POUR DÉFENDRE le STATUT DES PERSONNELS et L’ENSEIGNEMENT PUBLIC

mardi 13 mai 2014
par  HB
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Les élections internes au SNES pour le renouvellement de la commission administrative nationale (CAN) et de la commission administrative académique CAA) ont lieu du 5 au 28 mai inclus.

Ci-dessous, texte d’appel à voter Émancipation

POUR DÉFENDRE le STATUT DES PERSONNELS et L’ENSEIGNEMENT PUBLIC

Peillon a mené, contre l’enseignement public une politique visant à assujettir l’école au patronat et aux collectivités territoriales : loi de “refondation” de l’école qui approfondit la loi Fillon de 2005, réforme des rythmes scolaires, attaque contre les statuts. Benoît Hamon a été nommé ministre de l’enseignement d’un “gouvernement de combat” pour poursuivre et parachever les réformes de Peillon (et Fioraso).

DES OFFENSIVES MAJEURES

  • La loi Peillon de “territorialisation” de l’enseignement s’applique au second degré : autonomie et concurrence entre les établissements renforcées, contrôle accru des pouvoirs locaux, individualisation des “parcours”, des diplômes…
  • La destruction des décrets de 1950, parties intégrantes du statut, est inséparable de cette politique. La redéfinition du service des enseignants en “missions” rendra obligatoire une série de tâches (“missions liées”) soumises au contrôle tatillon des chefs d’établissement, permettra d’augmenter le temps de présence et la flexibilité, d’accroître la charge de travail, la concurrence entre collègues et instaurera une hiérarchie intermédiaire…
  • Tout cela s’articule au “pacte de responsabilité” : nouvelles suppressions de postes, nouveaux coups contre la sécurité sociale, contre le code du travail dans le privé et le statut de la Fonction publique...

CONTRE LA SOUMISSION AU “DIALOGUE SOCIAL”…

Ces offensives ont pu être menées à bien grâce à la politique de “dialogue social” renforcée par Hollande, ce qui n’a rien à voir avec des négociations sur nos revendications. Ainsi, les directions syndicales ont-elles accepté de discuter, des mois durant, des réformes les plus réactionnaires avant leur adoption : après la loi Peillon sur l’école, les “concertations” se poursuivent sur les textes d’application…

… DÉFENSE DES REVENDICATIONS, DU STATUT, DES DÉCRETS DE 50

En novembre-décembre, les grèves impulsées par les collègues de prépa, contre le projet Peillon qui menace le statut de TOUS les collègues (second degré, BTS, CPGE) ont fait reculer le ministre. Mais appuyé sur de nouvelles “concertations”, Peillon a présenté, le 27 mars, son projet de décret : sous le maquillage, il maintient l’offensive de destruction de nos statuts.
cf. analyseshttp://69.emancipation.fr/spip.php?article148

La débâcle des élections municipales a conduit Hollande à modifier le gouvernement plus tôt que prévu. Mais Hamon fera ce que Valls, donc Hollande, aura décidé : achever les réformes de Peillon, en poursuivant le dialogue social pour surmonter les résistances… C’est ce qu’il vient de faire en publiant un décret complémentaire au décret Peillon sur les rythmes scolaires. Appuyé sur dix jours de “concertations” ce décret accroit encore la municipalisation de l’école et la modification du décret statutaire des professeurs d’écoles qui l’accompagne, en annualisant leurs obligations de services. Ce décret va permettre une définition locale de leur service, adaptée aux décisions prises par les maires en dehors de tout cadre national.

Pour mettre en échec cette politique gouvernementale, il faut une orientation d’indépendance syndicale, cesser de se soumettre au “dialogue social” et affirmer clairement les revendications : il n’y a pas à “aménager”, ni à maquiller la politique de Peillon/Hamon : la réforme des statuts doit être annulée, les décrets de 1950 préservés (définition de nos services en heures d’enseignement disciplinaire hebdomadaires, incluant de manière indissociable préparation, corrections, ce ne sont pas des missions qui peuvent être séparées). Aucune nouvelle charge de travail ! Gagner contre ce décret serait un point d’appui dans le combat contre la loi Peillon sur l’école et pour les revendications.

Des prises de positions d’AG, de sections syndicales, voire de congrès académiques du SNES ont exigé le retrait du projet Peillon de casse des statuts. Or, au congrès national, la direction UA en a demandé une bonne application (et l’EE s’est bornée à le refuser “en l’état” ou à évoquer “une réécriture”). Dans la lettre adressée au nouveau ministre, on peut lire : “le SNES souhaite qu’au de-là de la publication du décret, les discussions se poursuivent”. Dire cela, c’est non seulement cautionner la publication du décret, mais s’engager à collaborer aux textes d’application.

Ce que les collègues attendent du SNES, c’est qu’il soit l’outil de la résistance contre la casse des acquis statutaires, du combat pour la titularisation des précaires et contre la dislocation du cadre national de l’enseignement public.

Pour que cette orientation puisse être défendue dans les instances académiques et nationales,

VOTEZ ÉMANCIPATION


Dans les établissements, les militants Émancipation s’investissent dans la défense des intérêts collectifs - et individuels – des collègues. Ils militent, dans le syndicat, pour l’indépendance du SNES vis-à-vis de l’appareil d’État, condition nécessaire à la défense des revendications.


Rappel des modalités de vote inscrites au règlement intérieur du syndicat.
https://www.snes.edu/private/Le-supplement-a-l-US-740.html

Vote sous double enveloppe  : placer le bulletin renseigné dans une enveloppe vierge ; placer cette enveloppe dans une 2ème enveloppe, cachetée, portant : nom, catégorie, signature ; signer en plus la liste d’émargement (il faut donc signer 2 fois).

La commission de vote comprend plusieurs membres du S1 dont le trésorier + membres des diverses tendances qui peuvent se manifester dans le S1. La commission décide aussi du moment où le vote sera dépouillé.

Le S1 doivent faire parvenir les résultats au S3 avant la date du dépouillement académique.


À Lyon : le supplément n°5 au bulletin académique SNES S3 de Lyon (arrivé à la veille des vacances) comporte un bulletin de vote (qui peut être photocopié).
Le dépouillement académique aura lieu le 6 juin à 17h30, au S3.