6 novembre 2014 : Rassemblement des agents de la future Métropole de Lyon

vendredi 31 octobre 2014
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La Métropole de Lyon verra le jour en janvier 2015 : à l’intérieur du Grand Lyon, les compétences de la communauté urbaine fusionneront avec celles du département du Rhône.

Cette entité comprendra les 4800 agents du Grand Lyon et une partie de ceux du Département du Rhône, pour atteindre le chiffre de 8700 agents. Et la Métropole concentrera de super-pouvoirs.

Un “employeur exemplaire”

Gérard Collomb, président du Grand Lyon, assure vouloir faire de la Métropole un “employeur exemplaire”.

Le 8 octobre, dans un communiqué de presse, il se félicitait de la réussite du chantier “ressources humaines” de la future Métropole de Lyon. Selon Rue 89 , il décrivait ainsi l’énorme chantier relatif aux agents :

“Le dispositif « passerelle » a été mis en place afin de permettre aux agents du département de faire acte de candidature sur les postes de la Métropole ou du Nouveau Rhône au 1er janvier 2015. Ouvert en juin, ce dispositif touche aujourd’hui à sa fin, avec des résultats probants. Retour en chiffres :

- 96% des agents du département connaissent aujourd’hui leur affectation ;
- 86 % des agents retenus à ce jour ont vu leur premier vœu exaucé ;
- Dans plus de 97% de ces cas, ce choix correspondait aussi à celui de leur hiérarchie ;
- 145 nouveaux postes d’encadrant ont été ouverts, 138 sont pourvus à ce jour.”

Mobilité forcée

Mais bien sûr, rien n’est dit sur les conditions et les conséquences de cette mobilité forcée (les postes proposés correspondent-il, par exemple aux missions actuelles des agents et à leur qualification ?).

Selon Rue 89, pour le directeur général des services du Grand Lyon, Benoît Quignon, la création de la nouvelle collectivité est "l’occasion ou jamais de remettre les choses à plat", notamment sur la durée du travail ; selon lui les fonctionnaires du Grand Lyon feraient parfois moins que les 1 607 heures annuelles. Et d’affirmer : "On ne peut pas se soustraire à la règle commune, d’ailleurs en vigueur au conseil général, ni aux observations de la chambre régionale des comptes". (a)

L’inquiétude des agents est réelle car la réorganisation territoriale - “décentralisation” - est le moyen de réaliser d’importantes économies et de mettre en cause nombre de leurs d’acquis.

Une déclaration intersyndicale CFDT-CFTC-CGT-FO des personnels du Grand Lyon et du département (29 septembre et 9 octobre) indique :

“Nous, organisations syndicales majoritaires du département et du Grand Lyon, réfutons les propositions faites dans le document de travail proposé et, en conséquence, demandons le maintien des cycles de travail et des acquis collectifs des personnels des deux collectivités (protocoles en vigueur actuellement).

De même, nous refusons toute discussion dans le cadre d’un calendrier contraint et demandons une nouvelle fois que les discussions sur la rémunération soient avancées.

Nous ne pouvons entamer des négociations sans avoir un état précis des effectifs transférés à la métropole et des postes budgétés non pourvus.

Nous souhaitons que nous soit communiqué immédiatement l’ensemble des propositions détaillées de l’administration concernant les négociations prévues (temps de travail, rémunération, action sociale, instances paritaires, droit syndical, protection sociale, tickets restaurant, etc.)”. (b)

L’intersyndicale considère que les propositions faites par l’administration sont inacceptables sur le temps de travail constituent un recul manifeste et une remise en cause des avantages acquis par les agents de la communauté urbaine comme du département (temps de travail, congés, congés exceptionnels, prestations sociales…).. Elle exprime également ses inquiétudes quant au maintien des postes, des services, des missions, concernant le respect des instances paritaires et des droits syndicaux...

Un rassemblement des agents de la future Métropole de Lyon est prévu jeudi 6 novembre prochain, à l’appel de l’intersyndicale.

Les lois de l’actuel gouvernement se situent dans la continuité de l’acte I de décentralisation de 1982, puis des différentes phases de décentralisations (lois de 2003 et lois du quinquennat Sarkozy).

Derrière la simplification du “millefeuille”, on trouve la “modernisation de l’action publique” (MAP, nouvelle appellation de la RGPP de Sarkozy) permettant la réalisation de “substantielles économies” dans le cadre de la baisse des dépenses publiques (dont 11 milliards d’ici 2017 pour les collectivités territoriales). Derrière l’argument d’amélioration de la compétitivité des régions et des métropoles au plan européen se profile une accentuation de l’exploitation du travail salarié (explosion de la charge de travail, des pressions hiérarchiques, du stress… comme à la Poste, à Pôle emploi, aux Finances…).

La décentralisation est en réalité une arme maniée contre les salariés et leurs acquis. C’est une arme contre le statut des personnels de la Fonction publique.

Et les salariés du privé sont aussi concernés. Ainsi, par exemple, le retour en force des projets d’un SMIC régional ou d’une “modulation” du SMIC selon des critères de proximité (le bassin d’emploi ?) en est une illustration.

Une fois de plus, se révèle le caractère réactionnaire de la décentralisation.

La méthode utilisée par Gérard Collomb est la même que celle utilisée par le gouvernement : le “dialogue social” (convocation de réunions avec les syndicats dans le cadre de “l’agenda social”, c’est à dire de la mise en place de la Métropole).

La défense des acquis implique de combattre contre tous les textes d’application de ces lois – et non pour leur aménagement - et contre ces lois elles-mêmes (en vue de leur abrogation).

(a) http://www.rue89lyon.fr/2014/10/10/la-metropole-de-lyon-employeur-exemplaire-ou-pas/
(b) http://www.cgt.fr/Les-agents-craignent-une.html


Quant aux agents "adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement" (ATTEE), personnels TOS de l’Éducation nationale passés à la Fonction publique territoriale (département) avec la loi de décentralisation de 2003, ils passent d’office à la métropole. En principe avec maintien des avantages acquis pour l’année 2015, "mais sans aucune garantie au terme des négociations" (réponse du directeur de la "mission métropole à une délégation de la FSU 69).