POUR LA HAUSSE IMMÉDIATE DES SALAIRES, DÉFENSE DU STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, RUPTURE IMMÉDIATE DU “DIALOGUE SOCIAL” : boycott des concertations Lebranchu, boycott de la conférence sociale

jeudi 15 mai 2014
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Avec le “pacte de responsabilité”, le gouvernement a annoncé que le gel du point d’indice qui dure depuis quatre ans serait poursuivi jusqu’en 2017. Il s’agit de diminuer de 50 milliards d’euros le budget de l’État et de la sécurité sociale, lesquels s’ajouteront aux milliards d’économies déjà réalisés sur le dos des travailleurs. Et des cadeaux de dizaines de milliards d’euros de cadeaux sont accordés au patronat.
C’est intolérable.

Comment, alors que le résultat des élections municipales atteste d’un rejet massif de cette politique, le gouvernement peut-il poursuivre et accélérer ces attaques ?
Hollande l’a clairement indiqué et Valls l’a réaffirmé : la “contrepartie” du pacte de responsabilité, c’est “plus de dialogue social”.

“Plus de dialogue social”, cela signifie associer plus étroitement encore les directions syndicales à la mise en œuvre de la politique d’austérité et de casse du statut de la fonction publique.

DÉFENSE DU STATUT DES ENSEIGNANTS

C’est la “concertation” quasi ininterrompue depuis 2012 avec l’ensemble des directions syndicales qui a permis à Peillon de rendre public son projet de décret contre les acquis statutaires des enseignants. Tenus dans l’ignorance durant plus d’un an, les enseignants ont découvert ce projet en novembre 2013. Mais, contre les résistances, contre la mobilisation des collègues (principalement les enseignants de prépa), les “concertations” se sont poursuivies...

Il en est de même pour la “réforme” des rythmes scolaires. Le gouvernement n’a cure des protestations, des votes “contre” dans les instances de dialogue social. Ce qui lui importe c’est que le “dialogue social” se poursuive : en amenant les syndicats à se situer sur le terrain du gouvernement on paralyse ainsi les mobilisations.

DÉFENSE DU STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE

Hollande a annoncé une réforme de l’État “trop lourd, trop cher”, un véritable big bang territorial et 50 milliards d’économies qui doivent s’ajouter aux précédentes suppressions massives de postes.

Alors que le gel du point d’indice se poursuit, M. Lebranchu, ministre de la Fonction publique et de la décentralisation annonce une “gestion rénovée des ressources humaines” dans la fonction publique. Les termes mêmes empruntés au management en disent long sur ses objectifs. Il s’agit de modifier les règles statutaires de gestion des emplois et des personnels, de “rénover” l’architetcture statutaire”.

La participation des directions syndicales aux concertations de ces derniers mois a permis à Lebranchu d’annoncer une “négociation qui durera plusieurs mois” sur “la base des propositions du gouvernement” en vue d’un “accord cadre sur les rémunérations et la politique salariale”.

Appuyée sur les concertations menées depuis janvier M. Lebranchu annonce clairement les objectifs : associer les organisations syndicales à une “réforme structurelle” de la Fonction publique (selon les préconisations du rapport Pêcheur).
Dans ces “négociations” qui débutent le 19 mai et qui doivent durer plusieurs mois, il s’agit de faire cautionner par les syndicats une attaque centrale contre le statut de la fonction publique : fusion des corps et de cadres d’emploi, mutualisation des moyens... (Exemple : la mise en place d’un cycle CM1-CM2-6è, quel bon moyen pour avancer vers la mutualisation des enseignements école/collège et avec elle, la bi-valence, voire polyvalence des enseignants de collège, source d’économies...). La “déconcentration” de la gestion des personnels est annoncée : en s’adaptant à la décentralisation, on s’attaque aussi au statut national.

L’objectif est d’imposer aux fonctionnaires des rémunérations individualisées, selon la “performance”, de disloquer la cadre national des garanties statutaires qui les unifient face à l’employeur. La mise en concurrence des personnels, voilà un bon moyen pour faire baisser la masse salariale.

Tout cela doit permettre des économies drastiques en terme de masse salariale et de postes statutaires.

DÉFENSE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Les 21 milliards d’économies annoncées sur la sécurité sociale en trois ans, c’est, entre autres, 10 milliards d’économies sur l’assurance maladie, 7 milliards d’économies sur les hôpitaux. Cela s’accompagne d’un nouveau vol de cotisations sociales (fraction intégrante du salaire) au profit du patronat. Voilà ce que signifie la “baisse du coût du travail” !

Et pour faire cautionner ces attaques, le gouvernement convoque une nouvelle conférence sociale en juillet prochain. Or, la conférence sociale de juin 2013 avait à l’ordre du jour les retraites, la protection sociale, la formation professionnelle, les services publics... Appuyé sur ce “dialogue social”, le gouvernement a multiplié les mesures... contre les retraites, contre la formation professionnelle, contre les garanties statautaires, contre les salaires... Et les cadeaux au patronat. Voilà le bilan du “dialogue social” !

Retrait du pacte de responsabilité

On ne peut défendre les intérêts des fonctionnaires, des salariés en se situant sur le terrain du gouvernement et du patronat, en se soumettant aux “concertations”.

Assez de dialogue social : boycott des concertations sur “les parcours professionnels, carrières et rémunérations” !

Boycott de la conférence sociale de juillet et de toutes les dispositifs de concertation

Sur cette base, l’unité peut et doit se réaliser pour les revendications, en premier lieu :
- hausse immédiate des salaires, rattrapage du pouvoir d’achat perdu, réindexation des salaires sur les prix,
- suppression immédiate de toutes les exonérations de cotisations sociales ; abrogation de toutes les mesures qui mettent à mal la sécurité sociale et l’hospitalisation publique,
- abrogation de tous les textes de dislocation de l’enseignement public (loi Peillon et Fillon, décrets d’application) ; abrogation des décrets Peillon sur les statuts.

15 mai 2015
Émancipation 69


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