Compte-rendu de la CA académique du SNES, Lyon mercredi 4 janvier 2012

vendredi 6 janvier 2012
par  HB
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Cette CA académique du SNES de Lyon avait essentiellement à l’ordre du jour l’organisation du congrès académique (les 6 et 7 mars 2012 à la Bourse du travail) et l’action.
Nous portons à la connaissance des collègues le contenu des interventions Émancipation et la motion défendue.

La mobilisation du 15 décembre pour le retrait du projet de décret sur l’entretien montre la détermination des collègues. Nombre d’entre eux ont néanmoins critiqué cette date, à la veille des congés de Noël et un mois après la publication des projets de textes Chatel.

Certes, la presse syndicale condamne le texte, mais les arguments (attaque du métier “dans son cœur”…) sont bien silencieux sur l’attaque centrale contre le statut portée par la procédure d’“entretien individuel d’évaluation”. Dire que “la promesse (de discussion) de Chatel ne vaut rien tant qu’il ne retire pas la disposition inacceptable, à savoir que le seul évaluateur serait le chef d’établissement”(1) laisse entendre que le reste du texte serait acceptable.

Or, ces textes sont l’application du décret de 2010 généralisant à toute la Fonction publique les “entretiens individuels d’évaluation”(EIE) afin de contraindre les enseignants (et fonctionnaires) à “travailler autrement”… avec plus de 80000 suppressions de postes. L’entretien individuel d’évaluation est l’un des cinq points du “pacte de carrière” qui a donné lieu à nombre de “concertations”(CTPM (2) du 1/10/2009, puis réunions bilatérales et multilatérales…). Rappelons qu’il y a un an, UetA (et EE) ont voté contre la motion que nous présentions demandant l’abrogation du décret Fonction publique de 2010.

Ce qui est nécessaire, c’est d’exiger le retrait pur et simple du décret Chatel et d’interdire sa mise en place. Il faut aussi exiger le rétablissement de tous les postes supprimés.

Il faut bien constater que toutes les propositions faites par la direction syndicale (UetA) se situent dans le cadre d’aménagements de l’avalanche de textes tombés depuis 2007 et même avant. Même la décision “d’interpeller les formations politiques” (dans cette période électorale) ne formule pas l’exigence d’abrogations de toutes les lois et décrets et le rétablissement de tous les postes supprimés. Or, comment combattre en défense du statut, de l’Enseignement public sans cette exigence ? Il suffit de prendre quelques exemples.

Ø En décembre, à Poitiers, la mobilisation est massive contre les fermetures de CIO

Mais les fermetures découlent de la loi du 24 novembre 2009 relative à “l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie” . Partout, le Service public de l’orientation (SPO) se met en place en vertu du décret et de l’arrêté du 4 mai 2011. Le SPO a vocation de réguler les flux de formation en vue de “l’employabilité” nécessaire au patronat. C’est “une machine de guerre contre le service public”. Or, “la loi et les textes règlementaires s’appliquent”(3).Partout, “la labellisation” des organismes qui en font la demande “est en cours”. Et, le préfet prend sa décision après avis du Comité de coordination régional de l’emploi et de la formation professionnelle (CCREFP) qu’il préside et dans lequel siègent… des représentants syndicaux, dont la FSU. La défense des CIO, du statut des personnels CoPsy et enseignants implique d’exiger l’abrogation de la loi de 2009 et des décrets et arrêtés d’application ; cela implique que le syndicat boycotte et se retire des structures chargées de mettre en œuvre la destruction des CIO et donc des statuts (CCREFP, Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, CNFPLV...).

Ø Contre la liquidation de la formation professionnelle, il faut rappeler la mobilisation de 2009

Aujourd’hui, la situation des stagiaires est intolérable. Et on constate que l’appel à refuser d’être tuteur a été moins suivi, la mobilisation des stagiaires plus difficile. Pourquoi ? Parce que l’appel au boycott ne vaut que s’il s’inscrit dans la perspective du combat pour l’abrogation des textes les instaurant. Ces textes organisent la refondation de l’école et de tous les cursus universitaires selon la “professionnalisation” des études. L’étudiant doit acquérir des “compétences” centrées sur “l’employabilité”. Ce sont les salariés qui doivent acquérir et faire évoluer (à leurs frais) leurs “compétences” selon les besoins du patronat. Ce système est la négation du droit aux études gratuites et de son choix, la négation de la formation professionnelle payée par l’employeur.

