Rythmes scolaires : “assouplir” l’application du décret ? Non, abrogation !

samedi 19 avril 2014
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Peillon parti, l’exigence de l’abrogation du décret sur les rythmes scolaire doit être clairement affirmée. C’est ce que enseignants et parents ont exprimé dans les mobilisations contre cette “réforme” de territorialisation de l’enseignement public.

Mais il faut distinguer : si nombre de maires, de députés UMP et UDI se déchainent contre la réforme des rythmes, ce n’et pas en défense de l’enseignement public, ni en défense des horaires et des programmes nationaux. Car comme l’ont rappelé, le 15 avril, plusieurs députés UMP et UDI l’Assemblée sur le fond, cette “réforme” fait consensus. Leur exigence, c’est de “laisser aux maires la liberté d’appliquer ou non la réforme”. Ce que réclament l’UMP et l’UDI, c’est donc encore plus de territorialisation : cela signifie aller plus loin encore dans la dislocation du cadre national de l’école.

Qu’a répondu le ministre Hamon ?

“La réforme s’appliquera à la rentrée” ; mais nous allons “préparer un assouplissement de l’application du décret” : nous proposons que le “cadre règlementaire s’ouvre aux expérimentations”. Et d’indiquer que des ajustements en ce sens seraient annoncés sous dix jours “à partir des concertations déjà commencées avec les organisations syndicales”.

Or, déjà des municipalités qui ont mis en place les rythmes dès cette année annoncent qu’elles prévoient une autre organisation à la rentrée 2014. Les enseignants dont le service a été réaménagé à la rentrée 2013 devront se plier à une nouvelle organisation de leur travail en septembre 2014.

Nombre de pressions sont exercées sur les professeurs des écoles pour qu’ils participent aux “temps d’activités périscolaires” (TAP) en plus de leur service d’enseignement (certains y sont de fait contraints, afin de limiter les dégâts résultant de l’utilisation de leur salle de classe pour les TAP).

Flexibilité, annualisation, allongement du temps de travail des enseignants, voilà ce qui se profile (neuf demi-journées avec une pause méridienne plus longue, et des “activités périscolaires” en plus).

Hamon a été nommé pour faire appliquer les décrets Peillon.

C’est pourquoi, dès le 9 avril, il a présenté au Comité Technique Ministériel (CTM) le projet de décret rédigé par Peillon, lequel annualise de fait le temps de travail des professeurs des écoles remplaçants et en postes fractionnés. Avec ce décret, l’administration instaure une récupération des heures effectuées en sus de 24h dans la semaine, sous la forme de journées ou de demi-journées non travaillées. Ces temps de récupération seront fixés par le DASEN et selon les besoins du service…

Avec la désorganisation du temps scolaire induite par la réforme des rythmes, le temps de travail des professeurs des écoles fluctuera au gré de leurs affectations. Une telle annualisation pèsera sur le statut de l’ensemble des enseignants.

Pour désarmer les résistances, la méthode du ministre Hamon, c’est celle de Valls, celle de Hollande : le “dialogue social”.

Ainsi, bien que le 9 avril, le CTM ait donné un avis défavorable (CGT, FSU, FO et SUD éducation ont voté contre), cela n’empêchera pas le ministre de publier le décret. Car la seule fonction du CTM est d’obtenir que les directions syndicales acceptent de discuter sur la base du texte gouvernemental, et ce faisant, cautionnent la politique du ministère et son décret.

De même la fonction des nouvelles “concertations” sur les rythmes, c’est amener les directions syndicales à cautionner la politique “d’assouplissement” de l’application du décret.

Non à l’organisation du temps scolaire par les pouvoirs locaux.

Défense du cadre national des horaires, des programmes, de l’organisation des enseignements.

Défense du statut des professeurs d’école : retrait du projet de décret sur les PE remplaçants ; retrait du projet de décret sur les obligations de service des PE présenté par Peillon le 27 mars denier.

Rupture immédiate des concertations avec le ministre Hamon : le décret sur les rythmes n’est en rien amendable ; il doit être abrogé !

Communiqué Émancipation -Lyon

18 avril 2014


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