Contre la municipalisation de l’école

lundi 12 mai 2014
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Après dix jours de nouvelles concertations auxquelles se sont ajoutées, le 5 mai, celles menées dans les instances de “dialogue social” institutionnalisées (Conseil Supérieur de l’Éducation, Comité Technique Ministériel), le ministre Hamon a publié, le 8 mai au J.O., le décret complémentaire sur les rythmes scolaires et la circulaire d’application (1).

Les “expérimentations” autorisées par ce décret facilitent l’application du décret Peillon sur les rythmes en permettant l’assouplissement de l’organisation de la semaine scolaire et en favorisent l’élaboration par les communes d’un projet éducatif territorial (PEDT), pièce centrale de cette “réforme”. C’est essentiellement au travers des PEDT que s’organise la territorialisation de l’école.

Ainsi, par exemple, à Marseille, la municipalité (Gaudin) annonce vouloir "doubler l’effort municipal de lutte contre l’échec scolaire", en instaurant des heures de soutien financées par la ville, avec des enseignants volontaires, des retraités de l’Éducation nationale ou des étudiants ! Un bel exemple de PEDT local.

Dans le même temps, la mairie subventionne des équipements sportifs d’écoles privées (2) tout en laissant à l’abandon nombre de locaux scolaires (3) et la plupart des équipements sportifs des quartiers nord de la ville (4). Et l’encadrement en ATSEM (Agent Spécialisé des écoles Maternelles) est largement insuffisant. Or, la construction et l’entretien des écoles (des locaux sportifs), le recrutement d’ATSEM qualifiés incombent entièrement aux municipalités, alors que le financement du personnel enseignant relève de l’État.

Bel exemple de marche à la municipalisation de l’école : les élèves s’entassent dans les classes (31 par classe en maternelle), car le nombre d’enseignants est insuffisant et leurs salaires sont bloqués depuis 2010)… Et on veut nous faire croire que les PEDT et les “rythmes” Peillon-Hamon permettraient de vaincre l’échec scolaire…

Ci-dessous, la motion Émancipation défendue au Conseil syndical du SNUipp des Bouches du Rhône.

Conseil Syndical du SNUipp 13, le 7 mai 2014

Émancipation  : Motion rythmes scolaires

Après une phase de concertations soutenue, ponctuée par la présentation le Lundi 5 Mai dans les instances consultatives (CSE, CTM) du décret Hamon dit « d’assouplissement » des rythmes scolaires, le gouvernement est sur le point de le publier dans quelques jours.

Le SNUipp 13 estime qu’en guise « d’assouplissement », le gouvernement et son ministre tentent :

  • De stabiliser et de généraliser la mise en place à la rentrée 2014 du décret Peillon sur les rythmes scolaires, face à l’opposition quasi-unanime des enseignants, des parents et des syndicats.
  • De compléter la « réforme des rythmes » en ouvrant la voie à des expérimentations qui permettraient d’aller encore plus loin, exacerbant ainsi la logique de territorialisation du décret Peillon.

Qu’on en juge, le décret Hamon ainsi que la circulaire qui l’accompagne :

  • Autoriseraient, via des dérogations de 3 ans, des organisations horaires à géométrie variable en fonction des collectivités locales. Sous couvert de consultation des conseils d’écoles, c’est la porte ouverte à la définition suivant les communes voire les écoles de la semaine scolaire et des horaires de travail des personnels.
  • Consacreraient le rôle pivot du projet éducatif territorial (PEDT) qui a vocation à devenir la référence : tout concourt à inciter les communes à en élaborer un, tous les projets seraient recevables du moment qu’ils sont cohérents avec le PEDT.

D’autre part, un raccourcissement des congés serait rendu possible, la circulaire ministérielle fait référence à un horaire annuel (864 heures). Un autre décret également présenté par B. Hamon, visant à appliquer les « rythmes », prévoit d’imposer aux professeurs remplaçants ou sur plusieurs écoles un service allant au-delà des 24 heures hebdomadaires. Il s’agit de fait d’une annualisation, bien faite pour adapter les services aux décisions des maires et à leurs PEDT. Tel est le seul horizon possible pour tous les professeurs des écoles dans un tel cadre.

Le SNUipp 13 constate plus que jamais que la mise en œuvre du décret sur les rythmes scolaires constitue une lourde menace contre le cadre national de l’école, le statut des professeurs et leur statut de fonctionnaire d’état.

À l’inverse de la politique de « dialogue social » sur laquelle s’appuie le gouvernement et son ministre Hamon pour avancer, le conseil syndical du SNUipp 13 considère que notre syndicat doit exprimer en toute netteté son opposition à l’école des PEDT et à toute intrusion des communes dans l’organisation du temps scolaire, afficher son hostilité à l’annualisation et se situer en défense du caractère national de l’école, des horaires, des programmes et des statuts.

C’est pourquoi le SNUipp 13 s’adresse à la direction nationale du SNUipp pour lui demander :

  • De se prononcer pour le retrait du décret Hamon, le retrait du projet de décret annualisant les PE remplaçants ou sur postes fractionnés.
  • D’annoncer que le décret sur les rythmes scolaires n’est pas amendable, qu’il rompt de ce fait toute concertation visant à le mettre en œuvre avec le ministre Hamon (comités nationaux ou départementaux) et qu’il prend position pour l’abrogation pure et simple de ce décret.

Une telle position de notre syndicat porterait un coup aux objectifs du gouvernement et de son ministre Hamon et ouvrirait la voie à la nécessaire mobilisation pour gagner.

(1) http://www.education.gouv.fr/cid79197/publication-du-decret-complementaire-sur-l-organisation-des-rythmes-scolaires.html

(2) http://www.mediapart.fr/journal/france/280414/la-justice-enquete-sur-une-subvention-de-marseille-une-ecole-privee

(4) www.snepfsu.net/equipe/docs/livre_noir_marseille_pdf_6081.pdf

(3) http://www.dailymotion.com/video/x1t9tl5_ecole-nationale-mobilisation-des-parents-d-eleves_news

NB. Ce processus de “territorialisation” de l’école concerne aussi le second degré (et l’enseignement supérieur).

Avec la loi Peillon dite de “refondation de l’école”, les projets éducatifs locaux doivent aussi se développer dans les collèges et lycées (de même que les contrats tripartites avec les collectivités territoriales). Et les programmes doivent être redéfinis selon une simple “référence nationale” afin de permettre une adaptation aux particularités locales…


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