Il faut effectivement réclamer le rétablissement d’une réelle année de formation après la réussite au concours. Mais, cela implique le rétablissement des concours sur épreuves disciplinaires, l’abrogation de la “mastérisation” et donc de tous les textes qui mettent en place la “professionnalisation” contre la formation professionnelle. Il s’agit d’abroger en particulier les lois LRU, LMD, loi Fillon de 2005, loi de 2009 sur “l’orientation et la formation tout au long de la vie” définissant tous les cursus dans l’optique de “l’employabilité”. Il faut exiger le retrait du rapport Jolion qui annonce la “redéfinition” des concours, via leur suppression.

Ø Les personnels se mobilisent aussi contre la précarité, laquelle est le pendant des attaques contre le statut. La direction du syndicat réclame l’accélération de la procédure parlementaire pour le vote de la loi sur les non titulaires. Or, ce projet de loi légalise le contrat à la place du statut : il faut en exiger le retrait ainsi que la titularisation immédiate des personnels précaires et le rétablissement des postes de MI-SE avec toutes les garanties de ce statut “d’étudiant-salarié”.

C’est donc en défendant ces revendications, en cessant de réclamer la “concertation” que le syndicat peut jouer son rôle d’outil indispensable pour l’organisation de la mobilisation de l’ensemble des personnels. C’est le sens de la motion que nous présentons.

Motion présentée à la CA académique SNES de Lyon, 4 janvier 2012

En ce début d’année, le gouvernement poursuit la casse de l’Enseignement public et l’offensive pour liquider tous les acquis : la “TVA sociale” est une nouvelle offensive contre la sécu.

Pourtant, la détermination des personnels à combattre cette politique n’a cessé de se manifester.

Alors qu’il se trouve en grande difficulté, le gouvernement s’appuie sur les “dialogue social” qui se mène dans les mille et une instances auxquelles les directions syndicales acceptent de participer. Pour combattre cette politique et les nouvelles attaques annoncées, la responsabilité des directions syndicales est donc de rompre avec le “dialogue social”, de refuser de participer au “sommet social” de Sarkozy, le 18 janvier.

Car, il y a urgence : ce n’est ni établissement par établissement, ni en attendant la veille des congés de février que l’on y parviendra. Assez de “dialogue social” !

La responsabilité de la direction du syndicat, c’est d’appeler à la tenue d’AG pour préparer la grève jusqu’au retrait du décret Chatel et pour le rétablissement de TOUS les postes supprimés.

C’est de s’adresser en ce sens aux autres syndicats et à la direction de la FSU afin qu’elle appelle et organise le combat d’ensemble, de la maternelle à l’université contre cette politique de casse de l’Enseignement public et des statuts, pour infliger sans attendre une défaite à ce gouvernement.

C’est de déclarer que la FSU n’a pas à apporter sa caution à Sarkozy en réclamant de participer à son “sommet” du 18 janvier.

Par conséquent, la CA académique du SNES du 4 janvier appelle la direction du syndicat à s’engager enfin, et définitivement, dans la voie de la défense des acquis statutaires des personnels, du droit aux études de son choix, de l’Enseignement public gratuit, du combat pour l’abrogation de toutes les contre-réformes qui mènent à la privatisation (décret Chatel du 30/12/2011 sur l’évaluation des enseignants et aussi décret de 2009 sur l’entretien individuel d’évaluation dans la Fonction publique, lois LRU, LMD, Fillon de 2005, loi de 2009 sur l’orientation et la formation tout au long de la vie, loi Cherpion de 2011…)

Une telle position permettrait de déjouer les manœuvres du gouvernement qui cherche la caution syndicale et d’affirmer, dès aujourd’hui, les revendications des personnels à l’égard du prochain gouvernement (quel qu’il soit).

(1) Bulletin SNES S3 de Lyon décembre 2011

(2) http://www.education.gouv.fr/cid49103/comite-technique-paritaire-ministeriel-du-1er-octobre-2009.html

(3) Note de la FSU dans Pour info n° 493, http://pour-info.fsu.fr/spip.php?article1658


Documents joints

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