Libération immédiate d’Alkasim, Karine, de tous les jeunes mineurs étrangers emprisonnés

mercredi 2 juillet 2014
par  HB
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Depuis 2012, le Parquet de Lyon et le Conseil général du Rhône, avec la Police de l’Air et des Frontières organisent la chasse aux mineurs étrangers arrivés seuls en France.

Des tests osseux sont utilisés comme moyens de répression. “18 ans au poignet droit, entre 21 et 35 ans à la clavicule” : le Parquet déclare la “minorité exclue", accuse le jeune de tricherie sur son âge (au mépris de ses papiers d’identités : passeport, acte de naissance...), l’accuse d’escroquerie, prononce une peine de prison, une OQTF (obligation de quitter le territoire)...

C’est ainsi qu’Alkasim (lycéen de Chaplin à Décines) est en prison à Corbas depuis 14 semaines, Karine (lycée M. Luther King) est emprisonnée depuis 4 semaines...

Suite à l’accusation du Parquet et du Conseil général, le Tribunal correctionnel avait condamné Narek, élève russe de la Cité scolaire Chabrières d’Oullins à 2 mois de prison ferme pour escroquerie. Pourtant, la Cour d’appel de Lyon a reconnu que les résultats des tests osseux ne suffisaient pas pour prouver la majorité de Narek ; et elle a annulé le jugement du Tribunal correctionnel : Narek a été libéré... après 3 semaines de prison.

Alkasim, Karine et tous les jeunes mineurs emprisonnés doivent être immédiatement libérés, les OQTF, sanctions financières... doivent être levée.

Les élus Émancipation ont soumis au vote de la CA du SNES de Lyon la position ci-dessous. Le texte a été adoptée à l’unanimité.

À la veille des vacances d’été, la chasse aux sans-papiers se poursuit et même s’accélère pour les jeunes lycéens et lycéennes.

Alkasim, jeune majeur de 17 ans, élève en CAP à Décines est en détention depuis le 2 avril. Déclaré majeur sur la base de tests osseux, il a été condamné à 5 mois de prison, à une interdiction du territoire et à rembourser une somme délirante au conseil général.

Karine, scolarisée à Lyon, vient, elle aussi, d’être incarcérée à Corbas suite à ces mêmes tests osseux.

Narek, élève à Oullins, jeune mineur pris en charge par l’aide sociale à l’enfance a été incarcéré le 16 mai et condamné de la même façon à 2 mois de prison. Puis, la Cour d’appel de Lyon, s’est déclarée incompétente pour juger de son âge : il a été libéré… après trois semaines de prison.

La CA du SNES se prononce pour la libération immédiate d’Alkasim, de Karine et de tous les jeunes sans papiers emprisonnés pour ces motifs et pour l’arrêt immédiat de l’utilisation des tests osseux pour tout autre usage que médical et en particulier dans le cadre de procédures judiciaires.

Elle demande la levée des sanctions portées à leur encontre (OQTF, peines financières…) et la réadmission à l’aide sociale à l’enfance des jeunes mineurs.

La CA exige qu’aucune mesure d’OQTF ne soit prise à l’encontre des jeunes sans papiers ; elle demande la régularisation immédiate de tous les jeunes sans papiers dans le respect du droit aux études pour tous et de la liberté de circulation.

Motion adoptée à l’unanimité de la CA académique SNES de Lyon


Le 2 juillet, le SNES académique a adressée la lettre suivante :

- à Monsieur le Préfet de Région, préfet du Rhône
- à Madame la Rectrice de l’Académie de Lyon
- à Monsieur le Ministre de l’Intérieur
- à Madame la Ministre de la Justice

http://www.lyon.snes.edu/spip/IMG/pdf/courrier_sans_papiers.pdf


Documents joints

Motion Emancipation sans papiers
Motion Emancipation sans papiers