Fichage des enfants, des élèves, des étudiants… et “réformes” de l’enseignement

jeudi 20 novembre 2014
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"Base élèves 1er degré" (BE1D) a été créé en 2004. Depuis, le processus de fichage des jeunes n’a cessé de se développer : BE1D, BNIE, RNIE, LPC, LSN, EVAL, AFFELNET, SIECLE, SEREVA, NOTANET, ABSENCES, APB, OCEAN, SDO, SIEI, ENT, Téléservices, logiciels des mairies, logiciels des écoles privées...

Des procédures de plus en plus automatisées sont utilisées pour “rechercher, contrôler, évaluer, trier et orienter les enfants tout au long de leur scolarité, en utilisant des critères échappant à tout contrôle”…
Au moment où le ministère annonce avec le nouveau socle, le remplacement du livret personnel de compétences (LPC) par le livret scolaire unique numérique (LSUN) comme outil unique d’évaluation, de suivi des élèves et d’attestation des compétences, quelques rappels sur le fichage des enfants ne semblent pas inutiles.

Nous publions ci-dessous un texte du CNRBE (Collectif national de résistance à Base élèves dont Émancipation est partie prenante).


... LE SAVIEZ-VOUS ?

Tous les enfants sont fichés à l’école !

A partir de sa première scolarisation, possible en France dès l’âge de trois ans et obligatoire dès 6 ans, tout enfant est enregistré dans le fichier « Base élèves 1er degré » (BE1D), point de départ d’une multitude d’autres fichiers électroniques qui essaiment dans tout le système scolaire.

L’attribution d’un Identifiant National Elève (INE) à la première inscription d’un élève dans une école, y compris alors que l’école n’est pas encore obligatoire, à l’entrée en maternelle, rend possible les mises en relation de ces fichiers.

Ces mises en relation de fichiers permettent de contourner le fait que BE1D ait été purgé, certaines données sensibles (nationalité, handicaps, langue et culture d’origine, suivis particuliers, situation familiale...) ayant été enlevées suite aux mobilisations citoyennes de 2007 et 2008. Une disparition de pure forme puisque les données retirées hier réapparaissent aujourd’hui progressivement dans de nouveaux fichiers, comme par exemple les compétences dans le « Livret Personnel de Compétences » (LPC).

L’argument largement utilisé par les cadres de l’Éducation Nationale (EN) selon lequel "Il n’y a plus rien dans BE1D", est faux. De multiples données personnelles sont encore renseignées. Ces informations, confidentielles, sont loin d’être anodines (les recommandations de l’EN concernant les parents séparés ou divorcés en témoignent par exemple) et ont une forte valeur commerciale. Le risque de piratage ou de divulgation, accidentelle ou malveillante, de ces données est réel (cela s’est déjà produit).

De plus, lors de l’inscription d’un enfant de plus de six ans (âge de la scolarité obligatoire), la probabilité est forte d’avoir affaire à une famille en situation irrégulière si cet élève n’a pas d’INE. L’adresse des parents étant enregistrée à l’inscription de l’enfant, BE1D constitue un outil potentiel pour repérer ces familles et chasser les "sans papiers", alors que la scolarité de tout enfant présent sur le territoire français est obligatoire et doit être assurée. BE1D peut donc dissuader les familles en situation irrégulière d’inscrire leurs enfants à l’école : le droit à l’éducation n’est plus respecté si ces familles prennent un risque en scolarisant leurs enfants !

Depuis la création de "Base élèves 1er degré" (BE1D) en 2004, l’éducation nationale multiplie les fichiers scolaires et leurs interconnexions.

L’INE permettant les mises en relation, l’ensemble des fichiers scolaires aboutit à un véritable curriculum électronique qui, au mépris du droit à l’oubli, va suivre chaque enfant jusqu’à sa sortie du système scolaire et même tout au long de sa vie, puisque le fichage se réactive à l’occasion de chaque nouvelle formation. Nos recherches nous ont permis de relier cette « mise en fiches » avec des exigences qui n’ont rien d’éducatif mais qui émanent de demandes économiques visant à obtenir un passeport de formation numérique européen nommé « EUROPASS ».

Ce vaste processus de fichage permet d’utiliser des procédures de plus en plus automatisées pour rechercher, contrôler, évaluer, trier et orienter les enfants tout au long de leur scolarité, en utilisant des critères échappant à tout contrôle. Couplée à BE1D lors du passage en 6ème, l’application « Affelnet 6ème » par exemple, recueille des données sensibles sur les élèves en cas de demande de dérogation, trie et classe automatiquement les élèves en vue de leur affectation, puis transfère les dossiers d’entrée en 6ème sous format numérique aux collèges d’accueil, servant ainsi de vase communiquant entre les systèmes d’information du 1er et du 2d degré.

L’application Affelnet est aussi utilisée pour le passage au lycée ; Admission Post Bac (APB) pour la poursuite des études. A noter une clause d’APB qui permet à Google d’utiliser aux États-Unis d’Amérique les données générées par les cookies concernant l’utilisation du site (y compris l’adresse IP).

Des échanges de données avec d’autres administrations sont possibles, permettant un contrôle social des enfants et de leurs familles par le biais de l’école. Au prétexte de lutter contre l’absentéisme, le décrochage ou l’indiscipline scolaire par exemple, les maires sont autorisés à constituer des fichiers spécifiques concernant les élèves qui leurs sont signalés par l’éducation nationale pour ces raisons. Créés dans le cadre de la loi relative à la prévention de la délinquance, ces fichiers obéissent à une logique sécuritaire et stigmatisent les enfants concernés. BE1D peut être utilisé par les maires pour alimenter ces fichiers sous couvert du « secret partagé ».

On rappellera à ce propos que la nature de données collectées dans BE1D, leur durée de conservation, leur finalité et leurs destinataires ont été modifiés plusieurs fois depuis la déclaration à la CNIL en 2004. L’arrêté du 20 octobre 2008, qui prévaut aujourd’hui, précise que : « Les maires, à leur demande, et les agents municipaux chargés des affaires scolaires individuellement désignés par eux, dans la limite de leurs attributions, sont habilités à accéder aux données à caractère personnel nécessaires à l’accomplissement de leurs missions. ».Même si les maires n’ont accès qu’à une partie des données de BE1D, ils peuvent s’en servir pour constituer leurs propres fichiers.

Des instances judiciaires et administratives ainsi que les instances internationales ont été saisies (tribunaux, Conseil d’État, Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, Conseil des droits de l’homme) pour faire respecter les droits des enfants, de leurs parents et afin de protéger les personnels enseignants qui refusent d’alimenter ce fichier, des menaces et sanctions dont ils font l’objet de la part de leur hiérarchie.

Plus d’informations sur le fichage des enfants et sur vos droits sur le site du Collectif National de Résistance à Base Elèves :

CNRBE : http://retraitbaseeleves.wordpress.com/


À lire :
- sur la page CNRBE de l’Ain : http://retraitbaseeleves.wordpress.com/ain/

“le logiciel Pro Note, étant un logiciel « privé » n’est pas couvert juridiquement par une déclaration générale du ministère à la CNIL : en clair, son utilisation risque d’être illégale et les parents ont tout à fait le droit de s’y opposer”.

- Retour sur un processus combiné : casse de l’Enseignement public et casse du Code du travail
http://69.emancipation.fr/spip.php?article45


Documents joints

PDF - 1.1 Mo
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