Rythmes scolaires : “Le dialogue social doit s’arrêter immédiatement !”

dimanche 4 mai 2014
par  HB
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Peillon parti, l’opposition des enseignants à la “réforme” des rythmes scolaires reste vivace. Le nouveau ministre Hamon doit, plus encore, s’appuyer sur le dialogue social. C’est pourquoi, il a engagé de nouvelles concertations durant dix jours, non pas en vue d’abroger la réforme Peillon, mais de l’aménager.

Toutes les directions syndicales ont accepté de discuter sur ces bases. Cela a permis à Hamon de "compléter" le décret Peillon par un projet de décret et un projet de circulaire concernant “l’assouplissement du décret du 24 janvier 2013”. Ces textes ont été envoyés aux directions syndicales le 24 avril. Le ministre veut aller vite : il convoque le Conseil de l’enseignement supérieur (CES) et le CTM pour le 5 mai et veut les publier avant la fin du mois.

Or, ces textes ne répondent en rien aux revendications des enseignants (et des parents). Ils aggravent encore la localisation, la municipalisation de l’école, ce qui répond aux demandes des maires UMP et UDI.

Le socle de la réforme Peillon est maintenu : au moins 5 matinées de cours sur au moins 8 demi-journées ; pas plus de 24 h d’enseignement hebdomadaire (journée de 6 h maximum, matinée de 3h30 maximum et pas moins de1h30 de pause méridienne).

Mais sous couvert “d’expérimentation”, les maires auront une très grande latitude pour organiser le temps scolaire. Ils pourront déroger au calendrier scolaire national en décidant de réduire à 23 h l’enseignement hebdomadaire et en allongeant l’année scolaire “au-delà des 36 semaines” afin de “récupérer les heures non accomplies” sur les vacances d’été. Le projet de circulaire définit l’année scolaire en “864 heures d’enseignement” (donc de façon annualisée). Le projet éducatif territorial est maintenu, mais les “activités périscolaires” pourront s’effectuer sur une après-midi.

C’est donc le temps scolaire à la carte.

Et, la modification du décret statutaire des professeurs d’écoles, l’annualisation de leurs obligations de services va permettre une définition locale de leur service, adaptée aux décisions prises par les maires.

Ci-dessous, la motion adoptée par les enseignants d’une sous-section du SNUipp

Motion adoptée par la sous-section SNUIP-FSU des Mureaux (Yvelines), 2 mai 2014

La modification du décret sur les rythmes scolaires annoncée par le ministre Hamon n’est en rien un allègement des conséquences de ce décret mais en constitue au contraire une aggravation qui mène tout droit vers une instruction publique territorialisée. Conjointement avec la modification du décret statutaire de 2008, l’annualisation des obligations de services des enseignants doit permettre aux maires de décider de l’organisation des écoles dans les communes.

L’aggravation des conditions d’enseignement pour les enseignants et d’apprentissage pour les élèves fait le jeu de l’enseignement privé. Quant à l’enseignement public en voie de territorialisation, il ressemblera de plus en plus à une garderie.

C’est le dialogue social auquel se soumettent nos organisations syndicales qui permet au gouvernement toutes ces infamies et qui les justifient.

Le dialogue social doit s’arrêter immédiatement !

Le 5 mai se tiendra le CSE dans lequel le gouvernement présentera son projet de modification du décret sur les rythmes aux organisations syndicales, puis le CTM. Il veut faire vite !

La sous-section SNUIPP-FSU des Mureaux considère qu’au lieu d’accepter le dialogue social du gouvernement (dialogue social qui lui est indispensable pour mener sa politique), les organisations syndicales des personnels devraient immédiatement déclarer qu’elles ne participeront plus à aucune réunion (CTM, CSE, comités de suivi…). Plutôt que de prendre le temps encore une fois d’aller discuter avec lui, elles doivent immédiatement organiser la mobilisation des enseignants, par exemple, en organisant une manifestation au ministère le jour du CSE (et du CTM) pour interdire sa tenue.

Il est temps que l’unité se réalise pour exiger le retrait du décret portant sur les rythmes ainsi que l’abandon de toute cette politique destructrice de l’école publique, laïque et nationale.

Et ailleurs en Europe….

À noter que le gouvernement danois vient de décider, que l’emploi du temps des professeurs serait défini école par école, par les directeurs d’école, "selon les besoins spécifiques des écoles".

Au Danemark, début avril, les enseignants se sont massivement mobilisés contre ce projet.

“Jusqu’à présent, le nombre maximum d’heures de cours données par les professeurs était fixé à 25 h par semaine. Ceux-ci disposaient de plus, d’un temps prédéfini pour préparer leurs heures d’enseignement : deux minutes par élève et par classe, incluant la préparation des cours et la correction des devoirs”. (Nb. ces personnels relèvent d’une convention collective).

Les autorités ont alors décidé la fermeture des écoles (un "lock-out" qui a duré quatre semaines). Puis, le gouvernement danois a pris une mesure législative d’urgence : les directeurs d’école décideront entièrement de l’emploi du temps des professeurs.

Ces derniers s’attendent à une augmentation de leur temps d’enseignement au profit d’une diminution du temps de préparation des cours, avec pour conséquences une diminution de la qualité des cours...

http://www.lejournalinternational.fr/Danemark-69-000-professeurs-empeches-d-enseigner_a660.html

http://www.lejournalinternational.fr/Fin-du-lock-out-le-consensus-n-est-plus-de-mise_a722.html

En PJ, le projet de décret adressé, le 24/04/2014 aux directions syndicales et le projet de circulaire.


À lire : des articles dans la revue L’Émancipation syndicale et pédagogique ; et dans le prochain numéro de mai 2014

http://www.emancipation.fr/spip.php?rubrique21

http://www.emancipation.fr/


Documents joints

Rythmes_projet de décret complémentaire
Rythmes_projet de décret complémentaire
Rythmes_projet de circulaire
Rythmes_projet de circulaire

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