appeler immédiatement à la tenue d’AG dans les établissements dans la perspective de la grève dès le premier jour de la rentrée.

Cela impose de rompre avec la logique du « dialogue social. La CA se prononce, en particulier pour la rupture de toute concertation sur le projet de loi Baroin-Tron. Elle demande à la direction nationale de refuser toute « concertation » en vue d’établir la « charte de dialogue social » proposée par le ministère, texte dont l’objectif avoué est de limiter le droit de grève et le droit syndical.

La direction académique U et A a appelé à voter contre ces deux motions.

Compte-rendu réalisé par Jorge Casas et Hélène Bertrand


Documents joints

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