Rentrée 2014 Peillon-Hamon-Belcacem : les décrets redéfinissant les obligations de services et les "missions" des enseignants publiés

lundi 1er septembre 2014
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Avant de laisser la place, Benoît Hamon a publié deux décrets modifiant profondément les obligations de services et les "missions" des enseignants du premier degré et des enseignants du second degré.

- Décret n° 2014-942 du 20 août 2014 portant modification du décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré (JO du 23/08/2014) :

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029390985&categorieLien=id

-  Décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d’enseignement du second degré

a/ partie applicable au 1/09/2014 (seul l’article 8 s’applique dans l’éducation prioritaire)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029390906

b/ la totalité du décret s’applique au 1/09/2015 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ;jsessionid=537E062227B47EA88981D38A085BEE6F.tpdjo09v_2?cidTexte=LEGITEXT000029394703&dateTexte=20150831
Ce décret s’applique indistinctement aux certifiés, agrégés, PLP et enseignants d’EPS

Lire aussi en PJ la version PDF de ces décrets.

Nous reviendrons prochainement sur ces textes car une analyse minutieuse montre en quoi ils s’articulent pleinement aux autres lois et décrets qui s’attaquent au cadre national de l’Enseignement public : loi Peillon (laquelle prolonge la loi Fillon de 2005) et ses décrets d’application, décrets Peillon-Hamon sur les rythmes (lesquels s’inscrivent dans la continuité du décret Darcos de 2008), lois de décentralisation ; lois sur la formation professionnelle...


Documents joints

ORS PE premier degré
ORS PE premier degré
ORS missions profs second degré
ORS missions profs second degré

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